Interventions sur "grenelle" de Bruno Sido

...personnes que nous avons auditionnées, qui ont consacré beaucoup de temps à nous apporter des explications importantes, parfois contradictoires. J’ai beaucoup appris dans ce domaine que je ne maîtrisais pas complètement et ces explications ont donc été très bénéfiques pour la suite de nos travaux. Les débats ont été riches, denses et constructifs. Le Sénat a validé les principales conclusions du Grenelle et, surtout, respecté l’esprit du texte voté par les députés, tout en l’enrichissant significativement, puisque 263 amendements ont été adoptés. Ces amendements concernent tous les domaines. Il s’agit notamment du rapport que le Gouvernement devra remettre très rapidement au Parlement sur l’impact de la généralisation de l’autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes accompagnée de ...

... Le Sénat sera amené, dans les prochains mois, à se pencher de nouveau sur ce sujet si important du développement durable. En effet, ce projet de loi nous reviendra en deuxième lecture, l’urgence n’étant pas déclarée, et nous examinerons également le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, qui, lui, a été déclaré d’urgence. Nous reparlerons donc de ce projet de loi dit « Grenelle I », je l’espère, le plus rapidement possible, et nous entrerons dans le vif du sujet à l’occasion de la discussion du texte dit « Grenelle II ». Je ne peux que souhaiter, pour l’heure, que les débats sur ce texte se déroulent dans la même ambiance que celle qui a prévalu lors de l’examen du présent projet de loi.

L’idée de « verdir » les marchés publics est intéressante. Toutefois, ce n’est pas la voie choisie par le Grenelle, qui a préféré, pour chaque famille de produits, fixer des standards environnementaux à respecter et les accompagner d’un système de bonus-malus. En outre, le calcul des gaz à effet de serre dégagés lors de l’exécution du marché, auquel renvoie cette disposition, semble extrêmement difficile à mettre en œuvre. C'est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi elle...

La commission s’interroge sur la définition exacte de l’indépendance politique. Par ailleurs, une association est toujours dépendante financièrement des cotisations de ses membres. Les critères de transparence financière, de gouvernance et de compétence sont suffisants. Ils ont fait l’objet d’une large concertation avec les parties prenantes du Grenelle, dans le cadre du comité opérationnel présidé par le député Bertrand Pancher. La commission demande donc le retrait de cet amendement.

Je propose à Mme Blandin de déposer un amendement lors de la discussion du projet de loi du Grenelle II. (Mme Blandin acquiesce.)

...ant que telles, mais de veiller à ce que la délégation de l’AMF intègre des représentants de l’intercommunalité, afin que cette réalité soit bien prise en compte. Pour ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement et, à défaut, émettra un avis défavorable. Je précise, en revanche, que les intercommunalités sont bien représentées en tant que telles au sein du comité de suivi du Grenelle, qui a vocation à participer à l’élaboration et au suivi de la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable. La commission est favorable aux amendements n° 609 rectifié et 610.

Cet amendement est pertinent. Les chambres d’agriculture sont, certes, au cœur de l’environnement, mais cette mesure relève typiquement du Grenelle II et non du présent texte. La commission en souhaite donc le retrait.

La création d’une instance compétente en matière d’alerte et d’expertise figure dans les engagements du Grenelle. En conséquence, la commission s’en est remise à la sagesse du Sénat sur cet amendement, mais, pour que cet avis soit tout à fait bienveillant, elle souhaiterait que Mme Blandin accepte de remplacer, dans la deuxième phrase du texte proposé, les mots : « cette autorité » par le mot : « elle ».

...r les risques », et non « en vue de décourager les entreprises à prévenir les risques ». Par ailleurs, la notion de transparence que vise à introduire cet amendement est déjà incluse dans celle de qualité. Le code de commerce prévoit déjà une procédure de sanction en cas d’absence ou de mauvais reporting. Des mesures concernant les commissaires aux comptes sont inscrites à l'article 83 du Grenelle II. Enfin, le comité d’entreprise recevra de plein droit le rapport général. Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Il en est de même pour l'amendement n° 596 : la notion de transparence étant incluse dans celle de qualité, il n’est pas nécessaire de l’ajouter. C’est pourquoi la commission demande également le retrait de...

...t n° 101. L’objectif que se fixent les auteurs de l'amendement n° 268 est déjà atteint par le b) de l’article, qui prévoit que l’obligation de faire figurer dans un rapport les informations environnementales et sociales « pourrait inclure l’activité de ou des filiales de toutes les entreprises soumises à cette obligation ». Sa transcription technique est prévue à l'article 83 du projet de loi du Grenelle II. Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement.

