Interventions sur "consulaire" de Catherine Tasca

...ier ne s’est pas révélée conclusive, force est de constater le travail accompli depuis lors. Il en résulte un texte clair et cohérent, issu d’un compromis qui préserve le double objectif de proximité et de démocratisation des institutions visé par le texte initial du Gouvernement. Les deux grandes avancées de la réforme n’ont jamais été mises en cause au cours des débats. La création de conseils consulaires élus au suffrage direct au plus près de nos concitoyens est le gage de la proximité, et l’élargissement du collège électoral des 12 sénateurs représentants les Français établis hors de France, désormais élus par 520 grands électeurs contre 155 actuellement, renforce la représentation démocratique. Sur les trois principaux points de désaccord, un compromis a été trouvé. Cela témoigne de la volon...

...it pas aujourd’hui les propos qu’il tenait en 1982. Dans la situation de ce qui était encore le CSFE, il était logique de défendre ce scrutin direct. Mais, aujourd’hui, tout le bloc institutionnel bouge, plus encore si nous parvenons à vous convaincre de voter cette réforme. Il existe maintenant une représentation à l’Assemblée nationale en plus du Sénat et, en outre, ces quelque 444 conseillers consulaires, auxquels s’ajouteront des délégués supplémentaires, vont travailler à envoyer les meilleurs d’entre eux, je l’espère, à l’AFE. Vous allez donc absolument à rebours d’une évolution pourtant profondément démocratique. Et je ne comprends pas le regard que vous portez sur cette AFE nouvelle manière. Il a été amplement démontré qu’elle bénéficiait de responsabilités accrues ainsi que de moyens d’in...

Mon cher collègue, l’AFE va se nourrir du travail des conseillers consulaires. En soi, il n’est pas négatif que ces derniers aient le temps de travailler dans les instances au sein desquelles ils sont représentants et qu’un laps de temps soit laissé afin que l’AFE ait connaissance du résultat de leur travail. En quoi le délai prévu entre le renouvellement de l’AFE et sa première réunion serait-elle source de difficultés, mon cher collègue ?

... recèle indéniablement des éléments de nature à nous faire progresser sur la voie d’une démocratie vivante pour les Français résidant à l’étranger. Il comporte des progrès à mon sens incontestables. Votre critique majeure porte sur le mode de scrutin. Sur ce point, le temps apportera sa réponse. Il est important que le corps électoral soit profondément renouvelé ; ce sera le cas. Les conseillers consulaires devront s’impliquer pleinement dans l’exercice de leurs fonctions. Je ne doute pas qu’ils le feront, car l’existence d’un lien de proximité avec leurs électeurs les y incitera puissamment. Enfin, l’Assemblée des Français de l’étranger sera mieux armée demain qu’elle ne l’était hier et qu’elle ne l’est encore aujourd'hui pour remplir pleinement son rôle. À cet égard, tout dépendra de la volonté ...

...entez instaure une vraie proximité entre les Français de l'étranger et leurs représentants. La future Assemblée des Français de l'étranger est en outre investie de responsabilités nouvelles. Espérons qu'elle s'en servira. Elle disposera d'une information plus complète de la part du Gouvernement sur les politiques qui concernent nos concitoyens établis hors de France. L'élection des conseillers consulaires marque une véritable innovation. Leur collège portera l'élection sénatoriale, ce qui, dans cette enceinte, est un motif d'attention tout particulier.

...ar chance, l’amendement n° 101 rectifié, présenté par le Gouvernement, a rétabli ce droit à la formation. Dans ces conditions – mais j’attends d’entendre l’avis du Gouvernement –, je pense que, avec mes collègues Lepage et Yung, nous pouvons maintenir cet amendement de suppression de l’alinéa 5 à l’article 29. En effet, il est déjà clairement indiqué à l’article 19 que l’ensemble des conseillers consulaires jouissent de ce droit à la formation.

Il était utile de maintenir cet amendement de suppression jusqu’à notre discussion en séance, parce que l’échange que nous venons d’avoir a été éclairant. Le Gouvernement a été clair : le droit à la formation de l’ensemble des conseillers consulaires est couvert par l’amendement n° 101 rectifié, qui a été adopté hier. Dans la mesure où le projet de loi renvoie à un décret la définition des conditions d’exercice de cette formation, il était également utile que le Gouvernement entende notre volonté de développer le droit à la formation pour les conseillers à l’AFE. Cela étant, par discipline, je me range à l’avis de la commission et je retir...

