Interventions sur "l’agriculture" de Bruno Sido

... exploitations. Vous y avez fait référence, monsieur le ministre. En application de la directive européenne sur l’utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, M. le Premier ministre a en effet chargé notre collègue député Dominique Potier d’émettre des recommandations pour la préparation d’une nouvelle version du plan. À la suite d’une vaste concertation, le ministère de l’agriculture a rendu public ce nouveau programme, le 26 octobre dernier. L’objectif de réduction de 50 % du recours aux produits phytopharmaceutiques en France en dix ans est réaffirmé, avec une trajectoire en deux temps. D’abord, une réduction de 25 % est visée à l’horizon de 2020, par la généralisation et l’optimisation des techniques actuellement disponibles. Ensuite, une réduction de 50 % à l’horizon de ...

...t européen, rien que le droit européen. En d’autres termes, il faut que les agriculteurs français puissent compter sur leur Parlement pour éviter toute surtransposition de la directive de 2009, synonyme de distorsion intra-européenne de concurrence. Au-delà de ce texte, le Sénat pourrait prendre l’initiative d’un vaste toilettage normatif ; ce serait une aide très précieuse à la compétitivité de l’agriculture. Il s’agirait de distinguer, norme par norme, ce qui est imposé par le cadre européen et ce qui relève de notre responsabilité. Comme le proposent les représentants du monde agricole, tenons à jour un benchmark – pardonnez cet anglicisme – des normes et des charges en Europe pour corriger, puis renforcer notre compétitivité. Sur le plan de la recherche et de l’innovation, je souhaiterais ...

L’objectif des auteurs de l’amendement, qui est d’intégrer l’agriculture biologique dans le programme de formation des lycées agricoles, est fort pertinent et tout à fait louable. L’article 55 du Grenelle I contient déjà des dispositions prévoyant un renforcement des enseignements relatifs à l’utilisation rationnelle des moyens de production et à leur impact environnemental, ou encore aux règles de bonnes pratiques d’utilisation des intrants dans les lycées agricoles...

Les agriculteurs dont la qualification au titre de l’agriculture raisonnée vient à expiration s’interrogent tout naturellement sur la marche à suivre : renouveler cette qualification ou entrer dans le nouveau système de certification, dont les modalités restent à définir par décret. C’est toute la question ! En prolongeant la validité des certificats au titre de l’agriculture raisonnée pour une durée maximale de deux ans, comme le proposent les auteurs de cet...

... décisions ne sont susceptibles que de recours administratifs », ce qui me semble poser un problème de constitutionnalité : il s’agit non pas de simples d’avis, mais de décisions. Même si cet amendement soulève incontestablement une question légitime, je vous suggère, cher collègue, de le retirer et d’aborder de nouveau cette question à l’occasion de l’examen du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, qui est annoncé, vous le savez, car nous y avons travaillé ensemble la semaine dernière, pour la fin de l’année 2009. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

... à éviter un resserrement des critères d’évaluation, qui « engendrerait une érosion supplémentaire de la biodiversité cultivée ». Or le fait que le catalogue ait provoqué une telle érosion n’a jamais été démontré. La biodiversité variétale des espèces cultivées est, semble-t-il, bonne. Par ailleurs, l’INRA, l’Institut national de la recherche agronomique, a montré que le catalogue ne favorise pas l’agriculture intensive. La commission vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable. J’en viens à l’amendement n° 556. Sur la forme, il vise à modifier une partie du texte que la commission a prévu de réécrire entièrement. Sur le fond, nous avons eu quelques difficultés à bien comprendre l’objet et la portée de cet amendement, qui, sous couvert d’une ap...

...rché. Deuxièmement, l’amendement tel qu’il est rédigé conduit à instaurer une préférence pour les produits les plus proches géographiquement, ce qui est absolument contraire aux règles internationales de libre-échange. Troisièmement – cet argument est peut-être le plus important – un groupe de travail sur ce thème, rassemblant l’ensemble des acteurs concernés dans le prolongement des assises de l’agriculture et du Grenelle de l’environnement, se réunit jusqu’en mars. Il devrait ensuite présenter ses propositions, sur la base desquelles sera arrêté un plan d’action. Dès lors, il semble préférable de laisser ce groupe de travail examiner la question et d’attendre ses conclusions. Je vous demande donc de retirer votre amendement. À défaut, notre avis sera défavorable.

