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...ionnel ? Dans une société qui connaît de moins en moins le sens de la mesure, nos discussions s’hystérisent inévitablement. Les uns et les autres se sentent poussés dans leurs retranchements, au point que leurs paroles peuvent dépasser leurs pensées respectives. Non, la langue et la culture françaises ne sont pas en train de s’effondrer. Non, l’écriture inclusive n’est pas l’alpha et l’oméga de l’égalité entre les femmes et les hommes. En la matière – j’en demeure convaincue –, le véritable combat est celui de l’égalité salariale. Sur ce front, il y a encore beaucoup à faire. La langue permet de communiquer et donc de faire société. Elle fait de l’homme cet « animal politique » dont parlait Aristote. En ce sens, elle constitue un sujet éminemment politique. Je ne saurais dire le contraire : ma m...
...e. Certains militants de gauche le sont, d’autres ne le sont pas. Je tiens donc à rétablir quelques vérités, au nom de mon seul groupe, car, ayant horreur que l’on parle pour moi, je me garde moi-même de parler pour les autres. Un point est fondamental pour nous : la langue et le langage nous permettent de faire société. Nous devons combiner en permanence dans notre réflexion le double enjeu de l’égalité entre les femmes et les hommes et de l’égal accès au savoir et à la maîtrise du langage pour toutes et pour tous, quelles que soient nos différences liées aux conditions sociales ou territoriales. C’est ce défi que nous devons d’abord relever ; or, en l’état, l’écriture inclusive n’y répond pas. Cela signifie-t-il que la langue française telle qu’elle est utilisée aujourd’hui est satisfaisante ?...
Cela fait en effet trois amendements successifs que notre groupe dépose afin de répondre à l’ambition affichée dans l’intitulé de cette proposition de loi : accélérer l’égalité économique et professionnelle. J’entends ce qui a été dit ; vous avez dit notamment, madame la ministre, que nous faisions preuve d’impatience. Nulle impatience, pourtant, de notre part !
... femmes seront socialement reconnues et traitées à égalité dans le monde du travail. Il faut cesser d’attendre ! Nous voulons une réelle accélération dans la prise en compte de ces mesures. On nous répond poliment que les contraintes que nous proposons pourraient être contre-productives ; je pense au contraire qu’il faut avancer. Certains ont attendu Godot, qui n’est jamais arrivé. Quant à nous, l’égalité professionnelle, nous ne l’attendons pas : nous proposons par amendement la mise en œuvre de mesures permettant de l’atteindre !
... texte qui s’éparpille entre différents sujets à traiter, avec de nouvelles mesures visant à gommer les injustices qui, si l’on n’y prend pas garde, pourraient conduire à une stigmatisation des jeunes concernés, au lieu d’un aplanissement des inégalités. Vous nous avez beaucoup parlé d’égalité des chances, mesdames les ministres. Au sein du groupe CRCE, nous ne connaissons qu’une seule égalité : l’égalité républicaine. C’est sur elle que repose cette exigence politique d’un combat permanent contre les discriminations et les inégalités, cette volonté d’offrir à tous un même accès aux droits, indépendamment de la condition sociale ou du territoire d’origine. Droit à la formation, droit au travail : l’accès à tous ces droits ne peut être conditionné par la situation sociale de la famille dans laquell...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte élaboré par la commission mixte paritaire pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes tente de répondre à des problèmes sociétaux indéniables. Comme nous avons déjà pu le signaler lors des précédents débats, ce projet de loi est la preuve, s’il en était besoin, que les reculs, les retards et les écarts sont encore importants en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans notre pays. Dans ce contexte, nous devons rester plus que jama...
...fin, il nous paraît prendre en compte la réalité d’inégalités injustifiables entre les femmes et les hommes. Pour autant, après l’avoir étudié et après avoir rencontré de nombreux spécialistes de la question, dans le cadre de mon mandat sénatorial comme de mes fonctions au conseil régional, je regrette que ce texte n’aille pas encore assez loin dans l’affirmation d’engagements pour le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes. Une véritable loi-cadre englobant tous les champs dans lesquels une intervention est nécessaire, reprenant notamment les recommandations formulées par le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, aurait en effet permis de couvrir plus largement tous les domaines, de manière à agir partout où cela est possible en vue d’atteindre cet objectif d’égalit...
