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Interventions sur "sous-amendement" de Cathy Apourceau-Poly
4 interventions trouvées.
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44 bis. Monsieur le ministre, vous avez caricaturé nos 11 sous-amendements, parce que vous avez oublié de dire qu’ils concernaient les sages-femmes, les infirmiers en psychiatrie, les puéricultrices…
… parce que vous avez honte de ce que vous êtes en train de faire ! Nos précédents amendements n’ont pas été examinés par la commission des affaires sociales. C’était un simulacre de démocratie ! Nous demandons que M. Retailleau présente son amendement ce matin, comme cela était prévu, et que la commission des affaires sociales se réunisse afin d’examiner nos sous-amendements.
D'autres sous-amendements vont être déposés au fur et à mesure, ne vous inquiétez pas !
Ils étaient marqués comme étant des sous-amendements !
