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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au lendemain d’une forte mobilisation contre la réforme des retraites, permettez-moi tout d’abord – comment pourrait-il en être autrement ? – d’avoir une pensée pour les agricultrices et les agriculteurs de notre pays qui travaillent si dur chaque jour pour des pensions souvent tr...
La proposition de loi de nos collègues du groupe Les Républicains nous rappelle les difficultés actuelles du monde agricole, confronté aux lois du marché et à des distributeurs qui ne permettent pas toujours aux agriculteurs de vivre correctement de leur travail. Comme vous venez de le rappeler, monsieur le ministre, plusieurs avancées ont été...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 1er novembre 2021 est entrée en vigueur la loi « Chassaigne 1 », qui porte la pension de retraite des chefs d’exploitation de 75 % à 85 % du SMIC. Grâce à la mobilisation des organisations syndicales et à la pugnacité de notre collègue député communiste André Chassaigne, 230 000 actuels et futurs retraités agricoles ont vu leur retraite passer de 914 euros à 1 036 euros net par mois, soit une augmentation d’environ 122 euros net par mois depuis le 1er novembre 2021, pour une carrière agricole complète. Notre groupe a contribué à la mise en place de cette revalorisation, en faisant inscrire ce texte à l’ordre du jour du Sénat afin de permettre l’adoption définitive de la loi. La même logique sous...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence d’André Chassaigne, qui avait prévu d’être présent dans nos tribunes ce matin, mais a été retenu à Thiers, dans sa circonscription. Il avait su être présent lors de nos débats sur la première proposition de loi ...
En introduction, je souhaite, après mon collègue André Chassaigne à l’Assemblée nationale, rappeler mon opposition, qui peut parfois paraître de principe, aux exonérations de cotisations mettant à mal, lorsqu’elles sont exagérées, notre modèle de sécurité sociale, d’autant que les allégements de cotisations ont pratiquement doublé avec ce proje...
...n à faire de ces femmes et de ces hommes qui vivent aujourd’hui bien en deçà du seuil de pauvreté. La question n’est pas de renvoyer la faute sur ce qui s’est passé voilà cinq ou dix ans ! Aujourd’hui, la possibilité est ouverte, collectivement, au Parlement et au Gouvernement, d’inverser cette tendance. Je me souviens encore du 7 mars dernier, au matin, lorsque nous avons reçu une trentaine de retraités agricoles pour leur annoncer votre intention d’utiliser le vote bloqué, et ce que seraient les conséquences de la non-application de cette proposition de loi. J’ai vu dans leurs yeux des larmes, mais aussi de l’incompréhension, alors que ce texte, je le rappelle, avait fait l’unanimité lors de son passage à l’Assemblée nationale. En reportant à 2020 la revalorisation des retraites, en arguant d...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici au moment du vote. Nous l’avons dit précédemment, cette proposition de loi est attendue, même si elle ne règle pas tout et qu’elle n’est pas l’alpha et l’oméga de la problématique des retraites dans le monde agricole. Cette proposition de loi a été conçue et travaillée par l’Association nationale des retraités agricoles de France comme une première marche à franchir, pour faire en sorte que les retraités agricoles, qui ont aujourd’hui les plus petites pensions et, par conséquent, vivent en dessous du seuil de pauvreté, retrouvent ce temps de dignité nécessaire au vu du travail qui a été fourni tout au long de leur vie d’agricultrices et d’agriculteurs. C’est un premier pas. En effet, vous l’avez dit,...
...lègues, jusqu’à ce matin, j’avais prévu, comme très certainement beaucoup d’entre nous, une intervention visant à saluer le travail effectué par l’Assemblée nationale. Je voulais me féliciter de l’unanimité des votes recueillis sur le texte élaboré par mon collègue et ami André Chassaigne et par ma collègue, Huguette Bello, après plus de deux ans de réflexions et de rencontres avec l’ensemble des retraités du monde agricole. J’avais également prévu de souligner la qualité des travaux de la commission des affaires sociales, laquelle, comme l’ont rappelé les représentants de la plupart des groupes du Sénat, avait souhaité préserver cette unanimité en votant conforme ce texte, pour lui permettre d’aboutir dans les délais les plus rapides. La commission des affaires sociales entendait ainsi répondre...
