Interventions sur "grenelle" de Bruno Sido

Nous nous trouvons une nouvelle fois à cheval entre le Grenelle I et le Grenelle II ! La commission a déjà adopté, s’agissant du Grenelle II, des amendements visant à assurer une concertation poussée entre les parties prenantes pour la mise en œuvre de la trame bleue à travers des comités dédiés. Dès lors, la précision apportée par cet amendement semble superfétatoire. Les auteurs de l’amendement auront satisfaction avec le dispositif du Grenelle II. La co...

M. Bruno Sido, rapporteur. Il est vrai, monsieur Soulage, qu’il est parfois difficile de s’y retrouver entre le Grenelle I et le Grenelle II. Cela me rappelle d’autres textes, d’ailleurs !

Mais je vous rappelle que, dans le Grenelle II, qu’il s’agisse de la trame verte ou de la trame bleue, c’est la concertation qui, de toute façon, prévaut, et ce à chaque instant. Vous pouvez donc être rassuré !

Après avoir entendu les explications des uns et des autres, je me déclare, mais à titre personnel, favorable à un amendement qui favorise la concertation, conformément à l’esprit du Grenelle.

Les taux inscrits dans le présent projet de loi de programmation résultent d’arbitrages issus des tables rondes du Grenelle. Nous sommes arrivés à un consensus entre les différents acteurs que nous avons réussi à mettre autour de la même table, ce qui n’était pas facile. Ce serait un très mauvais signal de rompre unilatéralement ce consensus et cela irait à l’encontre même de l’esprit du Grenelle. La commission émet donc un avis défavorable.

Cette précision n’apporte rien au dispositif puisque la mise en place d’une tarification incitative vise, justement, à mieux prendre en compte la nature, le poids et le volume des déchets produits par les usagers. De plus, il a été convenu, à l’issue des tables rondes du Grenelle de l’environnement - cela a fait l’objet d’un consensus, là encore -, de laisser les élus choisir le mode de calcul le plus adapté aux conditions locales. Le système que vous proposez, monsieur Muller, est peut-être très bien pour l’Alsace, mais il n’est pas forcément adapté aux autres régions. Cet amendement tendant à choisir a priori un mode de calcul plutôt qu’un autre, la commission ...

...-mêmes affectées à certains types de projets. Sinon, cette agence n’aurait plus lieu d’être ! Le régime actuel du budget de l’agence est satisfaisant dans la mesure où il permet d’éviter deux principes abstraits et, me semble-t-il, dépourvus de pragmatisme : la route doit financer exclusivement la route ; elle doit financer uniquement des modes alternatifs. Il nous faut promouvoir le message du Grenelle de l’environnement sans diaboliser le développement des infrastructures de transports routiers. La commission émet donc un avis défavorable.

Ma chère collègue, j’avais présenté, sans succès, un amendement similaire lors de la première lecture du Grenelle I au mois de janvier dernier. Il s’agissait d’un amendement d’appel. Tout comme le Gouvernement, nous espérons que ce dossier, qui n’a pas beaucoup progressé sous la présidence tchèque de l’Union européenne – présidence assurée depuis ce matin par la Suède – avancera désormais. La commission émet donc un avis défavorable.

Je ne vais pas me mettre à regretter que la commission de l’économie ait étudié quasiment complètement – deux titres restent à examiner – le Grenelle II. Mais, de grâce, essayons, intellectuellement, de faire la part des choses entre le Grenelle I et le Grenelle II : ce n’est pas parce que nous avons discuté de ce point en commission de façon positive que l’on peut préjuger le vote du Sénat en séance publique au mois de septembre. Par ailleurs, il ne faudrait pas indisposer l’Assemblée nationale, qui n’a pas encore étudié le Grenelle II. Pou...

Je serais tenté de faire exactement la même réponse que pour l’amendement précédent. Je pourrais dire que, personnellement, je suis plutôt favorable à une affectation de cette taxe uniquement aux investissements en transports, etc… Mais faisons durer le plaisir : toutes ces dispositions arrivent dans le Grenelle II et n’ont rien à faire dans le Grenelle I ! C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

...s avec cet amendement, madame Herviaux. En effet, il a failli « passer à la trappe » du fait de la théorie de l’entonnoir ! Cela dit, modifiant le code de l’environnement, la disposition que cet amendement tend à introduire est tellement normative qu’elle ne peut pas figurer dans une loi de programmation. Sans que cela préjuge de sa pertinence, sa place n’est assurément pas dans le projet de loi Grenelle I. Pour cette seule raison, la commission émet un avis défavorable.

