Interventions sur "délinquance" de Catherine Troendle

...tes, où les municipalités n’ont pas les moyens d’assumer la charge d’une force de police de quelque ampleur, dont elles ont pourtant absolument besoin. Pour cela, vous proposez très justement d’améliorer les dispositifs existants : les conseils locaux de sécurité et les conventions de coordination. L’article 18 renverse en effet l’ordre de création des conseils de sécurité et de prévention de la délinquance dans les communes de plus de 10 000 habitants ou comprenant une zone urbaine sensible. Actuellement, lorsqu’il existe un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, ou CLSPD, la création d’un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance, ou CISPD, est facultative. Vous proposez que la création d’un CLSPD ne soit plus possible si un CISPD est créé, ce qui ...

Tel est bien le cœur de ce texte que le groupe UMP – et ce n’est une surprise pour personne – soutient avec conviction. Alors que nous sommes confrontés quotidiennement à une évolution constante d’une délinquance multiforme, il était nécessaire que nous envisagions de revoir les cadres d’action traditionnels des forces de l’ordre auxquelles nous devons notre tranquillité quotidienne. Toute action est, certes, perfectible. Il n’empêche que, sans programmation claire, il devenait complexe de nous adapter aux besoins de nos concitoyens, des élus et des territoires qui subissent encore trop souvent la folie ...

Au sujet du volet « nouvelles technologies » abordé dans ce texte, nous nous réjouissons que l’utilisation de la vidéosurveillance soit facilitée et étendue pour lutter contre la délinquance sur la voie publique, notamment dans les lieux particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol. Et surtout, nous nous réjouissons que la commission mixte paritaire ait retenu la position du Sénat, quant à l’introduction de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, que préside notre collègue Alex Türk, dans le dispositif de la vidéoprotection. En effet, son ...

...’encontre des mineurs de treize ans. Nous avons tenu à instituer un couvre-feu individuel qui sera prononcé par un juge, et non par le préfet, puisqu’il s’agit alors d’une sanction qui vise un mineur en particulier. Dans tous ces cas, notre devoir à tous était donc de renforcer la lutte contre la criminalité, en rendant nos méthodes plus efficientes. En effet, il n’y a pas de grande et de petite délinquance. C’est pourquoi je tiens à redire tout notre soutien envers la politique menée par le Gouvernement pour faire face, avec fermeté et en dehors de toute polémique, à une multitude de réalités de terrain. Je ne suis pas de celles et de ceux qui opposent sécurité et liberté, ni même prévention et répression. C’est pourquoi nous adhérons aux dispositions du texte que vous nous avez proposé, monsieu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat que nous reprenons ce jour, en deuxième lecture, revêt une grande importance : il s’agit de définir les grands axes de la politique de sécurité pour les années à venir. Ainsi que je l’avais évoqué lors de la discussion générale en première lecture, nous sommes aujourd’hui confrontés à une évolution inéluctable de la délinquance, qui recouvre de multiples formes, dans un monde à l’économie globalisée. Elle nécessite donc une remise en cause permanente des cadres d’action traditionnels des forces de l’ordre. Sans doute est-il difficile d’appliquer la loi dans ces territoires, où le trafic de drogue génère toute une économie parallèle et entraîne règlements de comptes, parfois utilisation d’armes de guerre, et violences d...

...gues, le débat que nous abordons aujourd’hui revêt une importance toute particulière. En effet, il s’inscrit dans la continuité de la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, dite LOPSI 1, ainsi que des textes adoptés depuis 2002, et il définit les grands axes de la politique de sécurité jusqu’en 2013. Nous sommes aujourd’hui confrontés à une évolution inéluctable de la délinquance, qui revêt de multiples formes dans un monde à l’économie globalisée. Cela nécessite donc une remise en cause permanente des cadres d’action traditionnels des forces de l’ordre. C’est pourquoi, comme vous le rappeliez, monsieur le ministre, le Président de la République vous a demandé de préparer une nouvelle loi donnant à l’État tous les moyens techniques, juridiques et opérationnels pour comba...

...x besoins législatifs actuels, du fait d’un certain nombre de vides juridiques dans l’administration quotidienne de nos collectivités pour protéger nos concitoyens. Nous avons besoin de cadres clairement définis, comme M. le Président de la République nous l’a rappelé cet été, à Grenoble. J’y reviendrai en évoquant plus tard les questions de vidéosurveillance, de police municipale et de bassin de délinquance. La deuxième lettre, « O », désigne l’« orientation » à donner à la politique de sécurité au service de nos concitoyens. Le rapport annexé au projet de loi nous permet de constater la volonté réelle du Gouvernement de maîtriser l’évolution des crédits en ne sacrifiant jamais l’action, d’adapter les cadres réglementaires aux nouvelles formes de délinquance et de favoriser l’usage des nouvelles t...

...r cette région sensible. L'affectation d'office de jeunes fonctionnaires sortant de l'École demeure très faible et, dans tous les cas, ceux-ci demandent leur changement le plus rapidement possible. Il en résulte que les postes vacants sur la ville ont été occupés par des fonctionnaires alors en poste sur les sites suburbains, où ils remplissaient un vrai rôle de dissuasion et de prévention de la délinquance, qui, par voie de conséquence, a tendance à glisser vers ces sites dès lors que la présence policière est importante et efficace sur l'emprise de la ville. On comprend aisément que cet équilibre puisse être définitivement rompu, par insuffisance d'effectifs. C'est la raison pour laquelle mon regard ne peut s'empêcher de se tourner vers ce qui se pratique pour l'administration de la police de Par...

...visagées : soit responsabiliser les parents en leur demandant de conduire les jeunes sur le lieu, ce qui peut apparaître comme une gageure dans certains contextes ; soit permettre un financement du coût engendré par un tel transport. M. le rapporteur ayant lui-même déposé un amendement tendant à insérer, après l'article 2, un article additionnel qui vise à créer un fonds pour la prévention de la délinquance destiné à financer la réalisation d'actions dans le cadre des instances territoriales de prévention de la délinquance, rien ne s'opposerait au financement de ce coût par ce fonds. On éviterait ainsi de pénaliser les communes rurales et, réciproquement, ceux qui pourraient utilement trouver à se reconstruire au sein d'un milieu adapté. J'espère, monsieur le ministre, vous avoir sensibilisé à une ...

Mon intervention sera un peu longue, mais cela me semble indispensable pour une juste compréhension de ma démarche. Le texte que nous discutons représente, ainsi que nous l'avons largement développé dans la discussion générale, une véritable avancée en faisant du maire le pivot de la politique de prévention de la délinquance à l'échelle de son territoire. Pourtant, nous savons tous qu'une des premières préoccupations des maires tient au fait qu'ils ne sont pas informés des délits et des crimes qui sont commis sur le territoire de leur commune. J'adhère évidemment à l'ensemble des dispositions qui renforcent leur rôle de coordination. Mais comment pourront-ils l'assurer s'ils ne sont pas mieux informés des infraction...