Interventions sur "contenu" de Catherine Morin-Desailly

... plus contestables. Dans un autre registre, les travaux de la commission de la culture sur la désinformation et le cyberharcèlement ou les travaux de notre délégation aux droits des femmes sur l'industrie pornographique ont sinistrement éclairé notre assemblée sur les conséquences dramatiques d'une absence totale de régulation de l'internet pour nos jeunes, exposés à de nombreuses menaces, à des contenus dégradants, inadaptés. Ils peuvent même être victimes de certaines pratiques. Nous mesurons aussi chaque jour la mainmise d'un nombre restreint de grands acteurs extra-européens, aux comportements prédateurs et aux profits insensés, que l'on a laissés au fil du temps se déployer sur toute la chaîne de valeur, et verrouiller techniquement, juridiquement et financièrement ce marché si prometteur ...

Je voudrais attirer l’attention du Sénat sur nos travaux antérieurs. J’ai eu l’honneur de rapporter la loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information avec Christophe-André Frassa et la loi Avia. Comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, le Conseil constitutionnel, saisi par les sénateurs, avait censuré les dispositions de ce dernier texte qui visaient au retrait des contenus dans les vingt-quatre heures. Si nous votions ce dispositif, qui accorde seulement deux heures pour retirer le contenu contestable, signalé comme étant illicite, nous serions en contradiction avec ce que le Sénat a voté de manière constante.

...la lutte contre la manipulation de l’information, plusieurs groupes avaient déposé une motion tendant à opposer la question préalable pour ces mêmes raisons, et nous n’avions même pas discuté du texte. Je comprends parfaitement l’objet de cet amendement. Monsieur le ministre, je me tourne vers vous pour évoquer la nécessaire réflexion à mener sur le rôle des plateformes dans la diffusion de tels contenus. Le DSA va être mis en œuvre ; si le dispositif ne fonctionne pas bien, il faudra revoir notre copie et nous montrer intraitables. Je le redis devant ma collègue Florence Blatrix Contat, que je prends à témoin : les plateformes doivent absolument être redevables et responsables de ce qui se passe sur les réseaux sociaux. Leurs algorithmes amplifient les contenus, parce qu’elles sont plus à la ...

... plus contestables. Dans un autre registre, les travaux de la commission de la culture sur la désinformation et le cyberharcèlement ou les travaux de notre délégation aux droits des femmes sur l’industrie pornographique ont sinistrement éclairé notre assemblée sur les conséquences dramatiques d’une absence totale de régulation de l’internet pour nos jeunes, exposés à de nombreuses menaces, à des contenus dégradants, inadaptés. Ils peuvent même être victimes de certaines pratiques. Nous mesurons aussi chaque jour la mainmise d’un nombre restreint de grands acteurs extra-européens, aux comportements prédateurs et aux profits insensés, que l’on a laissés au fil du temps se déployer sur toute la chaîne de valeur, et verrouiller techniquement, juridiquement et financièrement ce marché si prometteur ...

...urs utilisateurs en fonction d'un référentiel conçu par l'Arcom, et ainsi à sensibiliser des acteurs essentiels de l'accès à internet. L'amendement n° 111 rectifié bis a pour objet de responsabiliser davantage les gestionnaires de boutiques d'applications, tels que l'Apple Store et Google Play, qui sont des intermédiaires indispensables et dont le rôle dans la lutte contre la diffusion de contenus illicites et d'applications problématiques demeure sous-estimé. Cet amendement, que je porte avec plusieurs collègues, notamment Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp et Marie Mercier, vise à autoriser l'Arcom à demander aux gestionnaires des boutiques d'applications d'empêcher le téléchargement d'une application diffusant des contenus à caractère pornographique, mais aussi de réseaux sociau...

Cet échange était utile. Mon premier amendement visait surtout à appeler notre attention sur l'importance du contrôle par les parents, ou au moins de la mise en place d'une vérification permettant de garantir qu'un mineur ne puisse avoir accès à tout type de contenu. Dans ce processus, les boutiques d'applications ont une responsabilité. Pour autant, monsieur le ministre, vous m'avez convaincue, notamment en rappelant l'existence de la loi Studer et de l'instauration du contrôle parental. Ce dispositif permettra, en effet, de superviser l'accès à certains contenus. De plus, je me satisfais de l'avis favorable que vous émettez sur l'amendement n° 111 rectif...

