Interventions sur "séjour" de Cécile Cukierman

D'abord, sur le fond de la rédaction de l'article, je souhaite bon courage à celui qui interprétera la notion « d'expressions familières et quotidiennes ». Même entre nous, nous aurions beaucoup de mal à définir ces expressions familières et quotidiennes qu'il faudrait savoir maîtriser pour être autorisé à séjourner en France ! Nous avons là toute une série d'articles qui ont été ajoutés par la commission avant l'article 1er. Ils me laissent à penser une chose : s'ils étaient tous adoptés, je ne comprendrais pas pourquoi nous continuerions à débattre du texte. De fait, il n'y aurait plus beaucoup de personnes concernées par la moindre régulation : il faudrait être en bonne santé, ne pas avoir de famille,...

D’abord, sur le fond de la rédaction de l’article, je souhaite bon courage à celui qui interprétera la notion « d’expressions familières et quotidiennes ». Même entre nous, nous aurions beaucoup de mal à définir ces expressions familières et quotidiennes qu’il faudrait savoir maîtriser pour être autorisé à séjourner en France ! Nous avons là toute une série d’articles qui ont été ajoutés par la commission avant l’article 1er. Ils me laissent à penser une chose : s’ils étaient tous adoptés, je ne comprendrais pas pourquoi nous continuerions à débattre du texte. De fait, il n’y aurait plus beaucoup de personnes concernées par la moindre régulation : il faudrait être en bonne santé, ne pas avoir de famille,...

...re où il refuse aux étrangers dont la demande d’asile a été définitivement rejetée l’hébergement d’urgence. À travers le texte issu des travaux de la commission, la majorité sénatoriale a rédigé le parfait manuel de gestion des demandeurs d’asile déboutés : création de centres pour les enfermer, refus de l’hébergement d’urgence et – c’est le point d’orgue ! – interdiction de réclamer un titre de séjour sur un fondement autre que celui du droit d’asile, par exemple la situation familiale ou médicale, ce qui, au passage, est anticonstitutionnel. Au nom des libertés, du respect de nos valeurs, de la Constitution, ainsi que des conventions signées et adoptées par la France, nous ne pouvons pas mettre en place de tels dispositifs. Les personnes déboutées du droit d’asile doivent avoir accès au dis...

L’autorité administrative doit délivrer le premier titre de séjour d’une personne dont la communauté de vie a été rompue à la suite de violences conjugales, conformément aux articles L. 313-12, alinéa 2, et L. 431-2, alinéa 4, du CESEDA. Cette autorité a également la faculté de renouveler ce titre de séjour. Il s’agit donc d’une délivrance de plein droit pour le premier titre de séjour et d’un renouvellement laissé à l’appréciation du préfet. Ces articles conce...

...s gouvernements, sous la houlette des ministres de l’intérieur – voire de l’intérieur et de l’immigration –, qui ont plongé des milliers de personnes étrangères dans des situations précaires et ont privé certaines d’entre elles de leurs droits. À ce titre, nous pensons avec de nombreuses associations, dont la CIMADE, qu’il serait peut-être temps de réformer en profondeur le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et de revoir l’ensemble des législations adoptées sous le règne de la droite, qui n’ont cessé de se durcir au fil des années. On peut donc regretter que le débat qui nous occupe ce soir se limite aux migrants qualifiés et ne soit pas plus large. Or les migrants qualifiés – je parle des hommes comme des femmes – sont déjà très nombreux sur notre territoire et par...