Interventions sur "l’égalité" de Catherine Génisson

...évelopper ainsi que M. le ministre de soutenir avec force cet amendement. J’ai envie de dire que ça continue, dans la publicité, comme pour le reste ! Il y a encore des publicités qui sont extrêmement dégradantes pour les femmes et qui portent atteinte à leur dignité. C’est pourquoi il me semble important de mettre le focus sur les femmes dans ce projet de loi, qui, je le rappelle, est relatif à l’égalité et à la citoyenneté. Si les femmes étaient déguisées en lapin, on ne dirait rien ! Il y a les piles Duracell pour ça…

Je remercie M. le rapporteur d’avoir cité l’incontournable Brigitte Grésy, qui a en effet remarquablement servi le sujet de l’égalité professionnelle femmes-hommes, et Mme la ministre de s’en remettre à la sagesse du Sénat. Le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes était initialement inscrit dans la loi Roudy. J’ose une référence – laïque – : il me semble souhaitable que cette instance figure de nouveau dans les tables de la loi, même si j’entends bien qu’une telle disposition est de natu...

Par cet amendement, nous souhaitons que, dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, le comité d’entreprise, lorsqu’il a été constitué, puisse avoir recours à un expert technique en vue de préparer la négociation sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail. Cette mesure est essentielle, parce que, dans les petites entreprises, les représentants du personnel ne sont pas toujours formés.

Je voudrais tout de même rappeler que les femmes sont la moitié de l’humanité… L’égalité entre les femmes et les hommes est un combat permanent. Il est heureux que la délégation des droits des femmes du Sénat compte des hommes, de toutes les couleurs politiques, qui ne tiennent pas les propos que nous venons d’entendre et qui se battent pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans les sphères professionnelle, publique, politique et privée ! Pour la clarté des débats, peut-être ...

Je suis favorable à l’amendement, mais je veux être sûre de bien le comprendre. J’ai compris l’objectif, mais j’ai l’impression que la disposition proposée va à l’encontre de cet objectif. Il me semblait que c’était en distinguant le congé de maternité de la PPAE que l’on assurait l’égalité entre les couples. Je fais confiance à Mme la ministre, mais j’espère que la navette permettra de rendre la mesure plus compréhensible.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Stendhal écrivait : « L’admission des femmes à l’égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain. » Le projet de loi que vous défendez avec enthousiasme et détermination, madame la ministre, doit y contribuer afin que « notre République tout entière, unie, consciente, mobilisée permette de passer de l’égalité formelle à l’égalité réelle ». L’article 1er définit l’égalité ...

Nous ne devons pas être des fanatiques de la production de rapports. Pour autant, je rappelle que les signataires de l’Accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 vers une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle sont convenus, à l’article 11 de cet accord, d’entamer au plus tard au cours du premier trimestre de 2014, une réflexion portant, d’une part, sur une harmonisation des droits aux différents types de congés existants actuellement en termes de conditions d’ouverture et d’indemnisation et, d’autre part, sur la portabilité de ces droits et le cadre de sa mise en œuvre. Il est donc né...

Vous ne serez pas étonnée, madame la ministre, que je vous interroge à mon tour sur l’égalité professionnelle, tant il s’agit à mes yeux d’un sujet prioritaire, prégnant et grave. Aujourd’hui encore, l’inégalité salariale est une réalité : l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes est de 27 %, dont 9 % relèvent de la pure discrimination. Chacun sait à quel point l’embauche, la mobilité, la promotion, les conditions de travail et la formation sont des questions mal résolues, ...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Puisque nous imposons aux entreprises de produire des rapports de situation comparée dans le domaine de l’égalité professionnelle, nous pourrions demander que les conseils d’administration de l’éducation nationale produisent également des rapports de situation comparée sur l’orientation des filles et des garçons. Je ne demande pas que chaque filière compte autant de filles que de garçons, mais ces rapports permettraient peut-être d’avoir une connaissance précise de la manière dont sont orientés les unes et l...

...un diagnostic précis. Ainsi, nous devons réfléchir, de manière collective, à la création d’outils faciles à mettre en place et utilisables par les TPE. En effet, notre propos porte souvent sur les moyennes et grandes entreprises, mais ce n’est pas faire grief aux dirigeants des TPE, me semble-t-il, que d’imaginer des outils d’évaluation valables et des moyens d’accompagnement tendant à favoriser l’égalité entre les hommes et les femmes et à améliorer les postes de travail pour les femmes. On ne peut évoquer l’inégalité professionnelle entre les femmes et les hommes sans mentionner le temps partiel subi. Je le dis avec force, au nom de la justice sociale et de la justice tout court ! Je le répète après d’autres, le temps partiel s’est considérablement développé. Il concernait environ 8 % de la po...

En 1972 a été inscrit dans la loi le principe « à travail égal, salaire égal ». La loi Roudy de 1983, largement citée, passait d’une logique de protection du travail des femmes à une logique d’égalité. La loi de 2001, quant à elle, a fait l’apologie de la négociation sociale, tant spécifique qu’intégrée. La loi Ameline de 2006 a permis d’aborder les sujets des congés maternités et de l’égalité en matière de primes. Enfin, le fameux article 99 de la loi sur les retraites de 2011 s’est traduit par un décret d’application malheureusement lamentable. Aussi, ayons la volonté d’avancer, votons la présente proposition de loi ! Mes chers collègues, je terminerai mon intervention en vous citant ces propos que j’apprécie particulièrement : « L’admission des femmes à l’égalité parfaite serait la...