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Comme l’ont dit M. Watrin et M. le rapporteur général, cet amendement pose un problème fondamental, celui de la rémunération des praticiens hospitaliers. Je rappelle ainsi que nous venons de voter l’article 34 ter, qui prolonge l’autorisation d’exercice des médecins étrangers dans nos établissements hospitaliers. Aujourd’hui, en effet, on ne peut pas établir une liste de garde sans eux ! C’est la preuve malheureuse, mes chers collègues, du manque d’attractivité du statut de praticien hospitalier. Certes, la pratique d’activités privées à l’hôpital n’est pas satisfaisante, d’autant que certaines catégories de médecins hospitaliers peuvent difficilement y av...
...e le FIR devait avoir pour mission de corriger les inégalités territoriales en matière de santé. Cet amendement vise donc à introduire des éléments permettant d’évaluer ces inégalités. Nous souhaitons que soient pris en compte, pour chaque région, les indicateurs de santé – la mortalité évitable et le taux de bénéficiaires du RSA – et les moyens de répondre aux besoins, c’est-à-dire le nombre de médecins généralistes et spécialistes exerçant à titre libéral pour 100 000 habitants. La seconde partie de l’amendement prévoit que la gestion comptable et financière du FIR sera confiée non à la CNAM – nous craignons que les délais d’attribution des crédits de ce fonds soient considérablement allongés et son efficacité réduite –, mais à une caisse primaire d’assurance maladie désignée par la CNAM, et ...
...té émanant du CODAMU, le conseil départemental de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires, qui est coprésidé depuis la loi HPST par l’ARS et le préfet. Ce sous-comité comprend en son sein l’ARS, le préfet, le président de l’association la plus représentative de l’organisation de la garde départementale, c'est-à-dire de la garde d’urgence, le SDIS, représenté par son directeur et son médecin-chef, le SAMU départemental, le directeur de l’hôpital d’implantation du SAMU, la caisse primaire d’assurance maladie, la police et la gendarmerie. Il a pour fonction de délivrer des agréments, de prononcer, le cas échéant, des sanctions et d’assurer l’articulation entre ambulanciers privés et pompiers. Il a par ailleurs à connaître de questions spécifiques, comme le difficile sujet des carence...
Bien qu’il traite de l’accueil de patients étrangers, cet article est en rupture totale avec les principes fondateurs de notre sécurité sociale. Je m’arrêterai là, ajoutant simplement que la médecine n’est pas une marchandise.
Cet amendement vise à améliorer l’accès aux soins pour nos concitoyens. L’article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a défini les maisons de santé : il s’agit de permettre un exercice collectif, pluridisciplinaire de la médecine, qui est une des réponses possible au manque d’attractivité de certains territoires pour les médecins libéraux et correspond aux nouvelles aspirations des jeunes professionnels en termes d’exercice. La maison de santé ne réunit d’ailleurs pas uniquement des médecins, puisque d’autres professionnels de santé en font partie. Ces structures fonctionnent actuellement très bien. La loi HPST, en 2009...
...tour souligner l’importance et la qualité du service médical instauré par cette sécurité sociale minière. Aujourd'hui, on s’évertue à imaginer tout un nouveau système autour des maisons de santé. C’est oublier qu’il en existe déjà un, véritablement remarquable, et j’espère qu’on ne va pas le supprimer ! Dans ces dispensaires, les mineurs et leurs ayants droit peuvent consulter non seulement leur médecin généraliste, mais aussi des spécialistes ; dans les cliniques d’accueil, peuvent être traités en cas de nécessité les mineurs et leurs ayants droit. Voilà un système d’excellence où les patients sont bien traités. On ferait bien de s’en inspirer encore aujourd'hui !
