Interventions sur "souveraineté" de Catherine Morin-Desailly

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis de l’organisation de cet échange de réflexions sur un sujet tout à fait essentiel, qui est aujourd’hui au cœur des débats. Je m’en réjouis d’autant plus que j’ai été – je le dis en toute humilité –, l’une des premières à avoir alerté sur la perte de souveraineté qui menaçait l’Europe dès 2013, dans un rapport intitulé L ’ Union européenne, colonie du monde numérique ?. Le numérique est non pas une industrie, mais toutes les industries. Toute l’activité humaine étant amenée à se numériser, notre groupe ne cesse de dire qu’il y a là un défi stratégique pour le devenir de nos sociétés. Internet est désormais un terrain d’affrontement mondial, dont ...

La loi Fisa est là pour nous rappeler que le cloud de confiance est un leurre pour la souveraineté.

...me on l'entend parfois, une manière détournée pour l'Union d'empêcher des acteurs économiques étrangers d'opérer sur son marché. La réalité de la pénétration des acteurs américains sur le marché européen nous démontre tous les jours le contraire. Cette ambition européenne de protéger les citoyens européens à travers des normes est tout à fait légitime ; elle fait partie intégrante de la notion de souveraineté numérique et nous devons en tirer toutes les conséquences dans nos relations avec nos partenaires extra-européens. Je pense notamment à la probable future décision d'adéquation concernant le transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis. Je vous rappelle l'invalidation du Privacy shield voilà un an et demi. Joe Biden a récemment estimé, lors d'un déplacement en Europe, qu'il éta...

...et, nous avons perdu des batailles, mais pas la guerre du numérique. Nous sommes toutefois à la croisée des chemins. La pandémie nous a réveillés dans bien des domaines, en révélant les carences de nos politiques industrielles, notamment dans le numérique, alors que nous étions à l'origine de la création d'internet. On peut encore inverser la vapeur et recouvrer, brique après brique, non pas une souveraineté numérique totale, qui signifierait aussi un repli sur nous-mêmes, mais une autonomie et une capacité à influer sur notre destin. Avec la guerre en Ukraine et la balkanisation de l'internet qui se profile, il est vraiment temps de déployer une stratégie globale et offensive qui ne se limite pas au développement d'un marché numérique par les usages. Nous devons redevenir acteurs de l'écosystème et ...

Je vous remercie pour votre passionnant travail. J'ai également étudié le sujet de la souveraineté numérique, notamment en 2014 dans le cadre de la mission commune d'information relative au nouveau rôle et à la nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance de l'Internet. Je retrouve dans le présent rapport les thèmes que nous avions alors évoqués. Le diagnostic demeure sensiblement identique et Internet est hélas ! devenu, comme nous le prévoyions, un lieu mondial d'affronteme...

Lors de la dernière loi de finances, nous avons été surpris par la baisse des crédits. Or je veux insister sur la nécessité d'affecter des moyens adaptés aux autorités indépendantes, alors que la souveraineté est une question brûlante d'actualité. La présidente de la CNIL nous a fait part de ses besoins pour conduire sa mission difficile, de plus en plus pointue, avec l'entrée en vigueur du RGPD. Cela dit, notre écosystème numérique s'est construit autour d'un système d'exploitation de nos données qui transitent par les plateformes devenues des « facilités essentielles » : nous dépendons d'elles. Eu...

Avez-vous identifié une problématique de souveraineté par rapport à certaines solutions auxquelles l'État a recours, à défaut d'autres solutions potentiellement labellisables ? Voilà quelques années, la Bibliothèque nationale de France, la BNF, avait renoncé à une offre très séduisante de Google pour développer d'autres solutions. De quels moyens dispose-t-on pour encourager les administrations à recourir à d'autres solutions que celles entrant en ...

