Interventions sur "l’eau" de Bruno Sido

...n du prix du mètre cube. Madame la ministre, les éleveurs sont vent debout contre votre projet. Ils sont nombreux, mais leurs bovins le sont plus encore. Savez-vous combien de litres d’eau boit une vache laitière chaque jour ? Plus de 100 litres, madame la ministre ! Compte tenu de la taille des exploitations, cela fait 10 mètres cubes par jour. Vous imaginez bien, avec l’augmentation du prix de l’eau, ce que cela donnerait pour l’élevage, qui est déjà dans un marasme complet. Par conséquent, je soutiens cette proposition de loi que je voterai en applaudissant des deux mains.

Le mal vient du CIF : beaucoup d’intercommunalités ont pris la compétence eau et assainissement pour augmenter leur CIF, et donc leur dotation. À vrai dire, ce n’était pas très pertinent. La question de l’eau et de l’assainissement est tout sauf communautaire. L’assainissement relève de l’échelon communal ou de la mutualisation entre communes voisines, pas de l’échelon intercommunal – la région parisienne étant un cas à part. Quant à l’eau, chacun sait qu’elle est res nullius, même si certains maires pensent qu’elle appartient à leur commune. Pour avoir été le rapporteur de la loi sur l’eau, j...

Démonstration a été faite que nous légiférons trop ! Il semble que tout le monde ait oublié que nous avons adopté la loi sur l’eau, qui traitait notamment des EPTB.

La commission partage la préoccupation des auteurs de cet amendement, qui souhaitent encadrer l’intervention des collectivités territoriales et des agences de l’eau. Toutefois, cet aspect est largement pris en compte par le projet de loi, lequel prévoit que cette intervention ne pourra se faire qu’en accord avec le propriétaire ou l’exploitant de l’ouvrage. En conséquence, il n’est pas opportun d’alourdir le dispositif en prévoyant ici l’intervention du préfet, dont je rappelle qu’il aura déjà par hypothèse prescrit les travaux nécessaires. Une telle préci...

Le fonds de garantie des risques liés à l’épandage agricole des boues d’épuration urbaines ou industrielles, créé par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, n’est opérationnel que depuis cette année. Un décret en date du 18 mai 2009 pris en application de cette dernière loi fixe notamment la liste des branches industrielles soumises à la taxe annuelle due par les producteurs de boues, en se référant précisément à la nomenclature des installations classées. De telles précisions relèvent bien du décret et non de la loi. C’es...

M. Raoult se rappelle aussi bien que moi les heures inoubliables que nous avons consacrées à la loi sur l’eau. Il se souvient également que l’article 51 du projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement prévoit que, « en matière de gestion de l’eau et des cours d’eau, d’alimentation en eau potable, d’assainissement collectif ou non collectif, de collecte ou d’élimination des déchets ménagers et assimilés, ou de distribution d’électricité ou de gaz naturel, un éta...

...e la création des EPAGE pouvait aboutir à la suppression d’un certain nombre de syndicats, à l’instar de ce qui figurait dans l’exposé des motifs de l’amendement. Mais elle est tout de même méfiante, car il n’est pas certain que la mise en place de ces établissements conduise à de telles disparitions. Or la commission considère qu’il y a déjà suffisamment de structures chargées de la gestion de l’eau au niveau local ; je pourrais ainsi mentionner les syndicats de rivière, les communautés de communes, les syndicats mixtes, et j’en passe… Dans ces conditions, il ne lui a pas semblé opportun de créer les EPAGE, sauf à obtenir des garanties que cela aboutirait obligatoirement à la suppression de syndicats. Par conséquent, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, son avis ...

La spécificité du marais poitevin conduit l’État à proposer la création d’un établissement public ad hoc, qui sera chargé de la gestion de l’eau et de la biodiversité dans cette zone. En effet, la France a été condamnée par l’Europe pour manquement à ses obligations de protection du marais poitevin en 1999. Même si les poursuites ont été suspendues en 2005, il reste beaucoup à faire pour atteindre l’objectif de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau dans cette région. C’est ce qui justifie l’amendement du Gouvernement. Par...

...La commission partage les préoccupations des auteurs de cet amendement, car la mise aux normes des dispositifs d’assainissement non collectif peut parfois se révéler très coûteuse. Elle rappelle toutefois que la loi de finances pour 2009 a déjà instauré un « écoprêt » à taux zéro qui peut être utilisé pour la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif. En outre, les agences de l’eau et les communes peuvent également intervenir en ce sens. Pour ces raisons, la commission a demandé le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.

Je suis d’accord avec M. Raoult sur le fond. Il le sait d’ailleurs déjà, car nous en avons suffisamment parlé à l’occasion de l’examen de la loi sur l’eau. J’appelle de mes vœux un service public unique de l’assainissement, qu’il soit collectif ou non, et je sais que M. Flajolet y réfléchit. Le seul problème que nous n’avons pas encore réglé est celui de l’accès légal aux parcelles des particuliers, qui sont leur propriété privée. Lorsque ce problème sera résolu, la question que vous soulevez sera également réglée.

