Interventions sur "artistique" de Catherine Morin-Desailly

Il n’étonnera personne que je prenne la parole, à ce stade du débat, sur les conservatoires, ce réseau exceptionnel d’établissements initialement portés par le plan Landowski, dont le maillage est important. Mers chers collègues, vous connaissez tous mon engagement de longue date pour la défense des enseignements artistiques. Je rappelle que j’ai rédigé un rapport d’information au nom de la commission des affaires culturelles en 2007 et que j’ai récemment déposé deux propositions de loi, preuve s’il en est que ce sujet n’a jamais été abandonné ici au Sénat. Madame la ministre, je sais gré à votre prédécesseur, Fleur Pellerin, d’avoir reconnu en juin dernier que le ministère n’était pas à l’aise avec ce que le Gouve...

Nous sommes tous attachés à l’éducation artistique et culturelle, priorité que le Gouvernement a maintes fois réaffirmée. Nos musées disposent en effet de services de médiation culturelle, qui proposent des projets au public scolaire. Même si ces projets peuvent parfois apparaître insuffisants, il conviendra en tout cas de réaffirmer le bien-fondé de la mission de ces services. Cela étant dit, pourquoi ériger en priorité l’éducation artistique e...

... des écritures que du financement de la création. Certes, il serait injuste de faire porter au seul ministère de la culture et à l’actuel gouvernement l’ensemble des responsabilités, mais il nous faut cependant bien constater l’inaction, pour ne pas dire la panne, devant laquelle nous nous trouvons depuis maintenant deux ans. Une priorité avait été tout d’abord affichée en faveur de l’éducation artistique et culturelle. Nous attendions par conséquent la définition de cadres spécifiques : rôle des établissements d’enseignement spécialisé, formation des professeurs et des intervenants, définition des financements, articulation avec les nouveaux rythmes scolaires. Or on en reste à la promotion de quelques initiatives de terrain, certes pertinentes, voire exemplaires, mais dont la simple juxtaposition...

...érifier, lorsque des compétences sont effectivement transférées, les collectivités savent s’en saisir. Dans le domaine des archives ou de la lecture publique, non seulement les moyens ont été globalement accrus, mais les disparités territoriales se sont réduites. Nous entendons aussi les inquiétudes exprimées par certains acteurs culturels qui considèrent que seul l’État protégerait leur liberté artistique face aux décisions subjectives parfois discutables des élus. Là aussi, mesurons concrètement ce que pèsent réellement les services du ministère dans les choix qui sont opérés tant pour les nominations que dans le cadre des évaluations des responsables de structures. En réalité, nous voyons bien que les collectivités ont su se doter de services compétents et que bon nombre d’élus savent que l’act...

Ce budget suscite une vive inquiétude. Cela fait maintenant deux ans que j'attire l'attention sur la baisse des crédits dédiés à l'éducation artistique et culturelle, que Frédéric Mitterrand avait préservés. La décentralisation de cette politique est loin d'être achevée. Le bien-fondé de la réforme n'est pas contesté, mais on ne peut lâcher le système dans la nature sans l'avoir organisé, d'autant qu'en période de crise, les départements se recentrent sur le coeur de leurs compétences, et se désengagent de la culture, laissant aux communes le so...

Je souhaite intervenir sur cet article 6, qui porte spécifiquement sur l’éducation artistique et culturelle à l’école. Mes chers collègues, vous connaissez mon intérêt et mon engagement, au sein de notre commission, sur ces questions depuis de nombreuses années. L’éducation a longtemps privilégié les savoir-faire, peut-être au détriment des savoir-être. Aussi, je suis convaincue que le fait d’inscrire l’éducation artistique et culturelle dans les objectifs à atteindre pour l’école est ab...

Je comprends l’amendement de Mme Laborde, parce qu’il souligne ce que j’ai voulu dire dans mon intervention préalable sur cet article 6. Il y a aujourd’hui une confusion entre le temps scolaire et le temps périscolaire tels qu’ils s’organisent dans la réforme des rythmes. D’où cette crainte que l’éducation artistique et culturelle, qui est une véritable ambition, ne puisse pas pleinement être mise en œuvre. Je m’explique. La fameuse heure libérée, de 15 heures 45 à 16 heures 30, est censée être dédiée aux pratiques culturelles et/ou sportives. Cette idée émane de la conférence nationale sur les rythmes scolaires qui s’est tenue pendant un an et à laquelle j’ai participé avec d’autres collègues, tels que Pie...

...érée au texte en vigueur, qui ne vise que les arts plastiques et la musique. Vous en conviendrez, c’est tout à fait restrictif. Le théâtre, le cinéma et bien d’autres disciplines encore font partie de l’ensemble des disciplines qui concernent les arts et la culture à l’école. Je le répète, notre collègue Françoise Laborde propose une mesure de prudence : nous voulons être assurés que l’éducation artistique et culturelle proposée sera dispensée sur le temps scolaire. Voilà la véritable question !