...mmun. Ayant des enfants d’âge scolaire, j’ai l’occasion de le constater. Certes, les programmes actuels ne sont pas exhaustifs et l’on pourrait faire davantage, mais leur teneur est déjà fort riche. Cet amendement vise à renforcer l’enseignement des sciences de la nature – fort complexe en raison de ses liens avec les problématiques environnementales – à tous les niveaux. L’engagement n° 207 du Grenelle prévoyait effectivement le développement de l’enseignement des sciences de la nature. Cependant, le dispositif du premier alinéa de l’article 48, dans la mesure où il vise l’éducation au développement durable, englobe bien les sciences naturelles. De plus, les sciences de la nature ne constituent pas – du moins pour l’instant – une discipline définie ; il s’agit d’un concept encore relativement ...

Ces modifications ne sont pas conformes à l’esprit de la loi Grenelle I Les dispositions envisagées devraient plutôt être examinées dans le cadre de la loi Grenelle II. Surtout, la majeure partie du dispositif est de nature réglementaire et ne relève donc pas du domaine de la loi. Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable.

Si la commission propose de supprimer l’article 36 bis relatif à l’affichage publicitaire, c’est pour laisser le temps de la réflexion d’ici à l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement. Elle invite donc les auteurs de cet amendement à le retirer, car ce dispositif trouvera mieux sa place, le cas échéant, dans le projet de loi Grenelle II.

Depuis les conclusions des tables rondes du Grenelle, d’importants travaux sur la veille environnementale et sanitaire ont été effectués, notamment dans le cadre du comité opérationnel « veille sanitaire et risques émergents » et du comité « portail environnemental et veille environnementale ». Les agences sanitaires ont été associées à ces travaux. Le comité sur la veille sanitaire et les risques émergents a notamment élaboré des propositions sur...

... pourra pas être organisé avant la fin de l’année 2009. L'amendement vise donc à remplacer la référence à la date du 31 mars 2009. En outre, il est proposé de supprimer le mot « préalable », qui pourrait laisser entendre que l'obligation de déclaration sur la présence de nanosubstances dans les produits ne visera que les nouveaux produits nécessitant une autorisation de mise sur le marché. Or le Grenelle a conclu à la nécessité d’informer les consommateurs non seulement pour les nouveaux produits, mais aussi pour ceux qui sont déjà en circulation.

La commission avait émis, dans un premier temps, un avis plutôt défavorable sur cet amendement, considérant qu’il relevait de la loi Grenelle II, laquelle précisera les modalités d’information du public. Toutefois, il n’apparaît pas inopportun d’en inscrire le principe dans cette loi de programme, dans la mesure où il s’agit d’un engagement du Grenelle. C’est pourquoi je vous proposerai, à titre personnel, un avis de sagesse bienveillante.

Cet amendement soulève la question particulièrement importante de la création d’un statut protégeant ce que l’on appelle les lanceurs d’alerte : le Grenelle a conclu à la nécessité d’engager une concertation entre partenaires sociaux. Il faut laisser à la réflexion le temps de progresser et d’aboutir. La commission demande donc le retrait de cet amendement, qui relève plutôt du Grenelle II. À défaut, elle émettra un avis défavorable, même si l’idée reste bonne.

En l’occurrence, il vaut mieux utiliser des pourcentages. La commission a donc émis un avis favorable sur l’objectif d’une réduction de 7 % sur cinq ans. En revanche, la commission n’a pas pu examiner le sous-amendement n° 824 de M. Muller. C’est donc à titre personnel que je m’exprimerai. Il me semble préférable d’en rester à l’objectif de 7 % fixé par M. Vasselle, qui est celui du Grenelle et qui est déjà ambitieux. L’objectif proposé par M. Muller est beaucoup plus ambitieux que celui du Grenelle ; il me paraît même inatteignable. J’émets donc un avis défavorable.

On est toujours tiraillé entre le projet de loi du Gouvernement, même à l’issue de son examen par l’Assemblée nationale, et les conclusions des groupes de travail du Grenelle de l’environnement. Pour ce qui me concerne, je ne privilégie ni l’un ni l’autre, je donne ma préférence à ce qui me paraît juste ; je tenais à le souligner La rédaction proposée par cet amendement est plus proche des conclusions du groupe de travail du Grenelle sur les déchets que celle qui figure dans le projet de loi et, surtout, elle reflète la philosophie qui sous-tend la hausse de la TGAP ...

Il s’agit de l’amendement qui répond à la préoccupation des auteurs des amendements n° 238 et 428. L'article 29, tel qu'amendé par l'amendement n° 76 de la commission, introduit une préférence forte pour l'utilisation du bois certifié dans les marchés publics de construction, conformément aux engagements du Grenelle de l'environnement. Or les critères de certification garantissant une gestion durable des forêts reposent actuellement entièrement sur des démarches privées, issues soit du secteur des entreprises de la filière, de certification PEFC, soit des organisations non gouvernementales, de certification FSC. Il importe, dès lors qu'il s'agit de marchés publics, que l'État et le législateur aient une ce...