Interventions sur "redevance" de Catherine Tasca

Avec votre permission, monsieur le président, je vais malgré tout m’exprimer sur cet amendement n° 39 rectifié bis, qui m’offre l’occasion d’évoquer la redevance audiovisuelle non seulement pour ce qu’elle rapporte financièrement mais aussi pour le sens que revêt le recours à cette ressource pour financer l’audiovisuel public. Le groupe socialiste se réjouit de la nouvelle rédaction de cet amendement, car la version initiale de ce dernier visait à supprimer trois organismes de la liste des bénéficiaires de la redevance audiovisuelle : l’Institut national...

...amendement, et tout d’abord pour des raisons de fond qui ont déjà été très largement développées au cours de nos débats. Quoi que vous puissiez en dire, madame la ministre, le constat de l’insuffisance du financement de l’audiovisuel public est très largement partagé. Nous pouvons comprendre que le Gouvernement opte pour une évolution par paliers, ce à quoi répond partiellement l’indexation de la redevance sur l’évolution du coût de la vie. Mais comment expliquer qu’un ajustement aussi modeste que celui qui a été adopté dans cet hémicycle au mois de décembre dernier puisse véritablement poser problème ? De deux choses l’une : soit il existe une volonté d’aider l’audiovisuel public à conquérir des recettes à la hauteur de ses missions, et alors rien ne justifie le refus de ce dispositif ; soit il fa...

Lors de l’examen de l’article 1er ter, nous avions déjà évoqué cet amendement visant à préciser que France Télévisions devait être principalement financée par le produit de la redevance. Il avait été réservé pour tenir compte du souhait de la commission des affaires culturelles de le voir figurer à un autre endroit du texte. Cette précision nous semble d’autant plus utile que nous avons eu à nous prononcer sur des amendements visant à entamer le principe de financement de certains organismes publics par la redevance. J’en veux pour preuve l’alerte, heureusement levée par la com...

...e économique, dont on sait bien qu’il ne va pas s’arrêter de sitôt. Je tiens à souligner ce point parce que cette série d’amendements, repoussés au motif qu’on est tout à fait incapable de faire des prévisions sérieuses, nous montre à quel point ce texte a été élaboré avec un volontarisme stupéfiant mais en l’absence de toute analyse économique sérieuse. La mise en place d’une commission sur la redevance est véritablement un aveu d’incurie de la part du Gouvernement, qui a lancé un train sans savoir le moins du monde qui allait y monter.

Mes chers collègues, nous avons adopté tout à l’heure un amendement visant à préciser que France Télévisions était principalement financée par la redevance. À présent, nous proposons d’introduire une disposition identique relative au financement des organismes du secteur public de la communication audiovisuelle. L’ensemble du secteur public audiovisuel serait ainsi principalement financé par le produit de cette redevance, ou contribution, puisque tel est désormais son nom. L’objectif est le même, mais les circonstances sont différentes. Une telle...

...du président-directeur général de France 24, dont il reste président du directoire, on peut craindre que la répartition des dotations ne favorise cette chaîne au détriment de TV5 Monde et de RFI. TV5 Monde est un peu protégée par son statut multilatéral, mais RFI ne l’est pas. En outre, par voie d’amendement, la commission des affaires culturelles envisage de prélever les ressources issues de la redevance audiovisuelle destinées à l’audiovisuel extérieur, soit 65 millions d’euros, pour les attribuer à France Télévisions afin de compenser la perte des recettes publicitaires. Ainsi, l’audiovisuel extérieur apparaît comme une variable d’ajustement. Il se trouvera de plus en plus dépendant des décisions budgétaires et sera dans la main de l’exécutif. Une réforme de l’audiovisuel public doit faire av...

...nes avec leurs spécificités. De plus, l’amendement n° 615 de MM. Kert et Lefebvre reste une pétition de principe fort peu convaincante. Il reviendra aux professionnels de France Télévisions et non à l’État de traduire cette nécessité de diversité dans l’organisation interne de l’entreprise. Le financement de l’audiovisuel public est à l’évidence l’une des principales clés de son indépendance. La redevance, qui offre le double avantage de la stabilité des recettes et la transparence de leur affectation, reste, à cet égard, un levier précieux – le seul ! – que vous refusez pourtant d’actionner. Son indexation sur l’inflation, qui avait levé un certain espoir, était le minimum que vous puissiez faire, mais c’était sans compter sur votre volonté farouche de réduire le financement de l’audiovisuel publ...

...z une meilleure qualité des programmes, des missions nouvelles, comme celle - très légitimement soutenue par notre collègue Jean Pierre Godefroy - qui consiste à sous-titrer les émissions pour les malentendants. De l'autre, vous ne lui donnez pas les moyens d'atteindre ces objectifs. Vous organisez l'affaiblissement de l'audiovisuel public. Je prends deux exemples édifiants : votre réforme de la redevance et le lancement de la télévision numérique terrestre. La redevance audiovisuelle est, vous le savez, le moyen le plus sûr de garantir des ressources pérennes à l'audiovisuel public et d'affirmer son indépendance. Pour lutter contre la fraude et diminuer les coûts de perception, vous proposez de l'adosser à la taxe d'habitation. Nous ne sommes pas hostiles à cette réforme, dans son principe. Mai...

... même dit qu'il en était fier - que, sur ces trois années, les moyens consacrés à l'audiovisuel public avaient progressé de 7, 9 %. Très bien ! Mais il aurait dû ajouter que, de 1998 à 2002, ces moyens avaient augmenté de 18, 8 % en cinq ans et, pour les trois dernières années, de 2000 à 2002, de 12, 9 %. Ainsi, la vérité est plus claire, monsieur le ministre ! S'agissant de la répartition de la redevance, nous avons vu passer des mouvements, entendu évoquer des augmentations du plafond de restitution des exonérations de 30 millions, évocation qui, en une nuit, a été « rangée ». Aujourd'hui, monsieur le ministre, sur le financement de la future chaîne internationale, vous évoquez la réflexion de votre Gouvernement. Le groupe socialiste tient à vous dire qu'il est très impatient de voir levé le vo...