Cet amendement tend à donner une véritable ambition à l’éducation artistique et culturelle. Les termes « vise à » marquent une plus grande volonté dans l’objectif à atteindre.

Mes chers collègues, je voudrais attirer votre attention sur la confusion sémantique permanente entre « éducation artistique et culturelle » et « enseignements artistiques ». Je vais tenter de distinguer précisément ces deux notions. L’éducation artistique et culturelle, telle qu’elle est ambitionnée dans le projet de loi, est une sensibilisation permanente aux arts et à la culture à travers l’ensemble des disciplines. En français, en histoire et en géographie, mais aussi dans les autres matières, des possibilités exi...

Il s’agit d’un amendement relativement simple, visant à préciser que les parcours d’éducation artistique et culturelle s’appuient sur les expérimentations menées par les contrats locaux d’éducation artistique, les CLEA, qui sont de bons outils ayant fait leur preuve. Ils associent à la fois les collectivités territoriales, l’école et les services déconcentrés du ministère de la culture et du ministère de l’éducation nationale, au travers des rectorats, et portent un certain nombre d’ambitions et d’o...

Cet amendement vise à repréciser que les collectivités territoriales concernées doivent être associées à la mise en œuvre du parcours d’éducation artistique et culturelle.

Madame la rapporteur, il nous serait tout de même agréable de connaître les raisons ayant conduit la commission à rejeter un amendement ! S’entendre répondre « Défavorable » sans autre explication n’est pas très satisfaisant intellectuellement. Je n’ai pas compris pourquoi vous refusiez de prendre en compte les expérimentations menées par les CLEA dans les parcours d’éducation artistique et culturelle. L’amendement n° 395 vise à réaffirmer l’importance d’une éducation artistique et culturelle mise en œuvre prioritairement sur le temps scolaire, conformément à l’amendement défendu tout à l’heure par Mme Laborde. Mais il tend également à offrir la possibilité de la mettre en œuvre sur les temps périscolaire et extrascolaire. Il s’agit bien, en effet, d’un tout et d’une ambition la...

Je le maintiens, monsieur le président, m’en remettant à la sagesse de notre assemblée. L’amendement n° 306 rectifié de Mme Laborde ne spécifiait pas que l’éducation artistique et culturelle se déroulait exclusivement sur le temps scolaire.

Par ailleurs, mon collègue Joël Guerriau me rappelle à l’instant qu’il n’a pas été adopté. Je propose donc, mes chers collègues, de suivre l’avis exprimé par M. le ministre, qui a bien expliqué tout à l’heure l’ambition de l’ensemble de la réforme pour l’éducation artistique et culturelle, ambition qui correspond, me semble-t-il, aux dispositions prévues par cet amendement.

En commission, j’avais souligné que le sport avait été oublié dans le projet de loi, alors qu’il figurait dans le rapport annexé. Depuis, des amendements ont fleuri pour rattraper ce malheureux oubli. Par le biais de l’amendement n° 60 rectifié, les membres du groupe UDI-UC entendent que la future loi indique formellement que, de la même manière que pour l’éducation artistique et culturelle, il est essentiel de mettre en avant le sport scolaire et d’affirmer son rôle dans le développement de l’élève et dans sa sociabilisation. L’article 6 bis ainsi rédigé complète le code de l’éducation. La soirée étant déjà bien avancée, je ne développerai pas davantage. Les explications que je viens de donner sont suffisantes.

L'éducation au sensible est indissociable de l'éducation artistique, que vous souhaitez promouvoir à l'école. L'amendement n° COM-239 est adopté.

Nous aurons ce débat en séance. Je serai curieuse de savoir comment vous vous y prendrez pour organiser pour chaque élève un parcours personnalisé. Vous faites de cet enseignement une option. Pour moi, l'éducation artistique et culturelle doit être dispensée tout au long de la scolarité, à l'ensemble des élèves : rencontre avec des artistes, visites de musées. Si l'on veut une réelle personnalisation, l'école doit organiser le continuum de l'éducation artistique de chaque enfant tout en facilitant les passerelles vers les établissements artistiques. L'amendement n° COM-248 est rejeté.

Dans les quartiers, des expérimentations de musique à l'école ont été conduites : par le biais de cette éducation artistique renforcée, des enfants ont pu avoir accès aux classes à horaires aménagés puis à des établissements d'enseignement spécialisé. Dans ma ville, un Centre de lecture et d'animation culturelle (Clac) a été créé. Il faut respecter la diversité des rythmes de progression des enfants. L'amendement n° COM-322 est rejeté.

Je souhaiterais revenir sur les enseignements artistiques et insister sur la chute drastique de ces crédits, dans un contexte de dialogue permanent avec le conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel avec lequel nous avons travaillé pour tirer les conséquences de la réforme de 2004. Celle-ci visait d'une part, une réforme pédagogique pour une ouverture des établissements au plus grand nombre incluant les amateurs, et, d'autre...