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... concertation. Mais qui assumera les coûts liés aux Coreps ? Et quid de la participation financière des collectivités territoriales au fonctionnement de ces instances ? À mon sens, l'État aurait également pu réfléchir sur les droits culturels dans le cadre du plan de relance. Il ne l'a pas fait. N'y a-t-il pas nécessité de faire évoluer les critères d'attribution des subventions, notamment au spectacle vivant ? Dans cette phase délicate où le public n'est pas encore revenu, ne serait-il pas possible d'aider les compagnies en fonction de critères autres que l'urgence à créer toujours plus de spectacles ?
...és sans bénéficier du retour des assurances. Ce sujet a concerné aussi les structures culturelles, pénalisées par le manque d'anticipation, alors qu'elles avaient demandé cet effort dès le printemps. Elles ont fait de leur mieux à la rentrée pour offrir des programmations, mais les directives changeaient tous les quinze jours. Malgré les protocoles sanitaires drastiques établis dans les salles de spectacle, nos structures ont dû se réadapter et revoir leurs ambitions. La situation est vraiment très compliquée. Merci d'avoir pointé l'investissement des collectivités territoriales qui financent les deux tiers du spectacle vivant. Les structures labellisées, pôles ressources pour les territoires référents, autour desquelles tout un écosystème gravite, ont pu résister grâce aux subventions versées par...
Les règles d’assurance chômage spécifiques aux intermittents du spectacle - les fameuses annexes VIII et X de la convention d’assurance chômage - constituent un dossier complexe techniquement et, on le sait, particulièrement sensible socialement. C’est devenu d’ailleurs un sujet récurrent... Chacun sait ici, pour avoir, sur son territoire, à gérer des établissements culturels ou à participer à la naissance et à l’épanouissement d’un festival, d’un centre de danse ou e...
Il y a un peu plus de dix ans, en 2004, fut organisé sur l’initiative de Renaud Donnedieu de Vabres, pour la première fois dans cette enceinte, un débat sur le spectacle vivant, au lendemain de la mobilisation des intermittents du spectacle de 2003. Nous avions alors déjà évoqué la question de la protection sociale des « matermittentes ». C’est dire si la Haute Assemblée, notamment la commission de la culture, a constamment travaillé sur cette question. Madame la rapporteur, j’ai bien entendu vos arguments, mais ce n’est pas parce que des rapports ne sont pas pu...
Merci pour cet exposé clair et précis. Les crédits de ce programme sont sanctuarisés, mais il nous faut aborder le budget dans sa globalité. Or, il prévoit une baisse drastique des dotations aux collectivités locales, alors que ces dernières assurent 75 % du financement du spectacle vivant. Il faut donc en tenir compte dans l'évaluation de ce budget. J'exprime une inquiétude : comment État et collectivités peuvent-ils co-construire les politiques culturelles quand les dotations aux collectivités sont si diminuées ? Par ailleurs, puisque vous avez évoqué la création d'un observatoire, avez-vous évalué l'action des COREPS ?
Votre exposé aborde la question du spectacle vivant sous un autre angle. Je voudrais savoir si vous avez testé votre idée de compte de soutien auprès de directeurs de salles, d'auteurs, de comédiens. Comment cette idée est-elle reçue ? On a parlé au Sénat de la loi d'orientation sur le spectacle vivant dès 2004. Cela correspond au moment où le ministre Renaud Donnedieu de Vabres avait lancé l'idée d'un grand débat sur le spectacle vivant. ...
...re projet d’affecter aux monuments historiques, à compter de 2010, une partie des recettes issues des paris en ligne non sportifs et une fraction des produits de la Française des Jeux. Cette recommandation de la mission sénatoriale nous apparaît comme une bonne façon de mobiliser une ressource extrabudgétaire pérenne et d’atteindre ainsi les 350 à 400 millions d’euros nécessaires. Concernant le spectacle vivant, si l’on excepte la hausse des autorisations d’engagement liée au lancement de la construction de la Philharmonie de Paris, certes nécessaire, mais qui absorbe une partie des crédits au détriment des investissements en province, les crédits de paiement stagnent. Comment, dans une enveloppe constante de 805 millions d’euros affectée au programme « Création », ne pas fragiliser l’action en ...
...tieux. Aussi, dans un contexte budgétaire contraint, notre interrogation concerne les moyens dont vous disposez pour les atteindre. Comment sauvegarder le patrimoine monumental quand on constate une stagnation des crédits, alors que cette action suppose des moyens importants et un effort constant, selon les termes du Président de la République ? Comment favoriser la création et la diffusion des spectacles quand les crédits en faveur du spectacle vivant restent, au mieux, au même niveau ? Comment faire de la démocratisation culturelle une priorité de la politique culturelle lorsque les crédits du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » sont en baisse d'environ 1, 7 million d'euros ? Ainsi dans le programme « Patrimoines », on constate la stagnation des crédits all...
...e la volonté de renforcer l'éducation artistique et culturelle en développant, notamment, l'intervention d'artistes en milieu scolaire, et le fait que les heures ainsi effectuées ne soient pas prises en compte dans le cadre du nouveau protocole de l'UNEDIC (Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce) relatif à l'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle.
a estimé que la situation du spectacle vivant renforçait l'impérieuse nécessité de traiter les difficultés liées à l'organisation et à la mise en oeuvre de la décentralisation.
...de la mission « Culture » pour 2006 était le soutien à l'emploi culturel. Au-delà du Fonds permanent de professionnalisation et de solidarité mis en place par l'État en complément du protocole d'accord du 18 avril 2006, votre prédécesseur a pris des engagements et a lancé une politique afin de répondre à la crise de l'intermittence par des mesures de structuration et de soutien à l'emploi dans le spectacle vivant. Quelles sont les réalisations effectives qui favorisent cette politique ? Permettez-moi de rappeler les principales mesures qui ont été mises en oeuvre et les interrogations qu'elles suscitent. Il s'agissait, en premier lieu, d'organiser et structurer le secteur du spectacle vivant, notamment par la conclusion de conventions collectives. La lecture du rapport annuel de performance nous ...
