Interventions sur "taxe" de Catherine Génisson

Comme vous tous, je regrette le vote du Sénat, qui ne nous a pas permis d'examiner la quatrième partie. J'attire votre attention sur l'importance des enjeux de santé publique : il nous faudra, au-delà même de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, réfléchir ensemble à la bonne combinaison à trouver entre les taxes destinées à collecter des ressources pour la sécurité sociale et leur valeur dissuasive ou éducative, en termes de santé publique.

...e tenu des risques qu'elles pouvaient présenter pour la santé, les boissons contenant de la taurine n’ont été autorisées que très récemment en France. Nous savons qu’elles sont majoritairement consommées par les jeunes et qu’elles ne sont pas consommées seules : elles sont en général associées à d'autres produits et peuvent avoir des effets tout à fait délétères. L'Assemblée nationale a souhaité taxer fortement ces boissons : le taux de la contribution est fixé à 50 euros par hectolitre. Eu égard aux enjeux de santé publique, il est important de se montrer particulièrement dissuasif vis-à-vis de la consommation de ces boissons. Dès lors, nous proposons de faire passer ce tarif à 200 euros l’hectolitre.

...ous sommes tous très attachés. Dès lors, nous taxons, en arguant, sans doute avec raison, de l’effet dissuasif. Et, dans le même temps, nous finançons des régimes sociaux. C’est ce que nous avons acté l’année dernière en taxant les alcools avec un rendement des plus intéressants, puisque, en 2012, le produit de cette taxation s’élèvera à 3, 3 milliards d’euros. Pour 2013, le Gouvernement entend taxer les bières au moment de leur consommation. Madame la ministre, vous proposez par ailleurs d’analyser dans un rapport gouvernemental, pour la fin de 2013, les conséquences globales des différentes taxations sur l’ensemble des boissons alcoolisées. Au-delà de la proposition de M. le rapporteur général, qui souhaite que ce rapport soit d’initiative parlementaire, je pense que nous inversons là le...

Cette question est très importante. Une telle augmentation de taxe concentrée exclusivement sur les bières est vécue comme une injustice profonde, alors même que nous devrions mener un débat de fond sur la taxation de l’ensemble des boissons alcoolisées et présenter, en regard de cette fiscalité, des mesures de santé publique.

Le Gouvernement a pris le sujet à l'envers. Il aurait fallu un rapport préalable, à la suite duquel on aurait décidé de taxer selon les concentrations en alcool par exemple. Peut-être les brasseurs se font-ils moins entendre que les producteurs d'autres boissons ? Cette mesure touchera essentiellement deux régions, qui seront handicapées dans leur concurrence avec l'Allemagne et la Belgique.

...idement quelques sujets. Il me semble nécessaire en matière de fiscalité comportementale de dépasser le choc frontal entre production, tradition et enjeux de santé publique. Certains d’entre nous vous feront des propositions, car il est important de ne pas créer de discriminations entre les différents producteurs sur l’ensemble du territoire. Par ailleurs, il est également important de voter des taxes sur les produits reconnus comme étant éminemment dangereux, je pense à l’huile de palme ou aux produits énergisants. De surcroît, au nom de la justice sociale, il est important de traiter de l’avenir de la sécurité minière et de l’égalité des territoires quand les indicateurs socio-sanitaires sont si inégaux. Le Président de la République l’a d’ailleurs rappelé à la Mutualité lorsqu’il a évoqué...

..., lesquels représentent l’avenir de notre nation. J’espère que l’amendement n° 281, défendu par mon collègue Jean Desessard, et l’amendement n° 289 rectifié bis, présenté par l’ensemble de mon groupe politique, notamment Mme Lienemann et moi-même, nous permettront de tomber d’accord. Cet amendement vise, lui aussi, à exonérer les ressortissants du régime étudiant de sécurité sociale de la taxe spéciale sur les contrats d’assurance prévue à l’article 1001 du code général des impôts. Il se justifie, ainsi que mon collègue Jean Desessard l’a expliqué très clairement, par la situation sanitaire et sociale particulièrement préoccupante des étudiants. Dans l’enquête menée par l’IFOP, on relève que 19 % des étudiants déclarent ne pas avoir de complémentaire santé, contre 10 % pour le reste d...