Cela étant dit, il ne faut pas se méprendre sur les difficultés que connaissent aujourd’hui les agriculteurs. Vous le savez, lorsqu’un médecin rédige une ordonnance, il est seulement obligé d’inscrire la substance active et son dosage. Dans le domaine de l’agriculture, il nous est interdit d’écrire uniquement la substance active dans les registres parcellaires que nous remplissons. Nous devons déclarer le nom précis du produit commercial : l’information est donc plus complète, puisqu’elle comporte à la fois le dosage et la formulation. On voit bien que l’agriculture est de plus en plus respectueuse de l’environnement, et je crois qu’il ne faut pas trop charge...

Prévoir de former un agriculteur sur cinq, soit 20 %, en moins de trois ans, sur les enjeux de l’agriculture durable est déjà très ambitieux ; passer à 30 %, soit un sur trois, semble peu réaliste. Le projet de loi prévoit non pas de s’arrêter à 20 %, mais d’aller jusqu’à 20 % en deux ans et demi, ce qui est déjà un bel objectif, le but étant de parvenir un jour à 100 % d’exploitants formés. Autrement dit, la commission vous demande, ma chère collègue, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défa...

Les dispositions que l’amendement n° 373 tend à supprimer, à savoir la généralisation de la couverture des sols en hiver et l’implantation de bandes enherbées le long des cours et plans d’eau, ont fait l’objet d’engagements très précis du COMOP, le comité opérationnel du Grenelle de l’environnement, et ont été sacralisées dans le Grenelle de l’environnement en vue de rendre l’agriculture plus durable. En conséquence, la commission demande à M. Vasselle de bien vouloir retirer son amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. À propos de l’amendement n° 660, je répondrai à M. Muller qu’il n’est pas systématiquement acquis qu’une production biologique à proximité immédiate d’un cours d’eau ne soit pas source de pollution pour ce même cours d’eau. Le retournement des te...

L’OMC, que les auteurs de l’amendement souhaitent exclure du volet agricole, est justement l’enceinte dans laquelle peuvent être discutées les conditions d’une agriculture plus durable et respectueuse des différences de développement entre pays. La « sortir » de l’OMC aboutirait à livrer l’agriculture à la jungle, au libre jeu du marché, sans garde-fou, ce qui accentuerait encore les inégalités entre pays producteurs.

Le membre de phrase que les auteurs de l’amendement souhaitent supprimer aurait pour effet, selon eux, d’inciter l’agriculture française à développer à l’infini ses exportations et menacerait ainsi la souveraineté alimentaire des pays pauvres. Hier soir, tard dans la nuit, j’ai regardé une émission évoquant des exportations massives d’huile de palme en provenance d’Indonésie ! C’est un vaste sujet… Cela dit, le membre de phrase litigieux a juste pour objet de rappeler que l’accentuation de la pression démographique mon...

Je suis sidéré de constater, une fois de plus, la faible mémoire de l’homme, en général, et du Français, en particulier : voilà cinquante ans, la France et l’Europe souffraient encore de la faim ; il ne faudrait pas l’oublier ! (M. Jacques Muller acquiesce.) Il en va de même de l’agriculture des États-Unis, quoi qu’on en pense. Les agricultures les plus agressivement exportatrices sont les agricultures argentine, australienne et brésilienne.

...lé tout à l’heure de l’Indonésie, ce n’était pas innocemment. Je ne voudrais pas créer d’incident diplomatique, mais certaines vérités méritent d’être rappelées : voilà un pays qui affame délibérément sa population pour exporter de l’huile de palme. La France n’y est pour rien ! Par conséquent, inscrire dans une loi française – il ne s’agit en effet pas d’une loi mondiale, monsieur Muller ! – que l’agriculture doit être exemplaire, c’est très bien ! Mais elle l’est déjà ! L’agriculture française n’est pas structurellement exportatrice, elle a vocation à nourrir les Européens – c’est ce qu’elle réussit d’ailleurs à faire, avec les agricultures de ses partenaires –, et, si ses légers excédents sont certes exportés, cela ne répond pas à sa mission première. Je souhaiterais que vous n’oubliiez pas cette d...

