Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "cotisation" de Catherine Procaccia
4 interventions trouvées.
...oi étant vraiment très difficile, leur immatriculation immédiate, dès 16 ans, sous le statut de junior entrepreneur leur permettrait, s’ils en avaient envie, d’exercer une activité compatible avec leur statut d’étudiant ou d’apprenti. Un tel dispositif se calque sur celui des autoentrepreneurs. Surtout, il s’inscrit dans le plan d’action gouvernemental en faveur des jeunes. Ce statut induit des cotisations sociales moindres que celles des autoentrepreneurs, eu égard à un chiffre d’affaires bien inférieur. J’espère que M. le ministre souscrira à cet amendement, dont je viens de résumer brièvement le dispositif.
Il s'agit de permettre aux jeunes de disposer d'un numéro d'identification permettant d'exercer en tant que travailleur indépendant, tout en fixant un plafond de chiffre d'affaires et un taux unique de cotisation. J'espère que la commission émettra un avis de sagesse.
Cet amendement de M. Frassa vise à modifier les alinéas 35 et 38 de l’article 19 ayant trait à l’assujettissement des Français établis hors de l’Union européenne au paiement des cotisations sociales. Je ne reviendrai pas sur cette discrimination à l’encontre de ces Français, mais, puisque M. Yung parlait des retraités, j’évoquerai pour ma part les salariés qui travaillent hors de l’Union européenne : la plupart reviennent en France, où ils sont propriétaires d’un appartement qu’ils louent ; pourquoi les obliger à payer des cotisations sociales alors qu’ils ne bénéficient d’aucun sy...
... autant mettre en cause l’emploi. Vous avez peut-être calculé les économies que pourrait engendrer une telle mesure, mais vous n’avez pas mesuré les incidences qu’elle pourrait avoir sur l’emploi. Or, pour les petites entreprises, le poids des charges et du SMIC est très important. Geler pour plusieurs années le seuil actuel de sortie du dispositif à 1, 6 SMIC va, par le biais de l’évolution des cotisations et des allégements, alourdir le coût du travail. Sans être une spécialiste de l’économie, je ne suis pas persuadée que cette mesure puisse avoir, en l’occurrence, un effet positif sur l’emploi. C’est la raison pour laquelle il me semble plus sage de voter l’amendement du Gouvernement.
