Interventions sur "taxation" de Catherine Procaccia

Ce sous-amendement vise, d’une part, à augmenter la fiscalité du tabac à chauffer et à l’aligner sur celle du tabac à rouler – selon moi, il s’agit en effet dans les deux cas de tabac –, d’autre part, à prévoir une taxation au poids et non à l’unité. J’ai entendu les arguments de M. Jomier relatifs à l’intérêt d’une taxation à l’unité. Pour autant, qui empêchera les producteurs de tabac de proposer des produits comportant 10 grammes de tabac, et d’autres un seul gramme ? J’ai du mal à comprendre en quoi la taxation à l’unité est un avantage ; je considère qu’il s’agit plutôt d’un contresens sanitaire. Mme la rappo...

Madame la rapporteure générale, mon sous-amendement est fondé sur votre amendement, et pas sur le texte du Gouvernement. Il tend en effet à augmenter la taxation du tabac à chauffer pour l’aligner sur celle du tabac à rouler. J’ai donc un peu de mal à comprendre – quelque chose m’échappe dans vos explications. Quoi qu’il en soit, je maintiens ce sous-amendement.

...ue cette modeste petite taxe, dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale, pourra changer quoi que ce soit, surtout pour les petits producteurs ? En effet, ces derniers constateront surtout leur baisse de revenu et c’est alors qu’ils seront tentés de faire de la déforestation sauvage. Catherine Deroche et Yves Daudigny ont rédigé un rapport pour le Sénat, dans lequel ils indiquaient que la taxation de l’huile de palme était envisageable dans le cadre de la refonte de la taxation de toutes les huiles. Nous ne disons pas qu’il ne faut pas taxer l’huile de palme, mais il faut le faire dans le cadre d’un ensemble cohérent. En outre, l’huile de palme est la seule huile qui ne soit pas hydrogénée, elle est donc moins dangereuse que d’autres, qui subissent des traitements. Attendons donc les rap...

J'aimerais rappeler que le Premier ministre a déclaré cet été que la taxation de l'huile de palme n'apparaissait pas pertinente. Par ailleurs, j'ai récemment assisté à un colloque où ont été présentées des études médicales constatant qu'aucun effet particulier de la consommation d'huile de palme sur la santé n'avait été démontré.

C'est bien le moins : sans véritable progressivité de la taxation, une rente égale à 500 euros rapportera moins qu'une rente de 300 euros !

a fait valoir que l'article 17 remet en cause le statut fiscal de contrats d'assurance vie signés parfois il y a très longtemps. La taxation qu'il propose d'instaurer au moment du décès ne doit s'appliquer qu'aux nouveaux contrats et non aux contrats en cours.