Interventions sur "sûreté" de Bruno Sido

Vos conclusions, très intéressantes, illustrent les atermoiements des gouvernements successifs, au cours des dix dernières années, sur la politique nucléaire et son avenir. Quels sont les risques associés aux problèmes d'usure prématurée constatés sur les évaporateurs de La Hague en termes de sûreté ? Peut-on craindre de nouvelles difficultés avant le remplacement des équipements ? Le fait que les usines concernées soient affectées par des problèmes ralentit le retraitement des déchets. Vous évoquez dans votre rapport les conséquences de l'aggravation des dysfonctionnements rencontrés à l'usine Orano Melox, qui fabrique les combustibles MOX, notamment la saturation dès 2022 des capacités d'...

...sible en profondeur étaient prévus pour les déchets actuels. Mais quid des nouveaux déchets ? Les gouvernements successifs savent prendre des décisions négatives, par exemple d'arrêt ou de fermeture. Mais on a l'impression qu'ils ne savent pas prendre de décisions positives. Quel est le rôle de l'ASN à cet égard ? Ne pouvez-vous pas leur donner des injonctions en termes d'investissements dans la sûreté nucléaire ?

Une centrale nucléaire située à cinquante kilomètres de Fukushima, qui avait respecté les instructions de l'autorité de sûreté japonaise, a pu continuer à fonctionner après le tsunami de 2011. A contrario, à Fukushima, le mur d'enceinte censé protéger la centrale des tsunamis n'était pas assez haut. Nous pouvons en tirer deux leçons : tout d'abord, l'indépendance et l'autorité de l'ASN doivent être absolues, et ses instructions doivent être respectées ; ensuite, pour qu'aucun accident comme celui de Fukushima ne se produ...

...ec des réacteurs au thorium et des réacteurs sous-critiques : les combustibles étant choisis pour que moins d'un neutron par fission induise une nouvelle fission, un tel réacteur ne pouvait maintenir la réaction en chaîne par lui-même. De leur côté, les Français sont moins favorables au nucléaire qu'ils ne l'étaient. Trois accidents sont survenus à la suite d'erreurs humaines et ils doutent de la sûreté des centrales. Ils attendent que cette sûreté soit garantie. Il convient par conséquent de réfléchir aux réacteurs sous-critiques. Il s'agit d'un impératif pour relancer le nucléaire en France. Ma question est simple : y avez-vous pensé ? Envisagez-vous un autre rapport sur le sujet ?

Avec la crise sanitaire Covid-19, les préoccupations actuelles des Français se focalisent sur les moyens en termes de santé. Les futurs arbitrages budgétaires pourraient donc accorder une priorité particulière à ce sujet. Pensez-vous que ces nouveaux arbitrages pourraient avoir des conséquences sur les choix budgétaires relatifs à la sûreté nucléaire, et entraîner par exemple des reports ? Pensez-vous que la culture du risque est à un niveau suffisant dans notre pays. Je pense en particulier aux pastilles d'iode à retirer en pharmacie, dont trop peu de Français connaissent la disponibilité.

Il n'a pas été répondu à ma question sur l'organisation de l'ensemble. Oui, il faut plus de dialogue entre l'autorité de sûreté et l'exploitant, qui, il faut le rappeler, est aussi en charge de la sécurité. Mais est-ce suffisant ? Comment en particulier éviter ces retards successifs et ces longs temps de réaction ? Comment éviter que cela se renouvelle ?

J'ai deux questions à vous poser. Vous pourrez répondre à l'une, et probablement pas à l'autre. La sûreté nucléaire intéresse naturellement le milieu médical, le milieu de l'énergie, le milieu de la recherche, mais aussi certaines administrations. Des représentants du CEA m'ont alerté sur un point important. Comme à tous les acteurs du nucléaire, on leur demande toujours plus de sûreté, et c'est bien normal. Mais si EDF peut financer cette demande récurrente par son budget, l'augmentation du tarif de...

