Interventions sur "port" de Catherine Morin-Desailly

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de féliciter notre nouveau ministre de la culture, Franck Riester, et de lui souhaiter pleine réussite dans l’exercice de ses fonctions. Mes chers collègues, nous examinons donc aujourd’hui en nouvelle lecture la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information. Le 26 juillet dernier, par un vote quasi u...

...e. C’est simplement parce que le peu qui est présenté nous semble tout à fait rédhibitoire. J’articulerai mon intervention autour de deux axes : les insuffisances et les dangers relevés dans le texte, d’une part, les perspectives qui s’offrent à nous, d’autre part. S’agissant des insuffisances et des dangers présents dans le texte qui nous est proposé, si le constat est partagé, les solutions apportées par la proposition de loi ne le sont pas. Ainsi, l’article 1er crée une procédure de référé qui présente plusieurs limites et risques. Mal calibrée, celle-ci n’aura qu’une efficacité très réduite, compte tenu de la vitesse de propagation des fausses informations dont aucune définition satisfaisante, en dépit des efforts de l’Assemblée nationale, n’a pu être trouvée. Plus probablement, face à...

La commission de la culture a été saisie d’un très petit nombre de textes législatifs au cours de la session écoulée. Sur 5 textes, 3 étaient des propositions de loi d’origine sénatoriale, émanant de trois groupes différents. C’est à leur sujet, monsieur le secrétaire d’État, que je souhaiterais aujourd’hui vous interroger. Plus d’un an après leur promulgation, la loi portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat et la loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs ne sont pas encore complètement appliquées. S’agissant de la loi portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur franç...

Mme Catherine Morin-Desailly. Madame la ministre, si le rapport annexé à la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République mentionne la nécessité de « repenser le collège unique », jamais les modalités précises d’une future réforme n’ont été évoquées lors des débats au Parlement. Aussi les préoccupations demeurent-elles vives et nombreuses parmi les élus, mais aussi parmi les enseignants, que nous avons eu l’occasion d’a...

...rtir du socle commun, trouve son parcours de réussite et puisse se voir offrir une orientation qui corresponde à la fois à ses aptitudes et ses appétences. De ce point de vue, nous ne voyons pas en quoi l’actuelle réforme, telle qu’elle est proposée, pourra faciliter les choses. Enfin, dans le texte de loi proprement dit, jamais les mots « réforme des collèges » n’ont été employés. §Quant au rapport annexé, nous nous étions posé beaucoup de questions à l’époque sur le statut de ce document assez verbeux.

...’Aquitaine, du Limousin et de Poitou-Charentes devrait assurer la gestion de 751 établissements publics du second degré. Le nombre atteint même 757 pour la nouvelle région issue de la fusion du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie. Vous en êtes bien conscient, monsieur le secrétaire d’État, puisque vous l’avez vous-même souligné, un tel transfert aboutirait inévitablement à une distension très importante des liens entre les élus locaux, c'est-à-dire désormais les élus régionaux, et les établissements dont ils ont la charge. On voit mal comment les conseils régionaux pourront assurer un réel suivi par la présence de leurs membres dans les conseils d’administration des établissements. Vous évoquez la CTAP, monsieur le secrétaire d'État, mais je ne relève pas de proposition concrète qui permett...

Ayant été interpellée, en tant que présidente de la commission de la culture, par M. le rapporteur, j’indique que je suis très favorable à cet amendement. Ceux d’entre nous qui siègent dans les conseils régionaux savent combien il est important de rapprocher les établissements d’enseignement supérieur, qu’ils soient publics ou privés, du monde du travail et, surtout, de l’entreprise, pour favoriser la mise en place de synergies, d’une dynamique et d’une réflexion collective sur le potentie...

Avant de présenter le sous-amendement, je voudrais m’exprimer sur les deux amendements du Gouvernement qui concernent le transfert des CREPS aux régions. La commission de la culture n’a pas eu l’occasion de les examiner, puisqu’elle a achevé l’examen du texte avant leur dépôt. À titre personnel, je le regrette, car je pense que l’ensemble des commissions du Sénat auraient pu opportunément s’emparer en amont de ces amendements afin d’expertiser ce transfert. Si je m’exprime en mon nom propre, je m’inscris dans le droit-fil de la réflexion de la commission, qui a publié un rapport d’information en décembre 2010 sur l’avenir des CREPS. Je m’exprimerai également avec la force de l’expertise que j’ai obtenue par anticipation sur le sujet, expertise qui figure dans le rapport po...

...out son attachement à la culture, en nous proposant d’adopter un texte qui permettra l’exploitation numérique des livres indisponibles. Face au bouleversement que provoque l’arrivée massive du numérique dans le monde de la culture, notamment la numérisation « sauvage » opérée par certains groupes internationaux dans le plus grand mépris du droit d’auteur, il est de notre devoir de législateur d’apporter une réponse qui permettra de sécuriser cette démarche, tant pour la création que pour la diffusion. Nous nous étions déjà emparés de ce sujet en octobre 2009, lorsque nous avons débattu du « projet » de numérisation des fonds de la BNF par Google. Nous avions tous conclu que si la promesse d’offrir « tous les livres pour chaque lecteur » était certes bien alléchante, sa contrepartie ne pouvait...