Nous sommes l’expression de la démocratie dans notre pays. En utilisant le 44.3, vous voulez nous imposer au final le verrou de Matignon, le verrou gouvernemental. Vous vous attaquez ainsi aux retraités du monde agricole par un coup de force exceptionnel, cela a été dit, qui n’a été utilisé que de façon très rare pour une proposition de loi – six fois depuis 1959, la dernière remontant à 1993. Avant même la révision constitutionnelle, vous nous imposez votre volonté et vous multipliez le recours aux ordonnances, le recours au vote bloqué. Continuez ainsi, madame la ministre, monsieur le secrét...
Quel message de la vie politique envoyez-vous à notre pays en recourant aujourd’hui au 44.3 ? Votre coup de force, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, c’est le mépris du monde rural, c’est le mépris des retraités, c’est le mépris des parlementaires et de l’ensemble des groupes politiques et du pluralisme dans notre pays ! Madame la ministre, je vous ai entendue. Pour différer l’application de cette proposition de loi, vous nous opposez l’argument du financement. Mais j’ai le regret de vous le dire, vous n’allez pas au bout du débat. En effet, l’amendement – le seul et l’unique ! –, que vous nous propose...
Vous esquivez cette question et le débat politique. Vous avez décidé ce soir de prendre en otage les retraités agricoles et de faire un coup de force, ici, au Sénat, pour apporter la démonstration que, demain, seul le Gouvernement décidera dans notre pays de ce qu’est la démocratie. Eh bien, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, c’est indigne, je l’ai déjà dit ! Je crois que nous nous en rendons compte, votre « nouveau monde » est dangereux. Tout d’abord, au bout du compte, il n’est qu’une ...
...d pas en compte la réalité de l’ensemble des femmes et des hommes dans la diversité de nos territoires, en France métropolitaine comme dans les outre-mer. Vous le comprendrez – je crois que tous les orateurs de groupes l’ont dit –, nous sommes profondément déçus de ce coup de force que vous voulez nous imposer ce soir. Mais plus que tout, nous sommes déçus pour ces milliers de femmes et d’hommes retraités agricoles qui attendaient beaucoup. Au-delà d’un geste de reconnaissance, ils espéraient pouvoir rentrer chez eux demain la tête haute et, enfin, vivre dignement !
Le texte n’ayant pas été mis aux voix par scrutin public, chacun peut dire s’il a voté ou non le texte… Nous avons bien entendu ce qu’ont dit les membres de l’ensemble des groupes, à l’exception de l’un d’entre eux. Nous souhaitons tous qu’une solution soit trouvée pour les retraités agricoles. Ce n’est donc évidemment pas de gaieté de cœur que nous prenons la décision ce soir, en lien avec les représentants des associations de retraités agricoles, de reporter l’examen de ce texte et de l’inscrire dans notre « niche » du 16 mai. Il s’agit de trouver le temps nécessaire, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, pour discuter du fond de ce texte et débattre des argu...
...s de disserter sur l’art de gouverner. Il est de placer au cœur du débat la question du niveau des pensions, une fois le droit à la retraite obtenu. Nous avons choisi d’en débattre en introduisant à l’article 1er une demande de rapport, mais notre souhait est évidemment d’aller bien plus loin. Chers collègues de droite, il semble que votre objectif consiste à culpabiliser les salariés, voire les retraités. Ils gagneraient trop, seraient des privilégiés, qui n’auraient pas le droit de percevoir le fruit de longues années de travail.
... heures sans supplément de salaire. Vous revenez vous-mêmes sur vos slogans incantatoires ! § Oui, nous souhaitons que le débat sur les retraites soit l’occasion de poser non seulement la question de la durée de cotisation, mais également celles du niveau des pensions et du taux de remplacement. En effet, il est inacceptable que, en France, alors que les richesses augmentent, les salariés et les retraités gagnent de moins en moins, année après année.
Dans le monde rural aussi des gens vivent mal, et vous n’êtes pas les seuls à les défendre, tandis que d’autres les attaqueraient. Les petites pensions des retraités et des veuves dans le monde rural sont désastreuses, et il nous faudra bien les augmenter.