Le sujet dont il est ici question est important et nous a d’ailleurs beaucoup occupés pendant toute la préparation de ce texte. Des options claires ont été présentées par le Gouvernement, à partir desquelles les parlementaires ont proposé des adaptations. Le présent amendement vise tout d’abord à replacer les circonscriptions électorales pour l’élection des conseillers consulaires dans le cadre d’un découpage plus approprié des circonscriptions électorales pour l’élection des conseillers à l’AFE, portant ces circonscriptions au nombre de vingt, au lieu de seize comme le prévoyait le projet du Gouvernement. Le nombre de vingt, qui fait l’objet d’un accord assez large entre nous, offre l’avantage d’une meilleure représentativité et d’une plus grande proximité des conseille...

...ation. En outre, vous avancez, madame la sénatrice, que le renvoi à un décret en Conseil d’État des conditions d’enregistrement et de conservation des enveloppes de vote ouvrirait la voie à de multiples possibilités de fraude. Cette allégation est sans fondement. Nous estimons que vos propos, bien que vous veniez de vous en défendre, jettent le discrédit sur nos ambassadeurs, nos chefs de poste consulaire et le personnel de notre réseau diplomatique

...enir, que nous saluons, madame la ministre. J'espère que ce texte, pour l'examen duquel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, fera son chemin rapidement afin de permettre l'organisation des élections concernées en juin 2014 au plus tard. Le texte répond à deux objectifs majeurs : la proximité et la démocratisation. Proximité d'abord, avec la création d'un échelon local, les conseils consulaires, auprès de chaque ambassade ou de chaque poste consulaire, afin de permettre une représentation des Français de l'étranger au plus près de leurs territoires de vie. Ces conseils consulaires auront notamment pour rôle de participer aux décisions locales, et d'exprimer et de faire remonter à l'échelon central, à savoir une Assemblée des Français de l'étranger à la composition repensée, les points ...

Les délégués consulaires n'ont d'autre fonction que d'élargir le corps électoral pour les élections sénatoriales en traduisant le pluralisme. Je suis réticente à un encadrement aussi contraignant.

Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale, en mentionnant les « conseils consulaires » avant « l’Assemblée des Français de l’étranger ». Ce point peut paraître mineur, mais la création des conseils consulaires constitue le véritable cœur de la réforme, telle qu’elle a été conçue et telle que nous la soutenons. C’est la principale innovation du projet de loi, dont le premier objectif est de renforcer la démocratie de proximité. Il nous paraît donc naturel et nécessaire de rétabl...

L'amendement n° 61 rétablit l'ordre initial des termes de l'article 1er du projet de loi. Les conseils consulaires constituant le coeur de la réforme, il est normal de les mentionner en premier. Cela n'enlève rien à l'Assemblée des Français de l'étranger dont la légitimité est accrue.

La présentation n'implique aucune hiérarchie. La réforme met simplement en place une architecture différente. Toutefois, les élus à l'AFE procèdent des élections consulaires, non l'inverse. Nul ne pourra être élu s'il n'a pas été élu conseiller consulaire. L'ordre initial me paraît conforme à la logique du texte.

La rédaction est ambiguë : elle suggère une réunion de l'ensemble des conseils consulaires. Je propose d'écrire « la première réunion de chaque conseil consulaire ».

...ation. En outre, vous avancez, madame la sénatrice, que le renvoi à un décret en Conseil d'État des conditions d'enregistrement et de conservation des enveloppes de vote ouvrirait la voie à de multiples possibilités de fraude. Cette allégation est sans fondement. Nous estimons que vos propos, bien que vous veniez de vous en défendre, jettent le discrédit sur nos ambassadeurs, nos chefs de poste consulaire et le personnel de notre réseau diplomatique

Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale, en mentionnant les « conseils consulaires » avant « l'Assemblée des Français de l'étranger ». Ce point peut paraître mineur, mais la création des conseils consulaires constitue le véritable cœur de la réforme, telle qu'elle a été conçue et telle que nous la soutenons. C'est la principale innovation du projet de loi, dont le premier objectif est de renforcer la démocratie de proximité. Il nous paraît donc naturel et nécessaire de rétabl...

...réoccupée par la réduction des effectifs et par la situation des contractuels, notamment dans les centres culturels, estimant que le ministère se privait souvent de personnels expérimentés et de grande qualité. Enfin, elle s'est interrogée sur la pertinence du partenariat public/privé dans le domaine de l'audiovisuel extérieur. Le ministre a poursuivi l'exposé de ses projets sur le redéploiement consulaire en apportant les informations suivantes : - s'agissant de la priorité donnée aux pays émergents, deux nouveaux consulats ont été créés en 2007, respectivement à Chengdu et Shengang, en Chine, et une antenne de l'ambassade va être installée à Erbil, au nord de l'Irak, car la France est l'un des rares grands pays européens à ne pas avoir d'établissement dans cette zone, marquée par la présence d'u...