...ressée par la carte des infrastructures dans le monde présentée par M. Mazzucchi. Pourriez-vous en dire plus sur les organismes de régulation d'Internet, qui sont américains : Internet engineering task force (IETF), Internet corporation for assigned names and numbers (Icann) et World wide web consortium (W3C) ? Que pensez-vous du retrait d'Orange de W3C ? N'est-ce pas un renoncement en matière de souveraineté ? M. Nocetti explique que les choses ont évolué depuis 2014. Mais déjà à cette date, en constatant que l'Europe était déficitaire dans ce nouveau système. Les services over the top (OTT) sont aux États-Unis, les équipements en Chine... L'Europe faillit par son déficit de volonté d'une politique industrielle, même si le RGPD a été une immense avancée. L'absence de volonté est peut-être liée aux c...

...d'hypersurveillance et de vulnérabilité. Nous vivons une guerre d'intelligence économique, avec des dérives avérées qui menacent nos démocraties et le modèle occidental. Appuyons notre réflexion sur celle de la commission des affaires européennes qui a travaillé depuis 2012 sur ce sujet, et notamment sur mon rapport L'Union européenne, colonie du monde numérique ? qui évoque cette question de la souveraineté. Nous avions entendu des personnalités qui ont fondé l'Institut de la souveraineté numérique, ou M. Pierre Bellanger, PDG de Skyrock. Le groupe centriste avait également été à l'initiative d'une mission commune d'information sur la gouvernance mondiale de l'Internet au lendemain de l'affaire Snowden. Nous avions fait soixante propositions, qui avaient notamment inspiré la loi sur le renseignement...

Avec cet amendement, nous abordons le thème de la souveraineté nationale. Nous ne pouvons que nous réjouir de voir ce sujet prendre une véritable visibilité depuis les derniers mois : désormais, chacun prend la mesure de l’enjeu que représente la mutation numérique très profonde de nos sociétés pour nos modèles futurs. L’Assemblée nationale a, elle aussi, manifesté cette prise de conscience en adoptant le présent article, qui demande au Gouvernement un rap...

Cet amendement, dont les dispositions découlent du précédent, tend à préciser davantage encore les missions généralistes du Haut-Commissariat au numérique, qu’il me semble essentiel d’énoncer dans ce projet de loi. Ces missions iront de la coordination des stratégies numériques publiques au service de notre souveraineté numérique à la formation aux outils technologiques et de diffusion des savoir-faire stratégiques en matière numérique au sein de l’État. Elles porteront également sur la participation aux négociations européennes et internationales relatives aux normes et aux standards, ainsi que sur la gouvernance des technologies. Vous le constatez, ces attributions sont éminemment stratégiques pour l’ensemble...

J’ai bien entendu le rapporteur de la commission des lois, pour qui la souveraineté est de prime importance. C’est certain ! Je crois pouvoir dire, d’ailleurs, que les rapports sur le sujet ont été réalisés à partir des travaux du Sénat, dès 2012. Nous savons donc de quoi nous parlons. Je propose l’appellation « Haut-Commissariat au numérique », avec en perspective l’objectif de la souveraineté, qui, comme l’a dit Jean-Pierre Sueur, ne saurait être un repli sur soi. Il s’agit d...

...e dernier précise les conditions d'association des parlements nationaux au travail de surveillance qui sera réalisé par la Commission européenne et par la Cour de justice de l'Union européenne. Ce traité renforce ainsi les stipulations du protocole annexé au traité de Lisbonne en matière de garanties d'association de nos assemblées parlementaires. Il est donc faux de dire que la France aliène sa souveraineté. Je ne reviendrai pas sur la décision du Conseil constitutionnel car, en réalité, c'est à une transformation du contrôle parlementaire que nous assistons. Plus que jamais, la commission des affaires européennes démontre sa nécessité et l'importance croissante qu'elle aura dans notre travail quotidien. Le contrôle parlementaire de demain ne sera plus strictement franco-français. Il devra s'effor...