...ications par l’Assemblée nationale, est d’une limpidité absolue. Refaire l’histoire, c’est très facile. Vous êtes comme moi trop jeune pour vous souvenir de la loi d’orientation agricole lancée par Edgar Pisani, à cette même tribune, en 1962. C’était dans l’air du temps. Nous sortions de la guerre. Les Français avaient faim ou se souvenaient qu’ils avaient eu faim. Par conséquent, il fallait que l’agriculture produise. Il y avait également les Européens, mais on n’en était pas du tout à la politique agricole commune, qui, à l’époque, était encore balbutiante. L’administration, l’ensemble des acteurs – les agriculteurs pas plus que les autres – voulaient que cette agriculture produise plus pour nourrir les Français d’abord, les Européens ensuite, et l’humanité enfin. Par conséquent, toutes les propos...

Montesquieu a dit : « J’aime les paysans, ils ne sont pas assez savants pour raisonner de travers. » Monsieur Vasselle, sachez que vous n’êtes pas le seul agriculteur en activité dans cet hémicycle ! Si j’ai bien compris M. Muller, l’internalisation des impacts et coûts environnementaux de l’agriculture revient à faire varier les charges pesant sur les exploitants en fonction de leur degré de respect de l’environnement, notion difficile à mesurer. Or, c’est justement tout l’objet des mesures de ce texte que d’aider les agriculteurs les plus vertueux en la matière et de décourager les moins respectueux, grâce à des dispositifs à la fois incitatifs et contraignants. Il n’y a donc pas lieu de pré...

Les auteurs de l’amendement souhaitent à juste raison que les objectifs de développement de l’agriculture biologique soient fixés de façon plus prescriptive dans le texte. La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Madame la présidente, je veux vous rassurer : je ne participerai pas à l’enlisement du débat ! J’ai déjà prié M. Muller de ne pas nous donner des leçons toute la nuit. De temps en temps, il nous parle en enseignant. D’autres fois, il nous donne des leçons comme s’il était lui-même agriculteur et qu’il connaissait absolument tout de l’agriculture. Je le regrette, mais il y a bien des choses qu’il ne sait pas ! Pour ma part, je ne lui donnerai pas de leçon. Je répondrai seulement du point de vue législatif à la question qu’il pose, et je m’en tiendrai là. L’amendement n° 747 anticipe sur les discussions actuellement en cours au niveau national pour décider de la mise en œuvre du bilan de santé de la PAC, et notamment du recours au produi...

Comme je le rappelais tout à l’heure, diluer le premier pilier de la PAC dans le deuxième réduirait le revenu déjà très faible des agriculteurs. Encore faut-il être soi-même agriculteur pour le savoir, Monsieur Muller ! Ce n’est effectivement pas dans cet hémicycle que vous l’apprendrez. Il faut trouver d’autres ressources pour développer l’agriculture biologique. Cependant, le dispositif proposé par M. Guillaume diluerait le bénéfice du crédit d’impôts alloué à l’agriculture biologique au profit de la production à faible impact environnemental, qui était contestée par ailleurs voilà quelques instants. Or celle-ci ne fait pour l’instant l’objet d’aucune définition permettant d’en déterminer le périmètre. En outre, à enveloppe constante, cela r...

L’objet de cet amendement est parfaitement recevable. En effet, il n’est pas normal que les produits sous signe d’agriculture biologique ne répondent pas aux mêmes contraintes selon le pays de l’Union européenne dans lequel on se trouve. Cependant, le nouveau règlement européen sur l’agriculture biologique prévoit justement une harmonisation des pratiques et de l’étiquetage des produits issus de l’agriculture biologique pour l’ensemble des pays de l’Union européenne. De plus, et afin de démarquer et de valoriser les producteurs français s’engageant dans un degré encore plus élevé de contraintes en agriculture biologique, la Fédération nationale d’agriculture biologique, ou FNAB, étudie ...