Interventions sur "grenelle" de Bruno Sido

... nouvelles directives européennes encouragent la méthanisation de la partie fermentescible des déchets plutôt que leur mise en décharge, ce qui paraît être l’objet de l’amendement n° 755 rectifié. Toutefois, la rédaction de cet amendement n’est pas très claire, et il serait peut-être préférable que M. Vasselle veuille bien le réétudier, pour le déposer à nouveau lors de l’examen du projet de loi Grenelle II. Quant au sous-amendement n° 825 de M. Muller, que nous n’avons pas eu le temps d’examiner, je souhaiterais entendre l’avis du Gouvernement.

La question de l’incinération des déchets a fait l’objet de nombreux débats dans le cadre du Grenelle, qui a conclu au refus de prévoir un moratoire sur la construction d’incinérateurs. En revanche, la création d’une taxe générale sur les activités polluantes frappant les incinérateurs vise à inciter au développement du recyclage et à limiter le recours à l’incinération. En outre, les installations les moins vertueuses sur le plan environnemental sont davantage taxées que les autres. La commiss...

J’ai cru comprendre qu’il n’était pas dans l’esprit de cette loi de programme de créer des postes de chercheurs. Il importe plutôt que la loi fixe les grands axes en matière de recherche en santé expérimentale. La question des capacités et des moyens devra être examinée de façon plus approfondie dans le cadre du Grenelle II, en concertation avec le ministère de la recherche. Donc, nous avons émis un avis défavorable.

Mme Blandin n’a pas complètement tort quand elle dit que parfois c’est parce que c’est trop précis que cela n’a pas sa place dans le Grenelle I, et que quelquefois c’est parce que c’est trop général que cela n’a pas non plus sa place dans le Grenelle I. Cela étant dit, le terme « hygiénistes » mériterait au préalable d’être précisé par nos collègues. Selon les informations dont je dispose, on parle de « praticiens hygiénistes », d’« ingénieurs hygiénistes » ou d’« infirmiers hygiénistes ». Par ailleurs, ces professions réalisent des...

Cette dérogation peut, en effet, être considérée comme un manque de volontarisme dans la mise en œuvre des objectifs du Grenelle de l’environnement. Il ne paraît pas illogique que les zones urbaines ne souffrent pas d’exception. Je m’en remets à la sagesse de notre Haute Assemblée sur ce point et je ne doute pas que l’avis du Gouvernement nous éclairera.

...e baisse des consultations en urgence. La recherche des déterminants environnementaux au domicile des personnes souffrant de ces pathologies va donc dans le bon sens et représente un meilleur rapport coût-efficacité. Enfin, la création de postes de conseillers en environnement intérieur permettrait de répondre à un engagement du PNSE 1 repris dans le PNSE 2 et de décliner l’engagement n° 140 du Grenelle qui vise à développer des consultations en santé-environnement. Je formule donc un avis favorable sur cet amendement.

...dans la trame verte et bleue. Cet amendement tend également à préciser, et c’est un élément important, que les mesures de compensation demandées au porteur de projet devront être proportionnées aux atteintes. Enfin, la commission estime qu’un vrai débat devra impérativement se tenir au Parlement pour décider, au moment du projet de loi d’engagement national pour l’environnement, c’est-à-dire le Grenelle II, des meilleures modalités d’élaboration et de gestion de la trame verte et bleue qui devront être très largement décentralisées.

...ssion demande le retrait du sous-amendement n° 792, qui sera satisfait par l’adoption du sous-amendement n° 530 rectifié bis, à l’article 22. J’ajoute que, si la commission adhère à la proposition de Mme Blandin de mieux évaluer les services rendus par la biodiversité, elle souhaite en revanche conserver l’objectif de leur valorisation, qu’a d’ailleurs mis en avant le groupe de travail du Grenelle sur la biodiversité, car cette valorisation n’est pas forcément contradictoire avec la protection. Ce groupe de travail a en effet rappelé que les études avaient fait ressortir l’importance économique considérable des biens et services incarnés dans les écosystèmes et le fait que la conservation des milieux accompagnée de pratiques d’utilisation durable apparaît préférable à l’exploitation intens...

Les députés ont introduit l’article 13 bis, qui modifie le dispositif d’autorisation spéciale pour les travaux effectués dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Sur le fond, il s’agit sans doute d’une bonne disposition, mais elle n’a pas sa place dans ce projet de loi. La loi de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement est une loi de programme qui fixe le cap de la nation afin de répondre au défi du développement durable et de la révolution verte. Or il m’apparaît que les dispositions de cet article, indépendamment de leur pertinence, n’ont pas vocation à être présentes dans un texte aussi solennel que le Grenelle I. Au contraire, il serait plus inspiré de poursuivre ce débat, qui a été rel...

