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... boutade : nous ne sommes pas dans la cour de récréation ! Il n’est pas question de renier les mesures positives qui ont été prises par le passé, d’autant que, comme nous l’avons souligné hier, certaines d’entre elles n’ont pas un effet immédiat. Il faut toutefois noter que toutes les mesures prises dans le cadre de la loi HPST – les maisons de santé, l’accompagnement de l’installation des jeunes médecins, etc. – commencent à avoir des résultats. Mme la secrétaire d’État vient en outre de rappeler un certain nombre de nouvelles dispositions prises par le Gouvernement, en particulier sur la prise en charge de l’urgence et la permanence des soins. L’argumentation du président de la commission des affaires sociales, corapporteur, selon laquelle cette mesure relèverait du domaine réglementaire, m’ét...
La formation porte sur deux types de sujets : le perfectionnement dans une spécialité médicale et la prise en compte de la personne. Depuis 2005, le handicap reste le parent pauvre, non seulement dans la médecine mais dans toute la société. Les médecins sont surchargés de travail, mais la formation les libère de leur quotidien. La profession de médecin est la seule où l'on n'est jamais évalué. Au regard du progrès médical, on ne peut écarter la formation continue.
J’ai déjà eu l’occasion précédemment dans le débat de remercier M. le rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable pour le « focus » qu’il a fait sur la conduite des études médicales. Il me semble en effet qu’il existe une très grande distorsion entre l’enseignement de la médecine et l’exercice de la profession médicale par les actuelles générations de médecins généralistes. Il est très important que la médecine générale soit enseignée sous un angle à la fois théorique et pratique, et, sur le fond, nous souscrivons donc totalement aux propositions de notre collègue. Madame la secrétaire d’État, il me semble surtout fondamental que vous interpelliez le ministre en charge...
Ce qui est ici en question, c’est la régulation médicale de la permanence des soins : il s’agit de faire en sorte que les médecins puissent décider de la meilleure réponse à apporter à des appels d’urgence, hors les cas d’urgence vitale, qui relèvent de l’activité des SAMU et des SMUR. Ce principe de la régulation médicale de la permanence des soins représente déjà à mes yeux une très bonne chose. Par ailleurs, il est hautement souhaitable d’offrir à nos concitoyens une facilité de lisibilité dans cette régulation médical...
Je pense que l’on peut prendre des mesures courageuses sans détricoter l’organisation de notre système de santé. L’un n’empêche pas l’autre, monsieur Maurey. Nous sommes les uns et les autres attachés à l’exercice libéral de la médecine, qui suppose le conventionnement avec la sécurité sociale. L’article 12 quater A prévoit que « La négociation des conventions nationales mentionnées à l'article L. 162-5 porte », ce qui signifie qu’il s’agit bien d’une injonction. Il prévoit une obligation de négocier sur le sujet. Telle est bien votre position lorsque vous déclarez qu’il faut aller au-delà des mesures incitatives…
Non, monsieur Maurey ! Nous avons sur le sujet un avis divergent. À mon sens, nous devons faire en sorte que le système conventionnel, qui est une spécificité de notre médecine libérale ambulatoire, soit le plus efficace possible, même s’il fonctionne déjà bien.
... de la contraception aux mineures et garanti l’accès gratuit à l’interruption volontaire de grossesse. Imposer aujourd’hui ce délai de réflexion de sept jours à une femme qui a pris la difficile décision de pratiquer une interruption volontaire de grossesse ne semble plus de mise. Cela n’empêche pas, bien évidemment, que la femme puisse demander à bénéficier d’un délai de réflexion, et jamais un médecin ne le refusera, dans la mesure où l’intéressée reste dans le délai des douze semaines d’aménorrhée. De même, jamais un médecin ne s’opposera à ce qu’une femme revienne au dernier moment sur sa décision de pratiquer l’IVG. Cette précision s’adresse à M. Barbier : au début de l’application de la loi Veil, on pratiquait beaucoup l’anesthésie générale et, lorsque je faisais la visite de pré-anesthés...
Tout d'abord, madame la ministre, je voudrais vous remercier et saluer l’humanité avec laquelle vous avez décrit l’évolution de votre position sur le sujet qui nous occupe. Ensuite, vous l’avez très bien dit, la femme est responsable. Enfin, quand une femme rencontre son médecin pour solliciter une interruption volontaire de grossesse, celui-ci pratique bien évidemment un examen somatique pour apprécier la situation médicale de sa patiente. Néanmoins, il y a aussi un échange, ce qu’on appelle le colloque singulier, au cours duquel on peut tout se dire et tout se dit ! Si le médecin sent la femme hésitante ou s’il sent que sa décision n’est pas complètement acquise, il p...
Cet amendement vise à rétablir l’article permettant la généralisation du tiers payant pour les consultations de ville. L’objectif est de dispenser les assurés de l’avance des frais des consultations des médecins de ville à la hauteur des montants faisant l’objet de remboursements par l’assurance maladie et les organismes complémentaires. Nous le savons, un certain nombre de nos concitoyens ne se rendent pas chez leur médecin généraliste pour des raisons financières. Comme je l’ai clairement exprimé lors de mon exposé liminaire en discussion générale, les médecins généralistes ne sont pas à l’origine de...
...e, un an après la mise en place du tiers payant généralisé, non pas pour le plaisir de demander un rapport, mais parce que le sujet le mérite. Nous disposerons ainsi d’un état de l’application progressive de cette mesure, telle qu’elle est décrite dans le texte de l’amendement, afin de rassurer les professionnels, et nous pourrons montrer que le système fonctionne, en détaillant la situation des médecins traitants qui l’appliquent. Ce rapport suivra celui que vous avez sollicité pour le 31 octobre 2015, madame la ministre, et qui devra établir l’état de la situation en vigueur et la description du dispositif de généralisation. Je retirerai avec plaisir mon amendement si vous acceptez de modifier le vôtre en ce sens. Je le retirerai d’ailleurs même si vous refusez !
