Interventions sur "taxe" de Catherine Conconne

...n effet, nous n’avons pas toujours de solution alternative. Cette TGAP que l’on doit payer à l’État serait tellement mieux dans les caisses de nos collectivités pour leur permettre d’engager une démarche vertueuse et de construire de nouvelles infrastructures ! Dans cinq ou six ans, quand nous aurons fait le job, quand nous serons aux normes, quand notre TGAP se rapprochera de zéro, vous pourrez taxer ! Je remercie le rapporteur général pour sa grande sagesse et nos collègues présents pour leur soutien. Monsieur le ministre, en proposant de porter le taux de réfaction à 50 %, nous vous offrons une solution de repli si vous jugez que l’arrêt de la trajectoire de TGAP est un crime de lèse-majesté envers les finances publiques. Mais je le redis, en l’état, cette taxe n’est ni juste ni équitab...

Nul n’ignore que les régions ultrapériphériques (RUP) bénéficient d’un cadre communautaire particulier et, à ce titre, de certaines dérogations. Ainsi, l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne permet la mise en œuvre d’une taxe sur les marchandises importées, l’octroi de mer. Cette taxe est contraire au principe général de libre circulation des marchandises et constitue une dérogation. Une dérogation de plus dans le contexte aussi compliqué que celui que nous connaissons actuellement n’est pas interdite par le droit communautaire. Les régions ultrapériphériques ont droit, je le répète, à des dérogations ! Je pourrais ...

...agit, une fois de plus, de réparer des anomalies grossières. Dans les années quatre-vingt, quand on a transféré les lycées aux régions dans le cadre de la décentralisation, aucune compensation financière n’était prévue. La Martinique, la Guadeloupe et La Réunion étaient sous-dotées, bien entendu, et des milliers d’enfants n’allaient pas au lycée, car il n’y en avait pas. Il a fallu inventer une taxe, pour permettre à ces collectivités de construire des lycées – la Martinique est ainsi passée de 3 à 21 lycées. Vous mesurez au passage le retard qui était le nôtre ! Une taxe est notamment perçue à l’aéroport sur les billets d’avion. Lorsque je vais en Guadeloupe, le véritable prix de l’aller-retour, c’est 80 euros, mais je dois débourser 300 euros, la différence s’expliquant par cette taxe, qu...

...f exonérations décidées par la collectivité pour des raisons historiquement importantes. Or c’est la douane qui s’occupe de la « forêt » de procédures à laquelle nous sommes confrontés lorsque nous importons et que nous exportons. En Martinique ou en Guadeloupe, par exemple, que vont devenir ces agents et ces services qui se sont au fil du temps spécialisés dans la collecte et la gestion de cette taxe particulière qu’est l’octroi de mer ? Par ailleurs, nous vivons au milieu de l’océan, et la zone économique exclusive (ZEE) a ses limites ! Les douanes doivent également accomplir un travail important sur les embarcations servant au transport maritime. Qu’il s’agisse des loisirs ou du transport de marchandises ou de personnes, la douane est omniprésente et réalise un travail considérable pour l...

Je le dis avec toute l’amitié que j’ai pour mon collègue Dominique Théophile : cet amendement est inacceptable ! Il va provoquer chez nous des remous que le Gouvernement devra assumer. A-t-on fait payer une taxe sur les billets d’avion aux personnes qui embarquaient à Nantes ou ailleurs lors de l’invasion d’algues vertes en Bretagne ? La zone maritime est la propriété de l’État. Nous sommes envahis par les sargasses à cause de phénomènes que nous subissons ; je pense notamment à la déforestation au Congo et au Brésil. Cette algue trouve dans la mer de quoi se nourrir, sans avoir d’accroche au sol. En e...

Une telle taxe est inacceptable ! Lorsque je prends un billet d’avion pour la Guadeloupe – c’est vingt-cinq minutes de vol –, je paye 300 euros, dont les deux tiers sont déjà constitués de taxes. Et l’on voudrait ajouter de nouvelles taxes pour faire payer la population, qui subit la situation ? Mais c’est inacceptable ! La mer est la propriété de l’État, qui se vante d’être présent sur tous les océans. Qu’il ...

