Interventions sur "ARS" de Catherine Deroche

Soucieuse de veiller à l'effectivité et à la qualité de l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire national, notre commission des affaires sociales avait décidé de réaliser en 2020 une mission à Mayotte. En raison de l'épidémie de covid, ce déplacement a dû être plusieurs fois reporté, mais il a finalement pu se dérouler du 28 février au 5 mars dernier. La délégation de la commission des affaires sociales était composée, outre moi-même, de Laurence Cohen, Jean-Luc Fichet et Dominique Théophile. Viviane Malet a pu rejoindre certains entretiens qui se sont tenus à La Réunion et nous avons été accompagnés pour certains déplacements à Mayotte par Thani Mohamed Soilihi. S'il me revient de vous présenter aujourd'hui les principales observat...

Il serait peut-être intéressant que nous menions une audition sur les relations entre les Comores et la France pour avoir un éclairage sur ce noeud du problème, qui certes n'entre pas directement dans les compétences de notre commission mais dont découlent beaucoup des difficultés du système de soins de Mayotte. Des solutions sont apportées par l'ARS de Mayotte dont nous avons rencontré le directeur. D'autres politiques menées nous ont laissés sceptiques. Lors de notre déplacement, nous avons reçu des représentants de l'Agence française de développement (AFD) laquelle conduit une étude sur les besoins de formation sanitaire et sociale.

Concernant les ratios, l'exemple du CHU de Nancy montre que le Copermo avait conditionné l'aide de l'État à la suppression de 175 lits et de 600 postes. Bien que le Gouvernement ait annoncé en mars 2021 un maintien des lits et de 300 postes, ce ratio avait était imposé par le Copermo. Or l'une des difficultés subie par le personnel est cette tension sur les effectifs, de laquelle découlent de moins bonnes liaisons entre les équipes, et un épuisement des soignants.

J'entends votre argument d'adaptation territoriale. Mais s'agissant des maternités, la notion de temps est universelle. La DGOS est bien la direction de l'organisation des soins et les ARS sont en charge de mettre la politique de santé en application sur les territoires. Toutefois, la notion de projet de santé d'un territoire suppose nécessairement l'organisation des soins. Mais je n'insisterai pas davantage sur ce point.

Pour avoir travaillé sur la politique de santé au sein d’une région jusqu’au début du mois de juillet dernier, je puis vous dire que les territoires sont demandeurs de contrats locaux de santé. Pour ma part, je n’ai pas senti de réticences de la part des ARS, bien au contraire. Les agences encouragent plutôt la signature de tels contrats. Le dernier contrat local de santé qui a été signé, dans un territoire rural de la Mayenne, chère Élisabeth Doineau, est même tripartite, puisqu’il a également été signé par la région. Il me semble que c’est l’avenir.

Le rapporteur Alain Milon ayant dû partir, je vais être « multicartes » et faire office à la fois de présidente et de rapporteure. Nous sommes défavorables à la suppression de cet article puisque les évolutions que nous proposons en termes de gouvernance des ARS répondent à un objectif de renforcement de l’ancrage territorial. En supprimant cet article, on reviendrait au statu quo, ce que nous refusons, notamment à la lumière des enseignements de la crise sanitaire. L’avis est donc défavorable.

Il faut savoir que le délégué départemental de l’ARS est le correspondant du directeur général de l’ARS dans le département ; de ce fait, il relève de son autorité. Quand on a fait le bilan de la crise sanitaire, on a proposé non pas la suppression des ARS, comme une certaine commission d’enquête, mais qu’en cas de crise il y ait un redéploiement d’effectifs dans les délégations départementales. C’est d’autant plus nécessaire dans les grandes régi...

...ance doit être levée. J’estime qu’il serait préférable que nous arrêtions la discussion là, car les amendements suivants, dont un du Gouvernement, portant sur l’article 31 sont très importants. Si les ministres sont d’accord, il vaudrait mieux ne pas commencer cette discussion à la va-vite, en fin de journée, alors que nous devons débattre de ces amendements de fond relatifs à la gouvernance des ARS.