Je suis très heureux d'entendre enfin EDF prendre toutes ses responsabilités. Jusqu'ici les responsabilités n'étaient pas clairement explicitées. C'est donc bien EDF, en tant qu'exploitant, qui est en première ligne en matière de sûreté et porte tout sur ses épaules, avant l'ASN, elle-même aidée par l'IRSN, et AREVA qui doit fournir des produits conformes aux spécifications d'EDF, car il y a un donneur d'ordre, un fabricant et un contrôleur. Je vous remercie d'avoir rappelé qu'EDF avait sur place des personnels chargés de contrôler. Je voudrais revenir à la question du contrôle. Le contrôle ne consiste pas à examiner des docume...

... souhaite la bienvenue au Sénat à tous les membres de l'Office, de l'ASN et de la CNE2. Je salue particulièrement la présence de M. Bernard Accoyer qui connaît bien les sujets scientifiques et dont la contribution sera précieuse à nos travaux. Cette présentation prévue par la loi, effectuée pour la neuvième année consécutive, illustre bien l'intérêt porté par l'Office à la question cruciale de la sûreté nucléaire. À noter d'ailleurs que les relations entre l'autorité et l'Office ont toujours été excellentes et que l'autorité a toujours apporté à l'Office l'assistance requise par ses multiples travaux ainsi que les éclairages indispensables. Permettez au premier vice-président de l'Office de vous dire, au nom de tous les sénateurs et députés présents aujourd'hui, tout le plaisir et tout l'intérêt...

Je souhaite parler de Fessenheim. Vous avez salué son niveau de sûreté or il est de plus en plus question de démanteler cette centrale. Bien sûr, l'ASN n'a pas à juger de l'opportunité de la fermeture. Néanmoins, quelle charge de travail supplémentaire celle-ci risque-t-elle de créer pour l'ASN alors même que vous manquez de personnel ? Interviendrez-vous dans l'évaluation de l'indemnisation à accorder à EDF ? Vous avez parlé du réacteur en construction Jules-Horow...

...ment tend d'abord à définir la notion de réversibilité, en précisant que l’exploitation de l’installation de stockage en couche géologique profonde doit débuter par une phase industrielle pilote. Celle-ci fera l’objet d’une autorisation de mise en service restreinte, tandis que l’autorisation de création couvrira l’ensemble du projet, y compris ses phases ultérieures, afin que la démonstration de sûreté soit apportée globalement. L’autorisation de mise en service des phases ultérieures ne pourra être accordée avant la promulgation d’une loi, élaborée sur la base d’un rapport de l’ANDRA présentant les résultats de la phase industrielle pilote. Cet amendement vise ensuite à adapter la procédure d’autorisation des centres de stockage en couche géologique profonde, en reportant l’exigence de maîtri...

… parce qu’il concerne la Meuse, bien entendu, mais aussi la Haute-Marne. J’exerce des responsabilités locales et je dois m’exprimer dans cet hémicycle. La loi de 2006 a représenté plus qu’une grande avancée, elle a été fondatrice ! Notre corpus législatif ne comportait rien concernant la sûreté nucléaire avant son adoption. Toute la filière nucléaire s’appuyait sur un décret relatif à la qualité de l’air : c’était un peu léger, et je suis tout à fait d’accord avec vous sur ce point, monsieur le rapporteur pour avis. Cette question est importante, puisque, même si l'on réduit à 50% la part du nucléaire dans la production d’électricité d’ici à 2025 – certes, le Sénat souhaite que notre p...

Afin de pouvoir pleinement exercer sa mission d’expert national de référence, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire doit être également destinataire des rapports produits dans le cadre de ces tierces expertises. J’ouvre une parenthèse : il ne devrait pas y avoir de concurrence entre l’ASN et l’IRSN. Peut-être faudrait-il que le Gouvernement se penche un jour sur la question… Il est important que l’IRSN dispose de l’ensemble des données scientifiques et techniques relatives aux installations nucléai...