Monsieur le président, j’en viens au deuxième amendement, avec la détermination que l’on me connaît, et ni les éclats de voix ni les brouhahas n’en viendront à bout, je préfère vous avertir ! L’an dernier, à la même époque, la décision a été prise d’augmenter de manière extrêmement importante la taxe sur le rhum, sous des prétextes de santé. Il fut convenu qu’à la Martinique le rhum était coupable d’un certain nombre de maux, sans que cela fût démontré puisque l’on n’avait pas les bons chiffres. En Martinique, particulièrement chez les jeunes, 63 % de l’alcool est consommé sous forme de bières importées, aromatisées. Or la bière est très peu taxée. Je ne parle même pas des taxes ridicules su...

Alors que le Président de la République, Emmanuel Macron, dans le discours qu’il a tenu en Martinique, disait vouloir soutenir les filières de production pour nous rendre moins dépendants, l’unique mesure concernant le rhum, l’une des productions phares du pays, consiste à le taxer ! Je continue d’attendre les mesures d’accompagnement de la filière que j’ai réclamées depuis plus d’un an… Il est vrai que le jour où il a prononcé ce discours et quitté le pays, nous subissions sur le tarmac de l’aéroport un violent tremblement de terre ; c’était peut-être un signe.

...us devrez en assumer la responsabilité. Et je vous le dis, aujourd’hui, 19 décembre – prenez-le comme une prophétie – : l’État devra la payer très cher ! Ce n’est pas une menace ! Vous verrez dans les comptes de l’État ce que coûtera cette décision ; celle-ci, en effet, impacte les classes moyennes de ladite « outre-mer », qui sont des pourvoyeuses de pouvoir d’achat. Vous aviez commencé par les taxer de « riches », pour finalement vous rétracter : vous vous êtes rendu compte qu’il était ridicule de parler de « riches » à propos d’un couple dont chaque membre gagne un peu plus de 3 000 euros, dans des pays où le coût de la vie est supérieur de 40 % à celui de la métropole. Tout y coûte plus cher : agios bancaires, services bancaires, taux d’intérêt, etc. – je ne parle même pas de l’alimentati...

...res dont il s’agit que ces personnes se déplacent ! On remplit l’arrière du pick-up ; papa, maman, les enfants montent à bord et partent vendre sur les marchés. Les petites entreprises de BTP, qui réhabilitent des logements et qui ne comptent que deux ou trois salariés, ont, elles aussi, recours à ces véhicules. Pour ces personnes, un malus écologique, par exemple de 10 000 euros, au titre de la taxe sur les véhicules des sociétés, la TVS, serait une catastrophe ! Les voitures en question souffrent énormément, il faut les changer tous les deux ou trois ans. Ces familles, ces exploitants, tirent déjà le diable par la queue et ne pourraient pas acquitter une taxe aussi élevée. Bien sûr, la préoccupation écologique est légitime ; mais il ne faudrait pas léser des professions qui, au quotidien, ...

...nt oscille déjà entre TVA déductible, TVA non payable, TVA payable, parce qu’il doit déclarer chaque mois, en déduisant, en ajoutant, en calculant ses factures avec des taux différents ? Mais non ! Mais il y a peut-être des gens ou des grandes enseignes à préserver ! Lorsqu’il a fallu voter au Parlement la loi sur la parité, on a entendu le même discours : cela sera compliqué. Figurez-vous qu’on taxe aujourd’hui les partis politiques qui ne respectent pas la parité, notamment pour les élections sénatoriales ou législatives. Et nous rechignerions à taxer ceux qui aujourd’hui deviennent de plus en plus riches grâce au commerce électronique, créant, par effet domino, des conséquences désastreuses dans nos villes, lesquelles sont avant tout des lieux de vie et de cohésion sociale ? Et nous rechi...