...volonté de protéger, qui peut être légitime, s'est faite par l'infantilisation. Les enseignements de la crise doivent conduire à s'interroger sur que l'on souhaite faire de notre système de santé publique et, de ce point de vue, nous sommes particulièrement limités dans le projet de loi 3DS. Concernant l'organisation territoriale du système de santé, j'ai toujours été favorable au maintien des ARS. Cependant, dans les grandes régions, il est probablement nécessaire de renforcer les compétences des délégations départementales. Le lien entre le préfet, l'ARS et les élus locaux est majeur. Dans la région Pays de-la-Loire, les conventions tripartites sur la santé se multiplient, ce qui permet d'accorder une place à la gouvernance locale. Les différents intervenants apportent leur pierre à l'é...

...ée, nourrie de nos auditions et de nombreuses contributions, ainsi que des documents sollicités auprès des responsables publics. Pour aborder sans plus tarder le coeur de nos travaux, je reviendrai d'abord sur le premier volet de notre analyse ; celui-ci porte sur la période qui a précédé l'annonce par le Président de la République d'engager le pays dans un confinement généralisé à compter du 17 mars. Si notre dispositif de prévention des risques sanitaires est précocement mis en alerte, dès le 2 janvier, c'est-à-dire bien avant l'apparition des trois premiers cas importés identifiés le 24 janvier, des interrogations restent ouvertes sur cette période. C'est ainsi le cas des retards dans la prise de conscience internationale de la gravité de la situation et l'activation d'une réponse europée...

... » des patients les plus âgés. Nous en livrons une analyse nuancée, à la lumière d'ailleurs des différents points de vue exprimés par les observateurs de terrain. Si les comparaisons sont rendues difficiles par la variation des ordres de grandeur d'une année sur l'autre, ces données montrent toutefois un « creux » dans la part des plus de soixante-quinze ans admis en réanimation la semaine du 30 mars, au plus fort de la crise, en particulier dans les régions les plus fortement touchées par l'épidémie. La question des moyens se pose ; nous avons aussi sans doute encore du chemin à parcourir dans le partage avec les familles des choix médicaux, dans la transparence et le respect des principes de dignité et d'équité.

...ité et de leur capacité d'adaptation. S'il convient donc de saluer les efforts consentis par ces agents, qui n'ont souvent pas compté leurs heures pour maintenir la continuité du service public, il nous faut néanmoins reconnaître que la gouvernance territoriale a montré certaines failles pendant la gestion de la crise. Cette gestion a pu sembler bicéphale - partagée entre préfets et services des ARS -, illisible et confuse pour les acteurs de terrain. Les élus locaux ont tout particulièrement regretté que le rôle des préfets, avec lesquels ils entretiennent des relations plus nourries qu'avec les services des ARS, ne soit pas davantage affirmé. Les appels à « rendre » aux préfets une compétence de gestion des crises sanitaires, dont ils n'ont en réalité jamais été dépossédés, nous invitent à...

...Sur le renforcement des agences départementales, nous partageons l'avis de Muriel Jourda et il s'agit bien de procéder par redéploiement, et non en créant des emplois supplémentaires. Nous nous sommes aperçus, notamment dans les grandes régions telles que le Grand Est, que le préfet de département était souvent en première ligne, accompagné du président de département et des élus locaux, et que l'ARS pouvait être très éloignée, voire absente, laissant parfois les délégués départementaux un peu démunis. Notre objectif est que les ARS soient redéployées dans les départements, de façon à renforcer cet échelon. En ce qui concerne la création d'une instance scientifique, je conviens du fait qu'il existe déjà de nombreuses institutions et agences, qui ont toutes leur comité d'expertise. Cependant...

Cette souplesse entre les ARS et leurs antennes départementales pourrait être mise en place de telle façon que le niveau régional se déploie vers les départements en cas de besoin. Il est de bon ton de stigmatiser les ARS, ce qui revêt un caractère un peu populiste à mes yeux. Certes, des éléments sont à revoir - et cela a toujours été la position du Sénat - notamment sur la gouvernance et la place du président de région, mai...

