Interventions sur "transition" de Bruno Sido

Mes questions portent sur le budget 2017 et tout d'abord sur la compensation de la hausse de la taxe carbone. Lors de la discussion sur la loi de transition énergétique, madame la ministre, vous aviez plaidé pour une fiscalité écologique incitative et non punitive. Nous avions inscrit dans la loi que la hausse de la taxe carbone serait intégralement compensée par la baisse d'autres prélèvements afin de ne pas peser sur le pouvoir d'achat des ménages ni sur la compétitivité des entreprises. Or, même si une partie de cette hausse était compensée par la...

Mes questions portent sur le budget 2017 et tout d'abord sur la compensation de la hausse de la taxe carbone. Lors de la discussion sur la loi de transition énergétique, madame la ministre, vous aviez plaidé pour une fiscalité écologique incitative et non punitive. Nous avions inscrit dans la loi que la hausse de la taxe carbone serait intégralement compensée par la baisse d'autres prélèvements afin de ne pas peser sur le pouvoir d'achat des ménages ni sur la compétitivité des entreprises. Or, même si une partie de cette hausse était compensée par la...

...i, dans son volume comme dans ses finalités. Ainsi, au-delà du champ traditionnel des crédits du programme 174 dédiés à l'accompagnement des anciens mineurs, des dépenses fiscales associées ou du compte d'affectation spéciale pour l'électrification rurale - le CAS « FACÉ » -, le Parlement est désormais conduit à examiner les dépenses de soutien aux énergies renouvelables, retracées dans le CAS « Transition énergétique », et les autres charges de service public de l'énergie, qui sont regroupées au sein du nouveau programme 345. Disons-le d'emblée : si la budgétisation de ces charges est un progrès, le rôle du Parlement restera toutefois très limité tant l'évolution de ces dépenses, très largement contraintes, lui échappe. Avant d'entrer dans le détail, quelques chiffres sur les grandes masses conce...

...n soit fournie et alors même que nous accueillons la COP 21. Fort heureusement, les ressources dédiées à la politique énergétique vont bien au-delà de ce seul programme : si l’on inclut la TVA réduite sur la rénovation énergétique des logements, la dépense fiscale atteindra l’an prochain près de 3, 5 milliards d’euros. Elle sera notamment marquée par la montée en charge du crédit d’impôt pour la transition énergétique, le CITE. À cet égard, monsieur le secrétaire d’État, pourriez-vous vous engager à évaluer l’efficacité de ce crédit d’impôt contesté ? Je pense en particulier à l’étude récente de l’UFC-Que Choisir qui le juge coûteux, sans effet d’entraînement sur le marché et orientant mal les dépenses des ménages, car fondé sur la nature des équipements et non sur le niveau de performance énergét...

Nous avions, avec l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPESCT), auditionné fin septembre un ensemble de spécialistes de l'environnement, dont vous-même, Mme Arditi, pour évoquer l'expérience allemande en matière de transition énergétique. À cette occasion, je m'étais d'ailleurs étonné du fait que vous soyez peu loquace sur le sujet. Il semble bel et bien que nous allons débuter une démarche analogue à celle des Allemands sans disposer toutefois des mêmes moyens. L'objectif qui doit désormais guider toute politique environnementale est de limiter la hausse des températures à deux degrés, voire même moins si c'est pos...

... – entreprises et particuliers –, qui acquittent, sur leurs factures, la contribution au service public de l’électricité, la fameuse CSPE, dont le produit s’élèvera, en 2014, à 6, 2 milliards d’euros, soit plus de onze fois les crédits du programme. Nous aurons très certainement l’occasion de revenir sur l’évolution préoccupante de cette contribution lors de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Parmi la quinzaine de dépenses fiscales concourant, à titre principal, à la politique énergétique, pour un montant total de plus de 1, 3 milliard d’euros – hors taux réduit de TVA pour la rénovation énergétique des logements, qui relève, dans le découpage du budget, de la mission « Égalité des territoires et logement » –, j’insisterai sur la principale d’ent...

J'ai le plaisir de vous accueillir au Sénat pour la dernière fois de l'année 2013 pour examiner le rapport de nos collègues, M. Laurent Kalinowski et M. Jean-Marc Pastor, sur « L'hydrogène : vecteur de la transition énergétique ? ». Je vous annonce, d'ores et déjà, que, dès les 8 et 15 janvier, nous procèderons à l'examen de trois autres rapports, à savoir, à l'Assemblée nationale, le rapport sur « La diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle » présenté par Mme Maud Olivier et M. Jean-Pierre Leleux et, le 15 janvier au Sénat, deux rapports au cours de la même réunion de l'Office, à sav...

Dans le prolongement des préconisations de M. Jean-Yves Le Déaut, je vous propose d'articuler davantage les recommandations du rapport autour de l'objectif de transition énergétique. Le rapport est adopté à l'unanimité des votants.

Jean-Yves Le Déaut et moi allons vous proposer une synthèse des analyses des auditions et rapports de l'OPECST liés à la transition énergétique. Jean-Yves Le Déaut, qui se trouve empêché par un retard d'avion, mais qui doit nous rejoindre plus tard, m'a prié de lire sa partie de notre présentation. Un grand débat national sur la politique de l'énergie a été lancé, depuis janvier 2013, sous l'égide du ministère de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie. Ses conclusions seront présentées les 20 et 21 septembre pr...

...e que le besoin d'harmoniser les politiques se complique des limites pratiques rencontrées pour la mise à niveau des interconnexions, qui pourtant contribuent à l'équilibre des réseaux nationaux en permettant des échanges transfrontaliers d'électricité. La vision d'Anne-Yvonne Le Dain selon laquelle les terres rares pourraient être à l'origine de goulets d'étranglement susceptibles de freiner la transition énergétique me paraît tout à fait pertinente et l'OPECST a déjà un peu abordé cette question géostratégique lors d'une audition publique en mars 2011. Quant à une meilleure prise en compte des enjeux énergétiques dans le cadre de la culture et l'éducation, évoquée par Corinne Bouchoux, c'est une évolution qui va prendre un peu de temps. À la suite de la saisine de l'Office par le Président de l...