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...e, mes chers collègues, le 4 juillet dernier, le Sénat a adopté à l'unanimité en première lecture la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité. À l'occasion des débats, notre Haute Assemblée avait étendu la protection contre le licenciement du salarié en congé de présence parentale aux périodes de reprise du contrat de travail en cas de congé fractionné. Nous avions également introduit la possibilité de percevoir une avance sur le versement de l'allocation journalière du proche aidant et ajusté la durée prévue en cas de décès d'un enfant en l'allongeant de cinq à douze jours. Nous sommes heureux de constater que la commission mixte paritaire réunie le 6 juillet dernier...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nombreuses sont les familles qui doivent affronter la maladie d’un enfant et renforcer leur présence auprès de lui. Ne l’oublions pas : lorsqu’un enfant est malade, c’est toute une famille qui est bouleversée. Certains parents renoncent à toute vie professionnelle ou sociale pour s’occuper de leur enfant. D’autres tentent de trouver des solutions pour concilier leur mission familiale avec la nécessité de subvenir aux besoins du foyer. Cette proposition de loi s’inscrit dans la continuité des initiatives parlementaires visant à améliorer l’accompagnement des familles, notamment de celles dont un membre est en situatio...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nombreuses sont les familles qui doivent affronter la maladie d'un enfant et renforcer leur présence auprès de lui. Ne l'oublions pas : lorsqu'un enfant est malade, c'est toute une famille qui est bouleversée. Certains parents renoncent à toute vie professionnelle ou sociale pour s'occuper de leur enfant. D'autres tentent de trouver des solutions pour concilier leur mission familiale avec la nécessité de subvenir aux besoins du foyer. Cette proposition de loi s'inscrit dans la continuité des initiatives parlementaires visant à améliorer l'accompagnement des familles, notamment de celles dont un membre est en situatio...
...omme plusieurs autres parlementaires, allée à la prison de Longuenesse. Huit enfants de 13 ans sont détenus dans cette prison pour adultes. Je me suis renseignée sur ces enfants, qui sont, pour la plupart, des enfants de l’aide sociale à l’enfance, l’ASE. Ils ont été promenés de famille en famille dans des difficultés énormes et sont souvent atteints psychologiquement, sans avoir été suivis. Les parents, qui sont, aujourd’hui, en train d’être mis à l’index, ont démarché les centres médico-psycho-pédagogiques, les CMPP, pour obtenir des rendez-vous ; ils ont demandé des suivis psychologiques avec des psychologues. Et ils n’en ont pas eu, parce qu’il n’y en a pas, madame ! Voilà ce qui s’est passé. Plusieurs des parents de ces enfants m’ont qu’ils avaient demandé de l’aide aux hôpitaux et même q...
...gé de paternité. Avec cet amendement, nous proposons une amélioration supplémentaire : il vise à rendre une partie du congé fractionnable au-delà d’une première période de quatorze jours calendaires. Ce fractionnement serait cautionné à un accord d’entreprise. Le fractionnement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant permettrait ainsi d’offrir une plus grande souplesse d’organisation aux parents, tout en leur laissant la possibilité de s’impliquer plus activement à différents moments dans les semaines suivant la naissance. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez répondu à nos collègues députés que « l’idée du fractionnement est intéressante, mais fait actuellement l’objet de discussions avec les partenaires sociaux », ce que vous avez réaffirmé devant nous ce soir. Vous avez conclu ai...