Interventions sur "SDIS" de Catherine Troendle

D’une part, l’arrêté du 6 mai 2000 fixe les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, ainsi que les conditions d’exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des SDIS D’autre part, l’article 3 bis réaffirme explicitement que les sapeurs-pompiers volontaires sont soumis aux mêmes règles d’hygiène et de sécurité que les sapeurs-pompiers professionnels. L’amendement n° 5 pourrait donc être retiré.

Monsieur Adnot, votre amendement prévoit un avis conforme de l’ADF et de la CNIS dans le cadre de l’élaboration de la charte nationale du volontariat, laquelle sera ensuite approuvée par décret. Je rappelle que la CNIS est consultée sur les projets de loi ou les actes réglementaires relatifs aux missions, à l’organisation, au fonctionnement et au financement des SDIS. Il ne paraît pas conforme aux textes qui régissent cet organisme de conférer à celui-ci un pouvoir de décision, non plus d’ailleurs qu’à l’ADF, qui a vocation à représenter les collectivités départementales. En revanche, au titre de leurs responsabilités respectives, ces deux entités seront naturellement consultées lors de la procédure d’élaboration de la charte. J’émets donc un avis défavora...

Madame Assassi, on ne peut qu’adhérer à l’idée selon laquelle il convient d’associer les sociétés d’assurance au financement des SDIS. Or, aujourd'hui, elles le sont déjà ! En outre, la création d’une nouvelle taxe additionnelle aura, on peut l’imaginer, un impact sur le montant des cotisations. Il faudrait donc, préalablement à la mise en œuvre d’un tel dispositif, procéder à une évaluation. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

...ée égale à celle de l'engagement ; - l'article 10 complète le dispositif de validation des acquis de l'expérience ; - l'article 10 bis, relatif aux pharmaciens, permet à ces derniers d'être inscrits sur les tableaux de plusieurs sections et, par ce biais, facilite leur présence au sein des centres de secours ; - l'article 10 quater prévoit le règlement immédiat des prestations sociales par les SDIS, à charge pour ces derniers de se faire ensuite rembourser : ceci mettra fin aux longs délais que devaient supporter les sapeurs-pompiers volontaires ; - au titre III, l'article 13 bis étend aux partenaires de PACS et aux concubins le bénéfice des droits à une rente de réversion et au capital-décès d'un sapeur-pompier volontaire, aujourd'hui limités aux conjoints ; - l'article 13 ter prévoit qu...

L'article 13 quater ouvre la possibilité pour les personnes qui participent à un SDIS d'apporter leur concours aux services de l'État en charge de la sécurité civile. L'article 22 bis autorise le conseil d'administration d'un SDIS à moduler la contribution des communes et des EPCI en fonction du nombre de sapeurs-pompiers volontaires dans chaque collectivité, des disponibilités qui leur sont accordées ou des mesures sociales mises en place en leur faveur. Ce dispositif concernera...

Ils sont pris en charge au titre de leur participation au SDIS.

Si les crédits inscrits à la mission « Sécurité civile » sont quasiment stables, je me dois de rappeler que la contribution majeure des collectivités territoriales, qui participent au financement des SDIS, s’élève à un montant global de 5, 5 milliards d’euros. En abordant le budget des SDIS, il me faut évoquer celui du Fonds d’aide à l’investissement, le FAI, dont le budget stable par rapport à 2009 est fortement impacté pour 2011, à hauteur d’un peu plus de 54 %, pour le financement d’ANTARES dont, par ailleurs, l’efficacité est avérée. Simplement, le montant résiduel du FAI est moindre et ne p...

...es crédits inscrits à la mission « Sécurité civile » sont en hausse de 1, 8 % par rapport à l’exercice 2009, mais je ne peux que regretter que cette mission ne reflète qu’imparfaitement les crédits consacrés en France à la protection des populations, puisque d’autres ministères y participent et que les collectivités territoriales y jouent un rôle majeur. Je pense tout spécialement aux budgets des SDIS, qui, en 2008, ont été dix fois supérieurs au montant imputé à la mission. Néanmoins, les budgets des SDIS devraient à présent pouvoir se stabiliser, voire baisser quelque peu dans la mesure où le ministre de l’intérieur a assuré les représentants des SDIS d’une « trêve » des normes. En abordant le budget des SDIS, il y a lieu d’évoquer celui du FAI, qui accuse une diminution continue depuis 20...

...dame le ministre, je souhaiterais attirer votre attention et celle de l’ensemble de mes collègues sur le taux d’encadrement de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Mais permettez-moi au préalable de rendre hommage à cette brigade exceptionnelle à statut militaire, créée en 1811, dont l’activité en matière de secours à personnes est, à l’heure actuelle, cinq fois plus importante que celle des SDIS de première catégorie : pour la première fois, le cap des 500 000 interventions annuelles globales, toutes interventions confondues, va être dépassé. J’en viens à la structure de l’encadrement de la brigade : elle a peu évolué depuis 1967, date à laquelle les trois départements de la petite couronne ont été intégrés dans sa zone d’intervention. Or, à l’heure où l’activité opérationnelle de la br...

...nait. Nous pourrions ainsi avoir une vision cohérente de l'ensemble des crédits de l'État consacrés à la sécurité civile. Je voudrais également évoquer trois sujets qui méritent réflexion. Nous avons tous relevé un réel problème dans l'organisation du secours à personne. Il résulte essentiellement d'une mésentente ou d'une collaboration insuffisante dans certains territoires entre le SAMU, les SDIS, et les ambulanciers. Ce problème est aggravé par la carence de la permanence des soins par les médecins de ville. En effet, nous constatons, d'une part, une croissance de la demande de soins d'une population vieillissante et, d'autre part, un effondrement de la démographie médicale dans bon nombre de territoires. Enfin, il est constaté un empiètement des acteurs privés sur les missions d'urgenc...