Dans le cadre de ses travaux, la commission spéciale, que j'ai l'honneur de présider, a entendu les représentants de la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (Pharos), ainsi que ceux d'Europol. Pharos effectue un travail remarquable de traitement des signalements de contenus illicites. Actuellement, ses prérogatives les plus larges concernent deux domaines spécifiques : la lutte contre la pédopornographie et les contenus à caractère terroriste. Elle a le pouvoir de demander le retrait de tels contenus aux hébergeurs et, à défaut, d'imposer un blocage ou un déréférencement aux fournisseurs d'accès à internet et aux moteurs de recherche. Ce mécanisme fonctionne bien...

...ravaux antérieurs. J'ai eu l'honneur d'être rapporteure du projet de loi relatif à la lutte contre la manipulation de l'information avec Christophe-André Frassa, ainsi que du projet de loi Avia. Comme vous l'avez d'ailleurs rappelé, monsieur le ministre, nous avions saisi le Conseil constitutionnel du projet de loi Avia, qui avait censuré les dispositions de ce texte qui visaient au retrait des contenus dans les vingt-quatre heures. Si nous votions ce dispositif qui accorde seulement deux heures pour retirer le contenu contestable, déclaré comme étant illicite, nous nous mettrions en difficulté et nous serions en contradiction avec ce que le Sénat a voté de manière constante.

...âge de leurs utilisateurs en fonction d’un référentiel conçu par l’Arcom, et ainsi à sensibiliser des acteurs essentiels de l’accès à internet. L’amendement n° 111 rectifié bis vise à responsabiliser davantage les gestionnaires de boutiques d’applications, tels que l’Apple Store et Google Play, qui sont des intermédiaires indispensables et dont le rôle dans la lutte contre la diffusion de contenus illicites et d’applications problématiques demeure sous-estimé. Cet amendement, que je défends avec plusieurs collègues, notamment Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp et Marie Mercier, vise à autoriser l’Arcom à demander aux gestionnaires des boutiques d’applications d’empêcher le téléchargement d’une application diffusant des contenus à caractère pornographique, mais aussi de réseaux soci...

...oi relatif à la lutte contre la manipulation de l'information, plusieurs groupes avaient déposé une motion tendant à opposer la question préalable et nous n'avions même pas discuté du texte pour ces mêmes raisons. Je comprends parfaitement l'objet de cet amendement et, je me tourne vers vous, monsieur le ministre, la nécessité d'une réflexion sur le rôle des plateformes dans la diffusion de tels contenus. Le DSA va être mis en œuvre ; nous allons donc voir comment il fonctionne. Si cela ne fonctionne pas bien, il faudra donc revoir notre copie et se montrer intraitable. Je le redis, devant ma collègue Florence Blatrix Contat que je prends à témoin : les plateformes doivent absolument être enfin redevables et responsables de ce qui se passe sur les réseaux sociaux. En effet, leurs algorithmes a...

Cet échange était utile. Mon premier amendement visait surtout à appeler notre attention sur l’importance du contrôle par les parents, ou au moins de la mise en place d’une vérification permettant de garantir qu’un mineur ne puisse avoir accès à tout type de contenu. Dans ce processus, les boutiques d’applications ont une responsabilité. Pour autant, monsieur le ministre, vous m’avez convaincue, notamment en rappelant l’existence de la loi Studer et de l’instauration du contrôle parental. Ce dispositif permettra, en effet, de superviser l’accès à certains contenus. De plus, je me satisfais de l’avis favorable que vous émettez sur l’amendement n° 111 rectif...

Dans le cadre de ses travaux, la commission spéciale, que j’ai l’honneur de présider, a entendu les représentants de la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements (Pharos), ainsi que ceux d’Europol. Pharos effectue un travail remarquable de traitement des signalements de contenus illicites. Actuellement, ses prérogatives les plus larges concernent deux domaines spécifiques : la lutte contre la pédopornographie et les contenus à caractère terroriste. Elle a le pouvoir de demander le retrait de tels contenus aux hébergeurs et, à défaut, d’imposer un blocage ou un déréférencement aux fournisseurs d’accès à internet et aux moteurs de recherche. Ce mécanisme fonctionne bien...