... loi n’est pas toujours nécessaire. Ainsi, dans le Finistère, certains parkings sont explicitement réservés aux véhicules pratiquant le covoiturage, et je ne parle pas de la Haute-Marne… En revanche, je reconnais qu’il convient d’apporter une sécurité juridique à ce mode de transport. J’en viens à l’amendement n° 9. Sur le fond, la mesure proposée est excellente, mais elle relève, à mon sens, du Grenelle II. Ne soyons pas impatients et pensons à nos collègues de l’Assemblée nationale qui n’ont pas commencé l’examen de ce projet de loi. Vous le savez, car nous en avons discuté en commission, M. Louis Nègre s’est prononcé favorablement. L’appel a été entendu ! La commission émet donc un avis défavorable.

M. Bruno Sido, rapporteur. Puisqu’il s’agit d’une étude, cet amendement relève bien du Grenelle I. Par conséquent, je n’utiliserai pas cet argument. Cependant, n’imposons pas au Gouvernement de trop nombreuses études : il ne parviendra pas à les réaliser !

Précisément ! J’appelle donc ceux de nos collègues qui le souhaitent à l’accompagner pour étudier le système de péage urbain londonien. Nous en reparlerons lors de l’examen du Grenelle II. La commission émet donc un avis défavorable.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais remercier tous ceux qui sont restés si tard ce soir jusqu’au vote, ainsi que tous ceux qui, avec beaucoup de souplesse, jonglant avec le Grenelle I, le Grenelle II et les autres textes, ont accompli un travail formidable. J’évoquerai tout d’abord les conditions de travail. L’incident de ce soir n’aurait pas dû se produire. Nous n’avons aucune raison de nous chamailler sur un tel texte. La nouvelle procédure complique le déroulement de nos débats : avec deux lectures dans chaque assemblée, le texte est examiné huit fois ; c’est beaucoup au...

...evables en y incorporant une part de biocarburants. Les auteurs de cet amendement proposent de doubler cet avantage pour les biocarburants issus de déchets. Cet amendement est trop général dans ses deux premiers alinéas, qui sont des déclarations d’intention, et, au contraire, trop précis dans ses deux derniers alinéas, qui auraient davantage leur place dans un texte de loi opérationnel comme le Grenelle II. La commission émet donc un avis défavorable.

...gt mètres de haut. Imaginez-vous, dans un lotissement, cinquante éoliennes de cette hauteur, avec les nuisances sonores que cela suppose ? Je comprends bien qu’il puisse être tentant d’implanter une telle éolienne dans une habitation ou une exploitation isolée, au fond du jardin ou de la pâture, mais le problème est réel. Je propose que cette question soit approfondie à l’occasion de l’examen du Grenelle II, car certains de nos concitoyens souhaitent installer de petites éoliennes, une puissance de 12 kilowatts étant semble-t-il suffisante pour une maison. Nous allons écouter l’avis du Gouvernement avec beaucoup d’intérêt, mais en ce qui la concerne la commission a émis un avis défavorable sur ces trois amendements.

Les auteurs de cet amendement évoquent un sujet que la commission a déjà traité dans le cadre de l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit Grenelle II. Il s’agit du cas particulier des certificats délivrés à raison non pas d’une économie d’énergie, mais du remplacement d’une source d’énergie non renouvelable par une source d’énergie renouvelable. Un décret d’application est venu apporter une restriction que la loi ne prévoyait pas, en limitant le champ de ce dispositif aux bâtiments à usage d’habitation ou d’activités tertiaires, ce qui ex...

s'est félicité que les nombreuses auditions réalisées par la commission, d'une part, et par les quatre rapporteurs, dans le cadre du groupe de suivi du Grenelle de l'environnement, d'autre part, aient permis de constater que l'ensemble des acteurs ayant participé au processus du Grenelle, qu'il s'agisse des collectivités locales, des représentants du monde de l'entreprise, des syndicats, des représentants de l'administration ou encore des associations de défense de l'environnement, étaient parvenus à réaliser des compromis dans un esprit de responsabilit...

a affirmé qu'il serait particulièrement attentif au maintien d'une cohérence entre les dispositions de ces deux projets de loi, le premier fixant le cadre de référence et le second prévoyant la déclinaison concrète des engagements du Grenelle. A cet égard, il a rappelé que le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement serait, probablement, définitivement voté par le Sénat en juillet prochain. Il s'est par ailleurs dit favorable au respect de « l'isofiscalité » pour les entreprises françaises, estimant qu'il convenait d'envisager les contraintes pesant sur celles-ci au regard de la concurr...