Nous n’avons pas besoin de vos conseils ni de votre sollicitude, je me permets de vous le dire ! Ne refaites pas l’histoire. Nous avons collaboré – j’ai ressenti les choses ainsi – avec la ministre des droits des femmes pour rédiger un projet de loi visant à faire progresser l’égalité. Je sais que cela vous pose problème, chers collègues de l’opposition, mais c’est votre problème ! §
Les amendements examinés avant la suspension visaient tous à assurer une meilleure protection des personnes étrangères victimes de violences. Élaboré avec les associations, le présent amendement est vraiment centré sur l’objet du texte de loi, à savoir l’égalité entre les hommes et les femmes. Nous savons tous, malheureusement, que les persécutions liées au genre et à l’orientation sexuelle sont encore très répandues dans les différents pays du globe et qu’elles sont même parfois institutionnalisées. Cet amendement vise donc à ouvrir le statut de réfugié à ceux qui ont dû fuir leur pays du fait de ces discriminations. Il nous semble qu’une telle prise ...
...ilisation, comme on pourrait en faire en milieu scolaire, bien que les actions de ce type soient aussi nécessaires et indispensables. Faire apparaître le terme « responsabilisation » dans le libellé du stage met en avant, de fait, la responsabilité de l’auteur de ces actes de violence. Tel était le sens de notre réflexion première, mais, comme vous le savez, madame la ministre, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes est entre-temps revenu, dans ses préconisations, sur la dénomination de ces stages. Cela montre que la réflexion progresse… En tout état de cause, nous sommes collectivement invités à repenser le terme retenu afin d’être mieux compris et de mieux répondre aux enjeux liés à la question du traitement des auteurs des violences, enjeux que nous partageons. Par ailleurs...
...a été inspirée par la loi-cadre espagnole relative à la représentation des femmes dans le milieu de la culture. Elle a également fait l’objet d’un travail avec les associations – je pense notamment aux différents collectifs H/F pour la culture. Il nous paraissait en effet essentiel d’introduire le terme de culture dans ce projet de loi. Dans mon intervention générale, j’ai dit que la question de l’égalité devait toucher l’ensemble des champs de la société, y compris la culture. Nous souhaitions donc présenter des propositions concrètes, comme l’ont annoncé d’autres intervenants. Le rapport de la délégation aux droits des femmes présenté par Brigitte Gonthier-Maurin, dont nous aurons l’occasion de débattre dans quelques semaines dans cet hémicycle, montre qu’il existe aujourd’hui de grandes dispar...
...ris au cours des vingt dernières années sur de tels sujets et de la nécessité de mieux connaître certaines situations, avec des données chiffrées plus fines et réparties selon les sexes sur un certain nombre de domaines. Tout cela a été pointé. Le nombre très important de rapports demandés ne constitue donc pas forcément un handicap ; c’est surtout un révélateur de notre degré de connaissance sur l’égalité entre les femmes et les hommes. À présent, il y a un besoin de consolidation des dispositifs adoptés. Nous serons attentifs aux différentes évaluations des travaux engagés. J’émets toutefois un regret. Certes, nous soutenons évidemment toute initiative en faveur du dialogue social, qui doit, selon nous, occuper une place fondamentale. Mais, à l’instar de ma collègue Laurence Cohen, je pense que...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est bon que la question de l’égalité entre les femmes et les hommes soit aujourd’hui à l’ordre du jour de nos débats ; c’est la preuve, s’il en était besoin, que les reculs, les retards et les écarts sont encore importants dans ce domaine. Je souscris au constat dressé par beaucoup : le retard accumulé ces dernières années, voire le recul qui s’est produit nous placent aujourd’hui devant l’urgence de prendre des mesures pour assure...