...les secteurs culturels, les changements impliqueront une modification du financement de la création, du partage des droits, de la chronologie ou encore du rôle des médias. En effet, toutes ces évolutions entraînent, de fait, une mutation des pratiques et usages. Aujourd'hui, nos concitoyens veulent pouvoir accéder à un film, à de la musique ou à un livre partout et presque instantanément. Les supports s’y prêtent, mais les offres légales sont encore, reconnaissons-le, insuffisantes. Afin d’éviter une explosion du piratage, il est impératif d’intensifier les efforts en la matière. Mes chers collègues, l’avenir de la culture dans le monde numérique promet bien des changements et je voudrais conclure en redonnant une dimension humaine à la réflexion. Les nouvelles potentialités sont réellement...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la réforme portuaire de 2008, les ports ultramarins n’ont pas été pris en considération, en raison de la disparité de leurs statuts. Il est vrai que, à l’exception de celui de la Guadeloupe, les grands ports ultramarins étaient tous concédés à des CCI, alors qu’il existait déjà en métropole des ports autonomes. Pourtant, cette réforme a été essentielle pour le développement de nos infrastructures portuaires, à ...

...itons de reproduire le retard que nous avons pris dans le domaine de la musique. Voyez le marché américain du livre numérique, déjà bien installé. Il me semble qu'une telle disposition, dès lors qu'elle encadre bien les droits de chacun, fera prendre conscience aux éditeurs qu'il est urgent qu'ils se mettent en ordre de marche. Les tablettes sont déjà dans les moeurs, avec les risques que cela comporte pour les libraires, en l'absence de marché du livre numérique.

...un simple moyen de remettre les zones dépeuplées au niveau des autres ; c’est une solution au potentiel extraordinaire permettant de rapprocher socialement les populations en dépit de leur éloignement physique, et cela quel que soit le domaine concerné – cela a été rappelé –, qu’il s’agisse des services administratifs, de la santé, de l’éducation et de la formation. Internet, c’est le monde à la portée des campagnes, c’est le voisinage à longue distance, c’est la dissolution de l’espace au profit de l’échange. Internet, c’est en fait et avant tout un média, un moyen de communication qui comporte donc une très forte dimension culturelle, au sens large du terme. C’est pourquoi l’accès de tous aux services et aux contenus est un enjeu majeur, comme l’avaient rappelé de nombreux intervenants lo...

Je salue à mon tour l'excellent rapport de notre collègue Hervé Maurey, qui viendra nourrir la réflexion du groupe d'études sur les médias et les nouvelles technologies, que j'ai l'honneur de présider. Les nouveaux usages de l'internet sont de plus en plus nombreux : on n'est plus sur internet mais dans internet. On a donc absolument besoin de résoudre la question de la fracture numérique. Je rejoins la préconisation du rapporteur su...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais, tout d’abord, saluer notre collègue de la Seine-Maritime Charles Revet qui a pris l’initiative d’organiser ce débat deux ans après la réforme portuaire. Charles Revet connaît bien la Normandie, en général, et la Seine-Maritime, en particulier. Il connaît aussi ses deux ports maritimes, Rouen et Le Havre, qui constituent à eux deux la première façade maritime en termes de tonnage de marchandises, avant même Marseille. Il n’est donc pas étonnant qu’il ait été le rapporteur de la loi de 2008 sur la réforme portuaire. Lors de ce débat, j’étai...

Les financements prévus ont été au rendez-vous, tant au travers des contrats de plan État-région que dans le plan de relance. En termes d’organisation, les profonds changements dans la composition et le fonctionnement du conseil de surveillance et du conseil d’administration des ports, qui étaient l’un des points essentiels de la réforme, sont intervenus, pour le port de Rouen en tout cas. Je me fais toutefois l’écho, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, d’un petit bémol : il aurait fallu prévoir un système de suppléance des élus, car ils ne peuvent pas toujours se rendre disponibles pour siéger au conseil d’administration. En outre, parce qu’une réforme d’un...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ces dernières années, l’évolution du transport maritime international, et plus particulièrement la forte expansion du trafic par conteneurs, a substantiellement modifié le paysage portuaire européen. Par ailleurs, l’élargissement de l’Union européenne déplace les flux de marchandises vers le centre de l’Europe. Par sa position géographique et son histoire, la France dispose dans le domaine portuaire d’atouts non négligeables, sur ses façades...

Le projet de loi prévoit que les partenaires sociaux doivent parvenir à un accord-cadre pour le transfert de ces professionnels aux opérateurs de terminaux avant le 31 octobre 2008. Dans l’hypothèse où ces négociations échoueraient, le projet de loi fixe également un cadre législatif qui permettrait de sortir de la crise actuelle et de restaurer la crédibilité des ports français par rapport à leurs concurrents européens. Il est nécessaire d’avancer, dans la concertation certes, mais rapidement, car le conflit social actuel a grandement fragilisé nombre d’opérateurs. Le projet de loi vise, en outre, à réformer le mode de gouvernance des grands ports maritimes. À l’heure actuelle, les ports autonomes sont gérés par des conseils d’administration aux effectifs plé...

Le texte prévoit de substituer à ces conseils une structure duale, comprenant un conseil de surveillance et un directoire, où l’État et les collectivités locales auront voix prépondérante, afin d’obtenir une meilleure réactivité des établissements portuaires et une distinction plus claire entre les missions stratégiques et de contrôle, d’une part, et la gestion courante de l’établissement, d’autre part. Par ailleurs, dans l’esprit du Grenelle de l’environnement, le présent projet de loi prévoit également l’instauration d’un conseil de développement, afin de prendre en compte des aspects économiques, sociaux et environnementaux du développement...

La concurrence s’exerce, en effet, entre chaînes de transport, dont les ports ne sont qu’un élément. La compétitivité d’un port dépend non pas seulement de ses qualités nautiques, de ses installations et de l’efficacité de son exploitation, mais aussi de l’étendue de son arrière-pays, du coût et de la fiabilité de ses dessertes terrestres. La part des transports terrestres dans le coût d’acheminement des marchandises de « bout en bout » est considérable. ...