J’atteste, et ce n’est pas par réflexe corporatiste, que la très grande majorité des médecins pratiquent leur art avec humanité et dans le strict respect des règles déontologiques. Il y a néanmoins une minorité pour laquelle ce n’est pas le cas, et l’on y compte, force est de le reconnaître, plus de spécialistes que de généralistes. En tout cas, nous ne pouvons occulter ces quelques pratiques erratiques, sachant bien que, malheureusement, la fraude est humaine. Nous devons donc dissuade...
Je souhaite remercier M. le rapporteur général de présenter cet amendement dans un contexte où, faut-il le rappeler, nos concitoyens en situation précaire renoncent de plus en plus souvent aux soins, comme l’attestent un certain nombre de rapports, émanant du Secours populaire ou du Secours catholique, mais aussi du Gouvernement. Dès lors qu’il s’agit de favoriser les médecins pratiquant le tarif opposable, toutes les mesures, selon moi, sont judicieuses. Par ailleurs, la rémunération à la performance a le mérite de mettre en évidence le fait que nous soutenons la médecine libérale, intrinsèquement liée au paiement à l’acte. Il reste que, nous en convenons tous, pour un certain nombre de tâches, le paiement à l’acte ne permet pas de reconnaître de façon satisfaisant...
...ncement de la sécurité sociale est inadapté. Pour traiter de ce problème, il serait préférable d’inscrire la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale à l’ordre du jour du Sénat. Prendre des positions a prioriQuelles que soient les solutions que nous pouvons proposer aux enfants présentant ce handicap, soyons ouverts, soyons neutres aussi, et faisons confiance aux progrès de la médecine en ce qui concerne le dépistage et les solutions présentées. Il convient de n’occulter aucune des propositions existantes pour les sourds et leur intégration dans la société, qu’il s’agisse de leur parcours scolaire et universitaire ou de leur activité professionnelle. Pour ce qui est de l’oralisation, d’un côté, et du langage des signes, de l’autre, il faut savoir que le sujet est très conflic...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviendrai brièvement, car de nombreuses choses ont déjà été dites. Les visiteurs médicaux exercent trois fonctions à la fois : l’information au sujet des médicaments, la commercialisation de ces derniers et la formation des médecins à leur utilisation. Or ces fonctions – cela a été souligné par plusieurs intervenants – ne sont pas toujours compatibles, et c’est le moins qu’on puisse dire. Pour autant – cela a également été évoqué –, il importe de ne pas faire des visiteurs médicaux les boucs émissaires responsables de tous les dysfonctionnements constatés ces dernières années, puisque, je le rappelle, ils constituent souve...
...r demande de faire. Je le répète, personne ne nie l’obligation d’évoluer sur le sujet, mais permettez-moi de rester perplexe sur le dispositif que vous proposez monsieur le ministre. Lorsque des groupements d’achat existent à l’hôpital ou dans le cadre interhospitalier, une seule molécule par spécialité est disponible. Il n’est alors pas question de prescrire telle ou telle molécule, au gré des médecins et des visiteurs médicaux, et c’est très bien ainsi. Ce que vous souhaitez à propos des groupements d’achat me semble donc en partie répondre au problème de la prescription en milieu hospitalier. Par ailleurs, je me permets d’insister sur la morosité actuelle des médecins hospitaliers. Vouloir leur imposer une nouvelle contrainte très chronophage me paraît difficile, alors que leur travail admi...
...es établissements privés qui soignent très bien quelques affections et l'hôpital public qui est tenu de traiter tous les types de pathologies. Concernant le fonds d'intervention régional, peut-on avoir plus de détails sur son mode d'intervention précisément ? A propos de l'attractivité médicale des territoires, nous n'avons visiblement pas recueilli les mêmes informations de la part des jeunes médecins. Outre le fait qu'ils sont très attirés - trop peut-être - par la médecine salariée, certains veulent choisir leur lieu d'implantation. Mais les choses ont évolué grâce à l'accompagnement à l'installation qui a été proposé par certains conseils régionaux ou généraux. Alors que cela ne relevait pas de leurs compétences, ces collectivités ont offert aux médecins des maisons pluridisciplinaires dot...