... envers des personnes de sexe féminin. Quelque 75 000 femmes sont victimes de viol chaque année. Une femme meurt des coups de son conjoint tous les deux jours et demi, comme le rappelait Mme la rapporteur de la commission des affaires sociales. Et 38 % des femmes assassinées dans le monde l’ont été par leur partenaire. Une lutte implacable doit être menée et, comme nous y invite le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, ce texte doit constituer une rupture sur le sujet. Mes chers collègues, j’en appellerai une nouvelle fois à votre imaginaire : est-il possible de penser, de croire, d’entendre qu’une jeune fille qui a été violée ou battue « a laissé faire », ou même « l’a bien cherché » ? Qu’une femme harcelée au travail « le mérite » ou que tout cela n’est qu’une blague de potach...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous félicitons de la présence de ce premier article chapeautant le texte pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Cet article fixe un cadre et une orientation à l’action publique, tout en posant la nécessité de l’évaluer afin de pouvoir la rendre effective à l’échelle de l’État, mais aussi dans les collectivités territoriales. Si nous approuvons, bien sûr, les sept points correspondant aux champs dans lesquels vous entendez, madame la ministre, développer cette politique pour...
Comme je l’ai indiqué lors de mon intervention sur l’article 1er, cet amendement énonce les grands champs d’intervention de l’État sur le terrain de l’égalité entre les femmes et les hommes. Il nous paraît donc particulièrement important d’y intégrer la question de la maîtrise par les femmes de leur sexualité. Une réflexion approfondie doit être menée, par exemple, sur les questions de contraception. Il ne s’agit pas d’y apporter immédiatement des réponses dans le texte, mais de les faire figurer parmi ces grands champs d’action. Il convient de garan...
...era pas ici, puisque nous n’avons jamais été favorables au compte épargne-temps, qui permet aux salariés d’accumuler des droits à congés rémunérés ou de bénéficier d’une rémunération contre le renoncement aux congés. En tout cas, il nous semble non seulement surprenant, mais aussi contraire aux ambitions que les uns et les autres avons détaillées depuis le début de l’après-midi et au principe de l’égalité entre les femmes et les hommes, de demander aux femmes, dont nous constatons qu’elles éprouvent des difficultés à assumer leur double journée, à savoir conjuguer une activité professionnelle avec les obligations de leur vie privée, de mettre entre parenthèses les congés auxquels elles ont droit ou de travailler plus pour dégager l’argent nécessaire pour payer leur double journée. De surcroît, le ...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, si l’égalité est une commune aspiration de l’Homme, à l’évidence, il n’est pas dans la nature de chacun de l’établir spontanément. Pourtant, nous avons toutes et tous ici cette lourde responsabilité. Chers collègues, comme je vous le disais au premier jour de nos débats, il y a déjà plus d’une semaine, l’égalité ne se négocie pas, elle s’applique. Il revient à l’autorité supérieure de l’imposer et de la fair...
...résident, mesdames les ministres, mes chers collègues, en inscrivant le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe à l’ordre du jour du Parlement, le Gouvernement ouvre la voie à une évolution majeure du droit pour toutes et tous et permet qu’un grand pas soit franchi en matière de lutte contre les discriminations. Oui, ce projet de loi est une chance de faire avancer l’égalité des droits des individus, dans le respect des principes républicains, mais aussi de la philosophie et des croyances de chacune et de chacun. Il s’agit bien pour nous, aujourd’hui, de garantir le respect des principes républicains : rien de plus, mais rien de moins. Je voudrais tout d’abord apporter quelques précisions qui nous éviterons, je l’espère, de tomber dans la violence qui a marqué les d...
...nes fondamentales auxquelles la société française est attachée. Pour ses détracteurs, le texte s’attaquerait à ces valeurs ; il me semble au contraire qu’il les conforte, comme je vais maintenant le montrer en les évoquant l’une après l’autre. En ce qui concerne d’abord la liberté, le projet de loi renforce celle de se choisir, de vivre ensemble, de fonder une famille. Le texte conforte ensuite l’égalité, car c’est bien d’égalité qu’il s’agit, contrairement à ce que nous avons pu entendre : l’égalité de droits et l’égalité de choix entre les différentes formes d’union possibles. Si les plus hautes juridictions françaises et européennes n’ont pas jugé que l’impossibilité pour les couples de personnes de même sexe de se marier constitue une discrimination, elles ne ferment aucunement la porte à ce...