Interventions sur "section" de Cécile Cukierman

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons à débattre aujourd’hui en deuxième lecture d’une proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de commune. Nous l’avons observé au fil des discussions qui ont eu lieu dans cet hémicycle en première lecture, pour les uns, les sections de commune sont un objet totalement inconnu. Pour les autres, au contraire, elles sont une réalité positive ou négative et, de fait, elles font parfois l’objet de débats passionnels. Mme la ministre l’a rappelé, en octobre dernier le Sénat a fait sienne la ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les orateurs qui m’ont précédée à cette tribune sont déjà revenus longuement sur les évolutions de la désignation des conseillers régionaux, depuis 1985 jusqu’à la régionalisation marquée sacralisée au travers de la loi du 11 avril 2003. De fait, depuis 2003, si le mode de scrutin aux élections régionales conserve des sections départementales, celles-ci sont affiliées à une liste régionale et servent à la répartition des sièges au prorata des voix obtenues. Comme le rappelle l’auteur de la proposition de loi dans l’exposé des motifs de cette dernière, seules les listes ayant dépassé la barre des 10 % des suffrages exprimés peuvent désormais se maintenir au second tour, tandis que n’accèdent à la répartition des sièges...

Cet amendement a pour objet de rétablir partiellement l’article 1er, dont la suppression a été actée en commission. Il nous semble cependant important de permettre aux maires qui en feront la demande de bénéficier de l’aide de l’État pour établir, après enquête publique, un inventaire des sections de commune et de leurs biens, droits et obligations. Ceux-ci seraient alors à même de surmonter un certain nombre de problèmes, que plusieurs d’entre nous ont évoqués à l’occasion de la discussion générale et sur lesquels nous sommes d’ailleurs régulièrement interpellés. Il est effectivement des communes où la situation n’a malheureusement pas évolué depuis longtemps. L’un des atouts de cette p...

L'amendement 7 tire les conséquences de mon amendement précédent en prévoyant la délimitation du territoire de la section de commune.

Cet amendement a pour objet de rétablir partiellement l'article 1er, dont la suppression a été actée en commission. Il nous semble cependant important de permettre aux maires qui en feront la demande de bénéficier de l'aide de l'État pour établir, après enquête publique, un inventaire des sections de commune et de leurs biens, droits et obligations. Ceux-ci seraient alors à même de surmonter un certain nombre de problèmes, que plusieurs d'entre nous ont évoqués à l'occasion de la discussion générale et sur lesquels nous sommes d'ailleurs régulièrement interpellés. Il est effectivement des communes où la situation n'a malheureusement pas évolué depuis longtemps. L'un des atouts de cette p...

...mplification de la procédure de transfert. Sur ce point, l'on va vers du mieux. J'aurai cependant des réserves sur certains amendements du rapporteur, comme celui qui supprimerait l'article premier, portant création d'un inventaire : les élus, pour décider des transferts, ont besoin de savoir exactement ce qu'il en est sur leur territoire communal. Je veux également rappeler que les revenus des sections ne sont une manne que pour un très petit nombre d'entre elles. Dans la plupart des cas, ils ne dépassent pas quelques centaines d'euros. Quelle est votre stratégie pour assurer un avenir à cette proposition de loi ? Nous allons, ici, dans le sens du voeu de beaucoup de maires, mais les députés ne seront-ils pas interpelés par des ayants droit ?

...ose le problème des sureffectifs), alors évidemment nous l'approuvons. Mais la logique d'évaluation que vous proposez est différente. D'autre part, les grands absents dans votre discours sont les parents. L'évaluation met pourtant une pression sur tout le monde. Enfin, je me demande quelles seront les conséquences de l'évaluation. Y aura-t-il des moyens supplémentaires alloués au CP ? La grande section a certes une place « charnière », de passage ; mais alors pourquoi créer une évaluation qui marque la fin d'un cycle ? C'est un peu contradictoire.