Interventions sur "municipaux" de Cécile Cukierman

...ité vient du fait qu’il pose le continuum de l’engagement dès la candidature. On peut parler autant qu’on le veut de la manière par laquelle il est possible de rendre plus facile l’exercice de leur mandat par les élus, mais le premier défi auquel nous serons confrontés dans la perspective des élections de 2026, c’est que les candidatures soient suffisamment nombreuses pour permettre aux conseils municipaux élus d’être entièrement pourvus. Par ailleurs, pour qu’au moins un semblant de démocratie subsiste dans notre pays, il convient de s’assurer de la présence d’au moins deux listes dans les villes où c’est possible – le pluralisme, cela ne fait pas de mal. Vos arguments, madame la ministre, ont, il est vrai, un côté « fin du monde ». Depuis hier, tout le monde souligne qu’un certain nombre d’élus...

... du fait qu'il pose le continuum de l'engagement dès la candidature. On peut parler autant qu'on le veut de la manière par laquelle il est possible de rendre plus facile l'exercice, par les élus, de leur mandat, mais le premier défi auquel nous serons confrontés dans la perspective des élections de 2026, c'est que les candidatures soient suffisamment nombreuses pour permettre aux conseils municipaux élus d'être entièrement pourvus. Par ailleurs, pour qu'au moins un semblant de démocratie subsiste dans notre pays, il convient de s'assurer de la présence d'au moins deux listes dans les villes où c'est possible – le pluralisme, cela ne fait pas de mal. Vos arguments, madame la ministre, ont, c'est vrai, un côté « fin du monde ». Depuis hier, tout le monde souligne qu'un certain nombre d'élus ...

...ire. Je me souviens très bien de nos discussions sur la loi NOTRe. Le texte proposait que l’on puisse désormais interdire à des personnes qui n’étaient pas issues d’un conseil municipal de siéger dans un syndicat en milieu de mandat. Après en avoir débattu, nous étions convenus de repousser l’échéance à 2020 pour ne pas fragiliser les représentants qui avaient déjà été désignés dans les conseils municipaux après les élections de 2014, et de faire commencer cette interdiction à compter des élections de 2020. Il me semble que nous avions trouvé un bon équilibre. En effet, nous avons tous en tête l’exemple de syndicats, quelle que soit leur taille, quel que soit leur champ de compétence, qui ne permettent pas une plus grande implication de l’ensemble des élus du conseil municipal. En outre, comme vi...

... le fait majoritaire va jouer. J’entends le souci d’exemplarité. Mais, en matière de transparence, on peut toujours laver plus blanc que blanc ; cela ne suffit pas ! Sommes-nous sur un vrai texte destiné à renforcer l’engagement, la proximité et la responsabilité des élus ? Voulons-nous au contraire sanctionner quelques brebis galeuses qui existent, ces édiles qui ne participent pas aux travaux municipaux dans la commune dans laquelle ils ont été élus ? Je crois qu’il faut y faire attention. Nous ne voterons pas cet amendement, même rectifié.

Cet amendement ne va pas dans le même sens que ceux qui viennent d’être présentés. Pour autant, il s’appuie aussi sur la réalité des territoires. Certains maires de communes de moins de 100 habitants font souvent état de leurs difficultés à obtenir le nombre de conseillers municipaux requis, qui je le rappelle a été réduit à 7. Plusieurs raisons expliquent ce phénomène et ne sont pas nécessairement liées au nombre de conseillers municipaux requis. Il arrive que des gens changent de résidence ou de vie en cours de mandat ; dans ce cas, il est bien plus facile pour la commune de passer de 9 conseillers en début de mandat à 8 ou 7 ensuite que de passer de 7 à 6 ou 5. Or il est ...

...gues, il faut inscrire une bonne fois pour toutes la volonté du Sénat de travailler à un statut de l’élu. Il s’agit là d’une véritable demande de l’ensemble des élus de nos territoires. Depuis le début de cette discussion, on a beaucoup parlé de l’engagement des élus locaux et de la difficulté qu’ils éprouvent parfois à s’y retrouver. On a évoqué les problématiques du renouvellement des conseils municipaux pour les élections à venir. Il faut affirmer, ici, ce soir, notre volonté de créer un statut de l’élu. Nous poursuivrons bien sûr le travail entrepris, pour garantir, dans les mois qui viennent, la mise en œuvre concrète de ce statut. Mais nous avons l’occasion d’accomplir une première avancée, pour répondre à la demande du plus grand nombre des élus locaux dans nos départements : il ne faut pas...

Nous en arrivons aux dispositions régissant l’élection des conseillers communautaires. Nous demandons la suppression de l’article 20 A parce que, comme nous l’avons dit en première lecture, nous refusons de considérer à égalité les conseillers municipaux et les délégués communautaires. Nous craignons en effet que les intercommunalités ne deviennent les futures collectivités territoriales. En introduisant dans le code électoral l’élection des délégués communautaires, qui deviennent du même coup des conseillers communautaires, au même niveau que celle des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux, cet article ouvre bien la vo...

Il s’agit d’un amendement d’appel. Nous ne souhaitons pas que l’on réduise le nombre des conseillers municipaux dans les communes concernées par le dispositif de l’article. Nous ne saurions nous résoudre à la perte de substance démocratique qu’une telle disposition pourrait entraîner. Nous avions déjà eu ce débat ici même en prélude à la discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales en 2010 : une majorité de notre assemblée s’était alors élevée contre la perspective d’une réduction...

...re n’est-elle pas fondée, mais la réponse que donne le Gouvernement n’est pas la meilleure façon de la dissiper. Mes chers collègues, permettez-moi de rappeler que 61 % des personnes ayant répondu au questionnaire élaboré en amont des États généraux de la démocratie territoriale ont exprimé le souhait que les délégués communautaires soient des représentants des communes élus au sein des conseils municipaux ; 14 % ont souhaité qu’ils soient élus par fléchage et 12 % au suffrage universel direct, 13 % des personnes n’ayant pas d’opinion. Je crois que cette demande doit être entendue. Le groupe CRC, comme une grande majorité de nos collègues, a soutenu la volonté du président Bel d’organiser les États généraux de la démocratie territoriale et de se concerter en amont avec l’ensemble des élus locaux. ...

Cet amendement, dont j’ai déjà dévoilé une partie du dispositif, tend à réécrire l’article 20 du projet de loi afin de modifier le système de fléchage prévu pour l’élection des délégués communautaires, auquel nous sommes opposés. Nous proposons que les conseillers communautaires continuent d’être élus par les conseils municipaux, conformément au souhait exprimé par les élus locaux lors des États généraux de la démocratie territoriale. La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ne devant s’appliquer qu’à partir du prochain renouvellement des conseils municipaux, il s’agit de maintenir la règle actuelle. Outre ce retour des conseils municipaux dans la responsabilité des intercommunalités, nous p...