... nécessité d’articuler et de coordonner l’ensemble des actions avec les champs médico-social et social. Précédemment, j’ai dénoncé le caractère trop souvent prescriptif des amendements présentés. Si j’ai conscience que celui-ci l’est quelque peu, je considère que la psychiatrie constitue un domaine à part entière et qu’il est difficile de ne pas en tenir compte. Elle est, en quelque sorte, une « médecine à côté de la médecine ». Pour autant, je vais écouter attentivement les arguments présentés successivement par M. le corapporteur et par Mme la ministre.
Madame la ministre, je vous remercie de vos propos, qui ont montré notamment combien il était important d’observer les initiatives. Dans le Nord-Pas-de-Calais, beaucoup de travail a été accompli et beaucoup de propositions innovantes ont été avancées pour resserrer les liens entre le secteur psychiatrique et le reste de la médecine classique, ainsi que pour mettre en relation l’ensemble des acteurs les uns avec les autres – les acteurs des services médico-social et social sont très importants dans ces domaines-là – et avec les élus. À titre d’exemple, l’accompagnement en appartement thérapeutique des patients en psychiatrie s’est particulièrement développé, ce qui prouve qu’il existe désormais de nombreuses alternatives à...
Je ne suis pas une avocate du Conseil national de l’ordre des médecins, mais je partage l’argumentation de mon collègue M. Barbier. Le refus de soins relève en effet de la compétence de l’Ordre et il est sanctionné très sévèrement par celui-ci, car c’est une faute professionnelle. Mme Archimbaud a évoqué tout à l’heure le cas des refus de soins en maison de retraite qui obligent à envoyer les pensionnaires à l’hôpital. Je ne suis pas sûre que l’on puisse parler de...
Nous sommes en effet très loin de la médecine soviétique. Comme l'a montré le récent rapport de la Cour des Comptes, à la différence de l'Allemagne, nous avons la chance d'avoir une médecine libérale au plein sens du terme. Le conventionnement sélectif est une question d'importance, mais par respect à l'égard de la négociation, il me semble prématuré de fixer un cadre avant que celle-ci ne commence. Aussi intéressant soit-il, cet amendeme...
Et 95 % des médecins traitants, voire davantage, ne pratiquent pas de dépassements d'honoraires.
Les intentions de cet amendement sont louables ; cependant, il faut délivrer à nos concitoyens un message aussi simple et clair que possible sur l'accès à la permanence des soins. Dans le Nord-Pas-de-Calais, la régulation de la permanence des soins libéraux est assurée par un numéro unique. Attribuer un numéro de garde à chaque médecin créerait de la confusion. Dans la période dite de nuit profonde, on a pu déplorer les excès d'autorité de certaines ARS qui prétendent organiser la permanence ; en de nombreux endroits, pourtant, les médecins ne veulent simplement plus l'assurer.
...anisation dans les territoires. Je suis consciente que nos relations avec les communautés médicales pâtissent aujourd’hui d’un environnement particulier, je ne le conteste pas. Nous connaissons bien, nous-mêmes, ces périodes de campagne électorale, et je me refuse à tout dénigrement sur ce sujet. Cette question me paraît très importante : il s’agit de l’organisation du système de santé, dont le médecin traitant, le généraliste, doit être le pivot, pour qu’enfin le parcours de soins du patient cesse de souffrir de l’organisation cloisonnée des professionnels de santé médicaux ou paramédicaux. Il faut organiser ce parcours à partir du lien indissoluble entre le médecin généraliste et le patient. Il est regrettable de s’arrêter à des mots – je ne veux pas dire à des postures – sans engager un dé...
...la responsabilité de l’hospitalisation, elles étaient également responsables du secteur médical et de l’ensemble du secteur médico-social, ce qui englobait tout le suivi de nos concitoyens. Permettez-moi de répondre à certains arguments qui ont été avancés. Le texte initial du Gouvernement prévoyait un « service territorial de santé au public ». Un certain nombre de professionnels de santé, les médecins généralistes en particulier, s’étaient émus de ce terme, comme vous l’avez souligné, madame la ministre, craignant une relation trop verticale avec l’agence régionale de santé et considérant, à juste titre, que l’initiative de la composition de ces communautés professionnelles territoriales de santé devait leur revenir. Ils estiment que les propositions doivent venir du terrain au regard de la d...
Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Je pense que votre propos était de montrer qu’il s’agissait d’un véritable sujet de société. Pour avoir été médecin examinateur – à l’époque, on parlait de « centres de transfusion » –, je peux vous dire que les donneurs sont extrêmement sensibles au fait que l’on accepte ou non leur sang. Ils ont été traumatisés lorsque, après le drame du sang contaminé, les contre-indications au don du sang se sont multipliées. Les années passant et la science évoluant, nous avons évidemment « relâché » ces contre-indicatio...
J’ai déjà eu à plusieurs reprises l’occasion d’échanger sur ce sujet avec mon collègue Georges Labazée. Le médecin du travail n’est pas un médecin prescripteur, il n’est pas le médecin traitant du salarié. Il peut bien évidemment avoir un rôle à jouer en termes de contrôle des vaccinations, mais la pratique des vaccinations me semble relever de la prescription. Je rappelle que la loi de 2004 relative à l’assurance maladie dispose que les médecins du travail, comme ceux des assurances, n’ont pas accès au doss...