Vous avez évoqué la censure, le retrait de certains contenus précis, ainsi que l'injonction faite aux entrepreneurs de faire remonter les données de leurs entreprises ou de leurs clients. Pouvez nous dire précisément quel est le cadre législatif chinois à cet endroit ? Y a-t-il une différence entre les injonctions faites aux entrepreneurs chinois et les requêtes de l'État fédéral américain envers les plateformes américaines, dont les divisions des service...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution contre les violences pornographiques que nous examinons aujourd’hui est effectivement une priorité publique. Avec le développement d’internet, les contenus pornographiques sont devenus quasiment libres d’accès via un ordinateur ou un téléphone. Or, comme le démontre le remarquable travail de nos collègues de la délégation aux droits des femmes, ces contenus comportent des images souvent dégradantes, reposant sur des maltraitances, des viols ou de la prostitution, y compris de mineurs. On assiste à une banalisation de la diffusion de ce type...

...ier 2022 sur la législation sur les services numériques (Digital services act ou « DSA ») pour laquelle nous avions proposé avec ma collègue Florence Blatrix Contat un certain nombre de mesures pour protéger les enfants. Il est primordial de responsabiliser les fournisseurs par des obligations d'évaluation et d'atténuation des risques ainsi que par des obligations de détection et de retrait des contenus pédopornographiques. Toutefois, nous devons aussi constater que le dispositif proposé n'est pas exempt de critiques et qu'il conviendrait, selon nous, de l'amender. Tout d'abord, nous pensons qu'il faut éviter la remise en cause de la confidentialité des communications interpersonnelles et tout risque de surveillance généralisée des communications. Il faut constater que la proposition de règ...

Nous leur avons posé la question. La question des budgets ne semble pas être un frein, en revanche la responsable chargée d'identifier les contenus nous a avoué se sentir un peu seule et espérer une formation collégiale pour la soutenir dans son rôle de contrôle des contenus illicites à l'avenir.

Pour répondre à notre collègue Patricia Schillinger sur la distinction entre « abus sexuels » et « agressions sexuelles », je précise que le terme « abus » recouvre un concept juridique très général qui comprend en particulier les « agressions » mais également d'autres types d'abus comme la création et la diffusion de contenus pédopornographiques. Il s'agit d'une terminologie précise qui correspond à des infractions sanctionnées dans notre code pénal. Je voudrais également souligner de nouveau que la création d'un centre européen pour prévenir et lutter contre les abus sexuels sur les enfants en ligne est superflue. Dans l'exercice de ces missions, l'agence européenne de coopération policière Europol fonctionne aujour...

Madame la présidente, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, en 2018, je réalisais un rapport au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication sur la formation à l’ère du numérique, avec un volet consacré aux nouveaux usages liés à la démultiplication des supports et des contenus, ainsi qu’aux dangers de leur emprise, particulièrement sur les jeunes. Dans un chapitre intitulé « Apprendre à se servir des écrans et apprendre à s’en passer », je formulais plusieurs propositions, dont la promotion de l’éducation – urgente – au numérique dans tous ses aspects : savoir se servir des outils, coder, mais aussi, point primordial, comprendre l’écosystème dans lequel nous nous tro...

...gles du marché unique numérique. Avec notre collègue Florence Blatrix Contat, nous vous avions présenté, le 7 octobre dernier, nos observations et nos recommandations sur le DMA, qui encadre les comportements anticoncurrentiels des grands acteurs du numérique. Nous allons aujourd'hui vous faire part de notre réflexion sur le DSA, qui définit les responsabilités des acteurs du numérique quant aux contenus qu'ils diffusent. Nous avons eu maintes fois l'occasion de débattre de ces questions, qui nous préoccupent depuis longtemps, dans l'hémicycle, par exemple à propos de la loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information, couramment appelée loi « infox », en 2018, lors des débats sur la proposition de loi de la députée Laetitia Avia, en 2020, ou, plus récemment, à propos du volet n...

Le troisième point, qui est le plus structurant, est la nécessité de mieux prendre en compte le fonctionnement même des plateformes en ligne, et le modèle économique sous-jacent. Ce dernier, nous le savons, repose sur l'accumulation de très grandes masses de données, en particulier personnelles, qui sont ensuite exploitées par des algorithmes de recommandation des contenus et d'adressage de la publicité : il s'agit de maximiser le temps passé par l'utilisateur sur les plateformes et, en conséquence, les revenus de ces dernières. Ce système aboutit inévitablement à favoriser les contenus les plus clivants et les plus contestables, qui provoquent le plus de réactions, mais qui enferment aussi les utilisateurs dans des bulles de contenus. Leurs comportements, qu'ils ...