Interventions sur "communautaire" de Cécile Cukierman

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi permet une continuité de la représentation dans les conseils communautaires, dans un contexte où les EPCI exercent des compétences structurantes qui ont un impact fort dans le quotidien des communes et des habitants. De ce fait, la représentation continue des communes au sein des EPCI via les élus est nécessaire. Tel est l’objet de cette proposition de loi. Nous savons que cette proposition de loi n’est pas discutée pour remettre en cause le principe de parité. ...

...oins de 1 000 habitants, car tel n’est pas le cas ! Ces dernières sont soumises, de fait, à des réalités totalement différentes. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la désignation se fait en suivant l’ordre du tableau, sans obligation d’alternance de sexe. Allons jusqu’au bout du cas évoqué par Nadia Sollogoub : si la commune n’est plus en mesure de désigner un représentant au conseil communautaire, voire deux, cela signifie que plus de la moitié du conseil municipal a démissionné. Elle se trouve donc, de fait, dans une situation de démissions massives, avec une réélection anticipée de conseil municipal. Je veux bien qu’un cas d’école vienne contredire la logique de mon raisonnement, mais la loi telle qu’elle est prévue ne pose normalement pas de problème aux communes de moins de 1 000 hab...

...té de conclure de vrais accords locaux, ce qui entraîne, de fait, une disproportion entre les représentants des communes membres. J’en vois ici qui soupirent, mais c’est bel et bien une réalité ! Je prendrai un exemple concret, même si les exemples ne font pas loi. Quand, sur une intercommunalité de cinquante-trois communes, seules neuf communes comptent plus d’un représentant au sein du conseil communautaire, c’est inévitablement un problème en termes de parité, puisque, tout le monde l’a reconnu, il y a plus d’hommes que de femmes maires. Si l’on veut réellement avancer sur cette question et répondre à l’enjeu de la parité, il faudra aussi s’attaquer à cette difficulté.

Cet amendement me surprend un peu. Dans certains cas, comme en Polynésie, il peut être réellement impossible de réunir tous les conseillers communautaires en un même lieu. J’ignore si l’extension du champ de ce dispositif au territoire métropolitain soulève un problème d’ordre juridique ou constitutionnel, mais ce qui est sûr, c’est qu’elle mène à une déshumanisation de la vie politique. Personnellement, je n’y suis pas favorable. C’est aux contraintes résultant de la création des intercommunalités « XXL » qu’il faut s’attaquer. Ce n’est pas en m...

Par cet amendement, nous voulons préciser que l’EPCI continuera d’exercer les compétences optionnelles s’il les exerçait déjà, sauf si le conseil communautaire et les conseils municipaux décident la restitution aux communes des anciennes compétences optionnelles devenues facultatives. Cette restitution se ferait dans les conditions prévues par le texte de la commission pour la restitution par les EPCI de compétences facultatives aux communes. En effet, si nous approuvons pleinement la suppression de la catégorie des compétences optionnelles, nous esti...

...s appréhender des réalités que chacun a déjà pu évoquer ici, des réalités qui ne sont pas des problématiques locales, mais simplement des problématiques de fonctionnement. Sans faire injure à quelque président d’intercommunalité que ce soit, on peut reconnaître que la constitution d’une liste est révélatrice d’un message différent que celui qui résulterait de la constitution du bureau du conseil communautaire vice-président par vice-président. Oui, il faudra en être ou ne pas en être dès le début. Oui, cela entraîne également un autre risque : demain, dans certaines intercommunalités, on risque de voir s’affronter – pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais pour faire vite il me faut employer des termes de l’ancien monde ! – une liste de gauche et une liste de droite, alors que tel n’est pas l’object...

... de cette instance, qui deviendra alors obligatoire. Par cet amendement, nous entendons fixer ce seuil à 20 % des maires, tant il nous semble que trop de dispositions de ce projet de loi demeurent facultatives. Nous agissons ainsi dans l’intérêt de la démocratie locale, puisque l’abaissement de ce seuil permettra à cette instance d’être le lieu privilégié de validation politique des orientations communautaires et des évolutions organisationnelles. Cette démarche répond également à notre volonté de donner plus de pouvoir aux maires au cœur de l’intercommunalité et d’empêcher les tensions qui pourraient surgir après le renouvellement des conseils municipaux, ainsi que le montrent les simulations que nous avons réalisées sur un certain nombre de communes. Baisser de dix points le seuil nécessaire à la ...