Interventions sur "CSG" de Cathy Apourceau-Poly

...le. Petit à petit, nous passons d'un modèle assis sur des cotisations sociales des employeurs et des travailleurs pour financer des prestations sociales sans contrepartie et ouvertes à toutes et à tous à un financement de l'État qui impose des conditions sur les droits versés. La fiscalisation des recettes de la sécurité sociale a commencé avec la création de la contribution sociale généralisée (CSG) et n'a cessé de progresser, au point que les recettes fiscales sont équivalentes aux recettes sociales dans le budget de celle-ci. En 2024, les 640 milliards d'euros de recettes proviennent pour moitié de cotisations sociales ; l'autre moitié est issue de la CSG, de la TVA et des taxes affectées. Les recettes de la taxe sur les salaires, de la taxe sur l'utilisation des véhicules de tourisme aff...

Une fois n’est pas coutume, cet amendement est identique à celui qui vient d’être défendu sur les travées du groupe Union Centriste. Il s’agit toutefois pour nous d’un amendement de repli, qui vise à relever de 3 points le niveau de prélèvements sur les revenus du patrimoine au titre de la CSG. Nous considérons en effet que ce sont les cotisations sociales, salariales et patronales qui doivent financer en priorité notre régime de retraite. À nos yeux, en effet, le salaire socialisé se trouve au cœur de notre régime d’assurance vieillesse. Ces propositions ont toutefois été repoussées par le Sénat. En revanche, l’idée d’une contribution des revenus du capital foncier et financier, pou...

C’est le troisième amendement que nous présentons sur la mise à contribution des revenus financiers pour le financement de la sécurité sociale. Après vous avoir proposé d’augmenter le taux de la CSG sur les revenus du capital, puis de créer une cotisation patronale sur les revenus financiers, nous souhaitons cette fois mettre à contribution les dividendes des entreprises dans la prise en charge de la perte d’autonomie. Nous espérons avoir plus de réussite avec ce dernier amendement qu’avec les deux précédents, car il s’agit d’assurer la prise en charge de la perte d’autonomie au sein du régi...

...imoines, les entreprises multinationales, ainsi que de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale et sociale. Par ailleurs, ne pourrait-on sortir la dette des États des marchés financiers et la faire porter par la BCE ? La crise a également remis en question l'utilité sociale des emplois. Pourquoi ne pas mettre à contribution les revenus financiers, comme c'est le cas - partiellement - avec la CSG, pour financer la sécurité sociale ? Il conviendrait aussi de moduler les cotisations sociales des entreprises en fonction de leur politique sociale, salariale et environnementale.

L’augmentation de la CSG de 1, 7 point sur les retraites et sur les pensions d’invalidité va évidemment porter atteinte au pouvoir d’achat de 7, 5 millions de retraités. Cette hausse de la CSG correspond en fait à une augmentation de 25 % pour 9 millions de retraités, soit une ponction directement dans leurs porte-monnaie de 4, 5 milliards d’euros par l’État. Seuls les retraités percevant plus de 1 200 euros net par mo...