Je voudrais d’emblée procéder à une mise au point que j’ai la faiblesse de croire importante. L’article 58 du projet de loi n’ouvre pas de nouvelles possibilités, pour les personnes privées, d’assurer la distribution d’eau potable. En effet, cela ne concerne que les associations syndicales libres qui exerçaient ces compétences avant la promulgation de la loi sur l’eau, car celles-ci – mea culpa – ont été oubliées par ladite loi. Hormis ces quelques cas très particuliers, le principe d’une compétence exclusive des communes n’est en rien modifié. La loi sur l’eau avait en effet prévu – M. Raoult s’en souvient – que les associations autorisées ou constituées d’office pouvaient continuer à exercer cette compétence et avait omis le cas des associations lib...

Mme Didier a bien compris que cette disposition ne concerne que les associations constituées avant la date de promulgation de la loi sur l’eau ; après cette date, c’est du ressort des communes, ainsi que Mme la secrétaire d’État vient de le confirmer. Il s’agit aujourd'hui de remédier à un oubli de la loi sur l’eau, pour lequel je fais mon mea culpa, ainsi d’ailleurs que peuvent le faire M. Paul Raoult et Mme Didier qui ont largement participé à l’élaboration de cette loi. Cela étant, il n’est pas question d’ouvrir la porte au s...

Le fait de ne pas se situer en zone de rareté de la ressource en eau ne justifie pas l’absence de soumission au doublement de la redevance pour prélèvement. En effet, les fuites entraînent une déperdition de l’énergie utilisée pour le pompage et le transport de l’eau, et accroissent les besoins de traitement de l’eau. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

...in : la biodiversité marine doit, bien sûr, être également prise en compte. Les dispositions du sous-amendement n° 803 ne précisent pas à quels « mécanismes internationaux » il est fait référence, et elles sont donc extrêmement floues, malgré les explications de Mme Blandin, qui ont été fournies et intéressantes, comme toujours. J'ajoute, d’après mon expérience d’ancien rapporteur de la loi sur l’eau, à travers laquelle nous avons créé l’ONEMA, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, que les effectifs de cet organisme sont suffisants, me semble-t-il, pour que ses membres puissent siéger dans les instances internationales. Par conséquent, le Gouvernement doit les inciter, si tant est qu’il en ait les moyens financiers, à participer aux réunions internationales, pour faire profit...

Je tiens tout d’abord à préciser que Mme Évelyne Didier connaît particulièrement bien cet article 24, puisqu’elle a largement participé à l’élaboration de la loi sur l’eau, ce dont je la remercie de nouveau. Cet amendement vise, pour des raisons de clarté juridique, à faire référence aux définitions du bon état écologique ou du bon potentiel écologique des masses d'eau qui figurent dans la directive-cadre sur l'eau de 2000. Il est donc préférable de renvoyer au texte de cette directive.

Je précise d’emblée que la loi sur l’eau et la loi portant transposition de la directive-cadre étaient déjà des textes ambitieux ! Ce projet de loi Grenelle I va au-delà. Étant donné les objectifs ambitieux fixés par l'article pour la qualité des eaux, il faut préciser que les plans d'action pour protéger les 500 captages les plus menacés devront être mis en œuvre d'ici à 2012, et non simplement définis.

Je m’étonne que Mme Didier, par le biais de l’amendement n° 212, revienne à la charge, si je puis dire, après l’importante discussion de fond que nous avions eue lors de l’adoption de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, au cours de laquelle nous avions évoqué, en particulier, les retenues collinaires et autres stockages. Il n’apparaît pas opportun de supprimer la possibilité de construire des stockages pour faire face aux besoins en eau. M. Soulage l’a dit, pas de retenues collinaires, plus d’agriculture dans le Lot-et-Garonne !

...mmation d’eau. Je vous demande donc, madame Didier, de bien vouloir retirer l’amendement n° 212, dont je comprends bien, au demeurant, l’objet. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. M. Soulage vous l’a dit : lorsque des retenues collinaires sont effectuées, des études préalables et globales ont été menées. Par conséquent, si certains aménagements sont mal réalisés, ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain !

En effet, dans cette affaire, tout le monde a raison. Mme Didier a raison de s’interroger. M. Raoult a raison, l’alimentation humaine est bien sûr prioritaire quand elle entre en concurrence avec l’irrigation. Mais, en l’occurrence, il n’est pas question de concurrence. Il s’agit simplement de stocker l’eau quand elle est trop abondante, sinon elle terminera sa course dans l’océan Atlantique ! C’est pourquoi tout le monde va voter en faveur de l’amendement présenté par M. Soulage. Ces questions simples ne méritent pas que l’on s’emballe comme vient de le faire l’un de nos collègues. Quand il y a trop d’eau, on la stocke et quand il n’y en a plus, on ne va pas puiser dans la nappe phréatique, on la ...

Cet amendement est déjà satisfait par le droit en vigueur : l’article L. 211-3 du code de l’environnement dispose que « des décrets déterminent les conditions dans lesquelles l’autorité administrative peut prendre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau, pour faire face à une menace ou aux conséquences d’accidents, de sécheresse, d’inondations ou à un risque de pénurie ». En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.