Interventions sur "stagiaire" de Catherine Procaccia

...arfois, vous l’avez souligné, madame la secrétaire d’État, il arrive que le jeune soit embauché dans l’entreprise où il a effectué son stage. Selon l’Association pour l’emploi des cadres, 20 % des diplômés de niveau bac+4 qui ont décroché un emploi dans l’année suivant la fin de leurs études l’ont trouvé sur leur lieu de stage. Certes, par le présent texte, on cherche à protéger encore plus les stagiaires, ce qui est louable. Mais in fine l’effet obtenu risque d’être exactement inverse à l’objectif poursuivi. Sur ce point, je ne partage pas l’avis de M. le rapporteur. Eu égard à mon expérience passée, je puis dire que le mieux est l’ennemi du bien. Faisons un retour en 2009, lorsque je présidais la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l’orientation et à la fo...

Une ambiguïté doit être levée. J’avais compris que l’Assemblée nationale avait décidé que les stages étaient payants dès le premier jour du premier mois. C’est aussi ce qu’avaient compris de nombreux stagiaires et étudiants, puisque mon amendement a suscité de vives réactions. Les étudiants doivent réaliser un stage obligatoire dans leur cursus, comme cela est prévu par la loi de 2009. À partir du premier jour du deuxième mois, ce stage doit être rémunéré, que les deux mois soient consécutifs ou non. Le précédent gouvernement a mis en place d’autres garde-fous pour éviter le détournement de stages et...

...au et qu’aucune modification n’a été apportée à la loi actuelle : la gratification intervient à partir de deux mois et la durée maximum du stage reste de six mois. Dans ce cas, pourquoi a-t-on entendu dire que la rémunération des stages avait été votée à l’Assemblée nationale ? Avec les propos de Mme la ministre et de Mme le rapporteur, les choses sont claires, mais il y aura des déçus chez les stagiaires…

Je me réjouis d’entendre que le ministre du travail va se préoccuper de cette situation. J’avais attiré l’attention du précédent gouvernement sur le fait qu’un certain nombre d’entreprises remplaçaient des salariés en CDI par des stagiaires. Il m’avait été répondu que ces stagiaires devaient engager un recours en justice !

Les stagiaires ont déjà bien des difficultés à trouver un stage, si en plus ils doivent aller devant la justice et faire la preuve qu’ils ont remplacé un employé en CDD ou en CDI… Un très grand nombre d’entreprises sont de bonne foi, d’autres commettent des abus. J’espère que l’on trouvera une solution plus simple, sur le plan du droit du travail, qu’une procédure juridique pour protéger les stagiaires !

Je trouve chez vous une certaine constance, monsieur le ministre, puisque lorsque j’avais proposé d’intégrer les stagiaires dans les contrats de génération, vous m’aviez opposé les mêmes arguments. La différence, c’est que les groupes dont sont issus les auteurs de ces deux amendements ne m’avaient pas suivie à l’époque, ce qui prouve qu’on se préoccupe des stagiaires au gré des circonstances. Sur la question de la complémentaire santé et de son extension aux stagiaires, qui, pour la plupart, sont des étudiants, je ...

Je pense à certaines de nos recommandations, telles qu’une complémentaire réelle correspondant aux besoins des étudiants. Enfin, je veux rappeler que c’est quand même l’ancienne majorité qui a fait voter une loi obligeant à rémunérer les stages de plus de deux mois. C’est bien nous qui avons fait avancer les choses ! Vous avez dit que les stagiaires peuvent enchaîner les périodes de six mois. Or – sauf si les décrets n’ont pas été publiés –, il me semble bien que c’est encore nous qui avons fait passer une loi interdisant qu’un même stagiaire puisse occuper un poste pendant plusieurs années consécutives.

Pour ma part, je me félicite de l’adoption de bon nombre de dispositions de ce texte, en particulier toutes celles qui concernent l’alternance et les stages. J’ai présenté la semaine dernière ces nouvelles dispositions à un public de jeunes, d’étudiants et de stagiaires, qui ont estimé qu’elles allaient dans le bon sens, et que l’alternance était le moyen, pour eux, d’obtenir un emploi plus rapidement. Cette proposition de loi, qui prévoit la revalorisation de l’apprentissage à tous les niveaux, y compris celui de l’enseignement supérieur, permettra aux jeunes de commencer à travailler et d’acquérir cette expérience professionnelle qui leur fait grandement déf...