L’objet de cet amendement va bien au-delà des conclusions du Grenelle de l’environnement. Il ne faut pas stigmatiser ni discriminer les compagnies aériennes à bas coûts, car elles assurent des liaisons à longue distance en Europe et dans le monde entier, tout en stimulant le développement économique des territoires dans lesquels elles sont implantées. Au regard de ces arguments, la commission a émis un avis défavorable.

...es critères sont pondérés et présentés par ordre de priorité. La référence à la notion de chef de file prévue à l'article 72 de la Constitution est supprimée, car elle est inutile. D’autre part, il indique que le groupe de suivi assurera également une mission d'évaluation des mesures déjà mises en œuvre. Il se réunira de droit au moins une fois par an et rendra publics ses travaux sur le site du Grenelle de l'environnement.

Dans la mesure où Réseau ferré de France, RFF, s’est engagé à traiter ce « bouchon lyonnais » – s’agissant de lignes ferroviaires, je mets le terme entre guillemets –, est-il nécessaire d’alourdir le texte du Grenelle I en y inscrivant ce problème, qui semble être sinon réglé, du moins en voie de l’être ? Je demande donc l’avis du Gouvernement.

Je ne surprendrai pas ceux de nos collègues qui faisaient partie de la mission commune d’information sur la sécurité d’approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver en disant que ce sous-amendement apporte une précision utile. Parmi les préconisations de la mission commune d’information, qui ont d’ailleurs à peu près toutes été retenues dans le Grenelle de l’environnement, figurait celle-ci. La commission a donc émis un avis très favorable.

Je suis tout à fait d’accord avec M. Pointereau et Mme Schurch pour dire que, théoriquement, là où passe le TGV, le développement économique suit. Mais il est évident que, a contrario, là où il ne passe pas, il n’y a pas de développement économique. C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous recommande la plus grande sagesse sur cet amendement, qui n’a rien à faire dans le Grenelle I.

...e, je ne crois pas qu’il faille aller en ce sens. C’est pourquoi je souhaiterais connaître la position du Gouvernement sur ce point. L’extension prévue dans le sous-amendement n° 484, si elle paraît pertinente, n’est pas opportunément placée dans une loi de programme. Cette disposition méritera d’être examinée dans le cadre du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle II », qui contient des mesures spécifiques concernant la valorisation de la chaleur renouvelable. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable. S’agissant du sous-amendement n° 768, actuellement, il est déjà possible pour les exploitants agricoles d’utiliser dans leurs tracteurs, moissonneuses-batteuses et autres ensileuses, de l’huile végétale pure qu’ils ont produite : la loi le prévoit. Ce sous...

...patrimoniale des concessions hydroélectriques, qui exige une vision de long terme, sur plusieurs décennies, tant pour l'entretien lourd des ouvrages et la préservation de leur sécurité que pour la recherche d'améliorations environnementales durables. Enfin, une telle mesure de déplafonnement n’a pas sa place dans une loi de programme. Il conviendra d'en discuter lors de l’examen du projet de loi Grenelle II.

Exactement. Ce genre de dispositions n’a rien à faire dans ce Grenelle I.

Il convient de rappeler que la décision de créer 1 500 kilomètres supplémentaires de TCSP n'a pas été prise uniquement par les collectivités territoriales, mais repose sur un consensus entre les cinq collèges du Grenelle, comme l’indique l’engagement n° 24. En outre, l'État doit encourager les collectivités territoriales à sélectionner des projets sobres et économes. Bien entendu, le développement des transports en commun en site propre est une bonne chose. Mais certains projets me semblent parfois un peu trop dispendieux et pèsent sur les finances locales. L'État récompenserait ainsi les collectivités locales q...

Cet amendement est intéressant, mais il nous semble qu’une telle précision est inutile dans une loi de programme ; elle serait davantage à sa place dans le projet de loi Grenelle II. En outre, une trop grande précision irait paradoxalement à l’encontre de ce que vous recherchez, mon cher collègue, en restreignant la définition de ces nouvelles générations de biocarburants. Il faudrait en créer de spécifiques à chaque matière première, par exemple pour le biocarburant produit à partir d’algues. Par conséquent, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.

Il ne faudrait pas que le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, facile à lire, croule finalement sous un luxe de précisions techniques.