...contamination. Le seul à l'époque qui préconisait, en France, de tester massivement - et, selon lui, de traiter - était le professeur Raoult, mais comme celui-ci étant un petit peu clivant, il n'a pas été entendu. En Allemagne, ils ont d'emblée testé et tracé, ce qui a limité la propagation du virus. Monsieur Henno, nous n'avons pas voulu entrer dans le débat portant sur une régionalisation des ARS, en les plaçant sous la tutelle du président du conseil régional, mais nous défendons, conformément à la position constante du Sénat, un renforcement du pouvoir des collectivités au sein du conseil de surveillance des ARS face au pouvoir du directeur général.

...édé à des modifications, de la page 100 à la page 102, pour tenir compte de la transmission, vendredi dernier, de la version initiale du rapport d'expertise de Santé publique France sur la constitution des stocks stratégiques. Nous avons inséré en annexe les deux courriels dont nous citons abondamment les extraits dans le rapport. Nous vous proposons également d'insérer en annexe une note du 13 mars 2020 de la cellule de coordination interministérielle de logistique au DGS qui fait état du contexte de pénurie des équipements de protection individuelle. Ce document montre que l'État était bien conscient de l'existence d'une situation de pénurie de ces équipements, essentiels pour les professionnels de santé, quand bien même il a refusé pendant longtemps de qualifier de « pénurie » cette réali...

J’adhère aux propos de Valérie Boyer, mais je rappelle l’objet de son amendement : il s’agit de demander la transmission d’un bilan des ARS au ministère, qui en ferait une présentation devant le Parlement. Cela pourrait effectivement se faire, madame la ministre, à l’occasion d’un bilan annuel de votre action devant le Parlement, mais il peut aussi relever des groupes politiques d’organiser un débat sur les ARS dans le cadre de leur espace réservé dans l’ordre du jour. Pour ce qui concerne les relations avec l’ARS, chacun aura son ...

Monsieur le ministre, vous avez donné des instructions de dialogue, d'information et de transparence vis-à-vis des élus. Cela a été respecté dans mon département du Maine-et-Loire où les relations ont été très étroites. D'après vos propos, c'est l'ARS qui décidait de la réquisition, le préfet la mettant en oeuvre. Les acteurs de terrain nous ont dit que les relations entre les préfets et les ARS étaient fluides dans certains cas, mais que, dans d'autres, cette double autorité avait posé problème. Quel est votre regard ? Quelle solution pour l'avenir ? Établissez-vous une distinction entre préfet de département, de zone, de région ? Vous avez ...

... En tant que citoyenne, que vous ont inspiré la gestion passée des Ehpad et la prise en compte des personnes âgées ? Certains éléments doivent-ils être corrigés ? Troisièmement, les relations entre les agences régionales de santé, les élus et les préfets ont parfois été marquées par des dissensions, en particulier dans les régions restées de taille modeste. Certaines antennes départementales des ARS se sont révélées absentes. Selon vous, quelles modifications doit-on apporter au fonctionnement actuel de ces agences ?

...a vague allait déferler partout : cette décision n'a pas été sans conséquence, notamment sur le renoncement aux soins et les retards de diagnostic et de prise en charge. Il est facile de refaire l'histoire a posteriori, mais comment faire pour mieux préparer les équipes hospitalières à une telle crise, de sorte à ne pas exclure les patients qui ne sont pas malades de la covid-19 ? S'agissant des ARS, tous les acteurs de terrain auditionnés nous ont dit qu'elles n'étaient pas « outillées » sur le plan logistique, et qu'elles avaient rencontré des difficultés. Ce constat n'est pas uniforme sur le territoire : dans certains secteurs, tout s'est bien passé ; dans d'autres, les relations entre les ARS et les préfets se sont révélées difficiles. Quelles sont, selon vous, les évolutions possibles d...