Mesdames, Messieurs, je tiens à vous remercier d'être présents aujourd'hui. Nous nous réunissons pour la 6ème fois pour entendre le rapport de l'Autorité de sûreté nucléaire. La dernière fois, le rapport nous avait été présenté par André-Claude Lacoste, dont je tiens à saluer le travail remarquable, accompli à la tête de l'ASN. Je ne doute pas que son successeur se montrera à la hauteur de la situation. L'an dernier, cette audition était intervenue en octobre du fait des élections du printemps 2012 alors que le rapport de l'ASN avait été publié le 28 juin. ...

Votre jugement reste très mesuré sur la situation de la sûreté nucléaire en France, une situation « globalement assez satisfaisante ». Que faudrait-il faire pour que cette situation s'améliore ?

L'arrêt total ou partiel de l'activité nucléaire risquerait de déstabiliser l'organisation mise en place en France, et de remettre en cause une expertise aujourd'hui reconnue au plan international. Tout d'abord, la dynamique de sûreté ne peut s'envisager que dans une recherche permanente de perfectionnement. L'annonce d'une sortie de l'énergie nucléaire pourrait contribuer, paradoxalement, à accroître les risques par son effet sur les investissements physiques et sur le savoir-faire acquis et transmis par le personnel. Qui souhaiterait investir ou s'engager dans une filière sans avenir ? Plus généralement, une démobilisation...

..., la survenue d'un tsunami de plus de 10 mètres était un événement prévisible avec une récurrence de trente ans. En France, chaque installation est conçue, non pas selon un standard, mais en fonction des caractéristiques de son site, pour résister à un aléa calculé en fonction des observations historiques, puis majoré pour couvrir les marges d'incertitude. Dans ce domaine comme dans d'autres, la sûreté s'améliore continûment. Depuis 2001, l'évaluation du risque sismique intègre d'éventuels indices de paléo-séismes ainsi que les « effets de site » - l'influence des couches géologiques superficielles sur le mouvement sismique en surface. Autre exemple : à la suite de l'inondation partielle de la centrale du Blayais durant la tempête de décembre 1999, le risque d'inondation intègrera neuf événemen...

...si l'un est touché par un sinistre localisé, les autres lui servent de base arrière pour la fourniture de moyens de secours. Cela suppose d'encourager les sites à maintenir et projeter des moyens de secours, mais aussi de prévoir, dès la conception des installations, une capacité d'acheminement proche et une capacité de branchement, les aménagements nécessaires faisant l'objet de vérifications de sûreté. Pour toutes ces raisons, nous préconisons que l'ASN nous transmette, avant la fin de nos travaux, une évaluation du renforcement en cours des dispositifs mobiles d'approvisionnement de secours en eau et en électricité. De plus, nous invitons l'IRSN et le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) à mener des recherches conjointes sur les instruments permettant d'effectuer à distance des mesures ra...

Septième axe : garantir la cohérence internationale des évaluations de sûreté. L'idée de confier à une autorité internationale le soin de contrôler le respect des normes de sûreté nucléaire, intellectuellement satisfaisante, se heurte à la réalité des relations diplomatiques. De fait, des contrôles internationaux, contraires au principe de souveraineté nationale, sont suspendus à l'approbation des pays. En outre, la recherche d'équilibre entre intérêts nationaux divergents...

Sénateur, Premier vice-président de l'Office, rapporteur. - Nous venons de faire le point sur la transparence et les progrès réalisés. À présent, nous allons étudier les améliorations possibles de la transparence, condition de la sûreté, condition de la confiance des citoyens. Nous allons nous intéresser à l'expérience de certains autres pays et recueillir l'avis de trois instances qui participent directement à la transparence en France. En ouverture, MM. Javier Reig et Jean Gauvain vont présenter le travail de fond réalisé par l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire afin d'assurer la diffusion internationale des bonnes pr...