...ualisant de 5 % leurs crédits de fonctionnement, sans que l'on sache cependant comment ils seront répartis entre les différentes écoles d'art d'une même région. Si nous notons ce geste avec satisfaction, nous nous interrogeons pourtant, car il ne saurait résoudre durablement la question du financement de ces écoles, qui ont besoin d'une véritable réforme pour envisager leur avenir. Concernant le spectacle vivant et la question de l'intermittence, le projet de budget dote le Fonds permanent de professionnalisation et de solidarité, créé le 12 mai 2006 par le Gouvernement, d'une somme de 5, 11 millions d'euros. Venant en complément du protocole d'accord du 18 avril, il prend acte de la non-résolution de la crise de l'intermittence. Il accompagne la politique de l'emploi culturel mise en place par le...
Nous attendons toujours la concrétisation des propositions de la CFDT, malgré l'assurance qu'elle avait donnée, juste avant l'examen à l'Assemblée nationale, en octobre dernier, de la proposition du comité de suivi relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle. Il est également étrange de préjuger l'agrément du protocole du 18 avril par le Gouvernement. Cela nous pose un problème car, comme vous le savez, nous ne sommes pas favorables à ce protocole d'accord, qui nous semble reproduire les mêmes erreurs que celui de juin 2003. C'est pourquoi le groupe de l'Union centri...
a jugé nécessaire le bilan d'étape ainsi présenté par le ministre. Après avoir rappelé que la culture créait du lien social, elle a relayé l'inquiétude des acteurs culturels de son territoire quant à certains arbitrages qui se traduisent par un repli du financement en faveur du spectacle vivant, inquiétude amplifiée dans une phase de réagencement des interventions des collectivités territoriales dans le contexte de la décentralisation. Elle a jugé essentielles la politique d'ouverture des lieux et la mise en réseau de tous les acteurs de la culture, dans un cadre budgétaire contraint. Elle a enfin regretté que la seule mesure culturelle du projet de loi sur l'égalité des chances...
...ement, a confirmé nos inquiétudes. Cette initiative émanait d'élus locaux, convaincus de la place essentielle de la culture, soucieux de voir menacés et remis en cause les efforts importants et croissants qu'ils avaient fournis et continuent de fournir conjointement avec l'Etat, en ce qui concerne notamment la constitution d'un réseau d'équipements culturels et le financement du développement du spectacle vivant. A l'époque, monsieur le ministre, nous n'avions reçu aucune réponse de la part de votre prédécesseur. Depuis, un certain chemin a été parcouru. Je me réjouis réellement que les élus de la nation soient enfin entendus. Je vous remercie d'avoir répondu à leur attente en ayant organisé une série de débats réunissant les professionnels, les parlementaires et les élus locaux : tout d'abord a...
A l'appui de ces propositions, je veux évoquer dans cette enceinte un projet qui me tient particulièrement à coeur et que je tire de mon expérience d'élue chargée de la culture de la ville de Rouen. Il répond parfaitement à cette volonté de pérennisation des structures du spectacle vivant et de mutualisation des emplois. Il s'agit de la Maison des théâtres et du geste, conçue comme un centre de ressources pour les artistes. Cette structure, au projet de laquelle nous travaillons depuis plus d'un an, est destinée à accompagner les compagnies dramatiques, chorégraphiques et circassiennes de !a ville et de la région en soutenant la création et en contribuant à la pérennisatio...
... plan pour les arts et la culture à l'école. Dans plusieurs villes, des conventions d'éducation artistique et culturelle ont été signées dès 2002, associant établissements scolaires et professionnels afin que les jeunes bénéficient d'actions de sensibilisation destinées à leur faire connaître leur patrimoine, leur donner le goût de visiter des expositions, de fréquenter les musées, les salles de spectacles ou de cinéma. Elles permettent d'organiser des rencontres entre les jeunes et les artistes. Monsieur le ministre, seule une politique volontariste de votre part et un partenariat fort avec le ministère de l'éducation nationale, les collectivités et les acteurs culturels permettront d'offrir aux jeunes autre chose que ce que proposent les émissions de télévision à la mode. Enfin, pour élargir l...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour commencer, j'aimerais saluer l'effort financier fait en faveur du spectacle vivant, qui demeure, cette année encore, le premier poste budgétaire, avec une somme de 753 millions d'euros. Il nous faut noter en particulier avec satisfaction la hausse de 6, 5 %, qui représente une augmentation de 18 millions d'euros des crédits alloués, permettant le financement du plan pour le spectacle vivant, qui nous apparaît nécessaire. Nous soutenons, monsieur le ministre, les object...
... crédits « dévolus » à la culture servent souvent de « variable d'ajustement » lors des arbitrages budgétaires. En premier lieu, nous sommes rassurés de constater qu'en 2004, le ministère de la culture a été épargné par les gels et annulations de crédits décidés par le ministère des finances. Par ailleurs, je rappelle notre satisfaction de voir l'inscription de 753 millions d'euros en faveur du spectacle vivant, hausse de 12 millions d'euros qui alimentera la mise en place du plan pour le spectacle vivant et ouvrira des perspectives d'avenir à ce secteur primordial. Dans le domaine du livre et de la lecture, nous saluons l'effort notable qui est fait : 321, 3 millions d'euros seront, en effet, consacrés à ce secteur, soit une augmentation de 2, 7% des crédits par rapport à 2004 ; 8, 4 millions d...