Interventions sur "défense" de Cédric Perrin

...quatrième année consécutive. Avec 14,5 milliards d'euros de crédits de paiement (CP), le budget du programme 146 est en hausse de 6 %. Mais, comme vous le savez, le plus dur reste désormais à accomplir. Il faudra, l'an prochain, passer d'une hausse de 1,7 à 3 milliards d'euros pour atteindre l'objectif de 295 milliards d'euros fixé pour la période 2019-2025 ; cela suppose de tendre vers un budget défense de 50 milliards d'euros en 2025. Cet effort est nécessaire, en termes capacitaires, afin de préserver un modèle d'armée complet et équilibré, tout en apportant des réponses à la dégradation du contexte stratégique et à l'évolution de la conflictualité. Vous trouverez, dans notre rapport, de multiples exemples de ces besoins qui imposent au minimum un strict respect de la LPM, voire, dans certai...

Ma remarque concerne les projets de technologies de défense (PTD), le nouveau nom des programmes études amont (PEA). Les crédits sont passés à 1 milliard d'euros, comme cela avait été annoncé dans la LPM. Je m'interroge sur la réalité de ce milliard d'euros. En 2017, les crédits s'élevaient à 750 millions d'euros. Depuis, le Gouvernement a créé l'Agence de l'innovation de défense (AID). Avec le recul, ne considérez-vous pas que cette agence manque d'auton...

...ms de drones, éventuellement combinés à d'autres moyens plus classiques, dans le cadre de ce que certains experts appellent des « salves manoeuvrantes » c'est-à-dire, d'après une étude récente, « un ensemble de machines communicantes non habitées agissant collectivement : drones, missiles et munitions dotés de capacités de vols et de manoeuvre automatique », une sorte de munition rôdeuse. Or nos défenses sol-air et notamment nos défenses de proximité semblent peu adaptées, ayant été quelque peu négligées après la fin de la guerre froide. Pouvez-vous faire un point sur ce sujet ? Quels seront précisément vos besoins, notamment dans le cadre de la prochaine LPM ? Nous sommes aussi très inquiets de l'évolution du programme Système Principal de Combat Terrestre (Main Ground Combat System, MGCS), qu...

Si l'on en croit ce qu'on lit dans la presse, la rupture relève plus d'un long adultère que d'une trahison soudaine. Le Sydney Morning Herald indique ainsi que Scott Morrison aurait demandé, début 2020, à un petit cercle au sein de la défense australienne, si l'option d'une propulsion nucléaire était envisageable. Des mois de mensonges ont suivi, durant lesquels la presse s'est fait l'écho de difficultés dans le partenariat franco-australien, ce que vous ne pouviez ignorer. Avez-vous évité d'en parler ? Les montants avancés aujourd'hui dans la presse sont ceux qui avaient été évoqués à l'époque par le Gouvernement, quand il était que...

...lèvements et sur les commandes nouvelles effectuées en compensation, sur la question du retour des recettes issues des ventes d'appareils d'occasion et sur les décalages entre les prélèvements sur nos forces et l'arrivée des nouveaux appareils commandés ? Comment sera compensée cette réduction capacitaire temporaire ? Des questions similaires se posent s'agissant de la vente de trois frégates de défense et d'intervention (FDI) à la Grèce - contrat nouveau dont nous nous réjouissons -, qui décale des livraisons à la Marine nationale. Nous nous réjouissons de nos succès à l'export et de nos partenariats stratégiques. Toutefois, comment mieux les anticiper et trouver des solutions pour que ces succès ne pénalisent pas nos propres forces ? Enfin, vous avez mentionné l'amélioration du quotidien des ...

...résident Cambon l’a rappelé : le Sénat a massivement approuvé les objectifs de la loi de programmation militaire à l’horizon de 2025 et, au-delà, vers l’Ambition opérationnelle 2030. Ayant fait ce choix, nous sommes – le Parlement et le Gouvernement – solidairement comptables de la programmation militaire devant nos concitoyens et devant les militaires, à qui nous confions notre sécurité et notre défense. Dès lors, pourquoi manquer l’occasion qui nous était offerte de faire de l’actualisation de la LPM un véritable sujet de débat collectif, afin d’aboutir à un consensus et donc à une appropriation et à une approbation par le plus grand nombre ? C’est la définition même de la démocratie représentative… À laisser le débat se tenir dans un cercle fermé, …

… les sujets de défense deviennent suspects. À étouffer le débat et à le réduire à un exercice de communication sans pédagogie ni contradiction, la défense pourrait se résumer, dans l’esprit des non-initiés, à un boulet budgétaire pour la Nation. Cette absence de dialogue conduit la société civile à remettre en cause les choix et les orientations de notre pays. Or, à l’heure où la menace est protéiforme et où l’affront...

...u compte que le périmètre des ajustements budgétaires dépassait très largement le milliard d’euros annoncé par le Gouvernement. En réalité, les ajustements annuels opérés de 2019 à 2021 représentent déjà 3, 1 milliards d’euros, qui sont fléchés vers des programmes à effet majeur jugés – à juste titre – prioritaires : le renseignement, la détection et les services spatiaux, le numérique et la cyberdéfense, la rénovation et la prolongation de la durée de vie des chars Leclerc et le lancement des études de propulsion nucléaire du futur porte-avions de nouvelle génération, qui doit entrer en service en 2038. Je n’oublie pas non plus l’effort budgétaire supplémentaire réalisé en faveur du volet hébergement du plan Famille. Là encore, nous sommes loin du compte, puisqu’il faut ajouter à ces ajustement...

...e, dont l'action est fondamentale pour défendre la place de la France. Vous avez évoqué la révolution liée à l'innovation. Je voudrais revenir sur ce sujet et sur la nécessité de s'adapter, d'investir sur cette question mais aussi, à mon sens, de réformer nos systèmes de décisions internes. Lors du sommet de l'OTAN du 14 juin dernier, les alliés ont décidé de lancer un fonds d'innovation pour la défense afin de stimuler la coopération en la matière. Cette idée ressemble beaucoup à celle du Fonds européen de défense. La déclaration commune annonce vouloir favoriser la coopération technologique entre les alliés au sein de l'OTAN, promouvoir l'interopérable, et encourager le développement et l'adoption de solutions technologiques pour répondre à nos besoins militaires. Cet outil devrait servir aux...

...majeur pour l'Europe et son autonomie stratégique. Il faut une coopération loyale et juste avec l'Allemagne, dans le respect des engagements qui ont été pris et des savoir-faire qui ont été établis au départ. Nous sommes tous conscients de la nécessité pour chacun de défendre ses intérêts industriels, mais tout est une question de mesure. Or nous avons parfois l'impression, vu du Sénat, que cette défense tourne un peu à l'obsession. Comme vous l'avez dit, peu de choses seront possibles sans coopération européenne compte tenu des coûts de développement. Or, même si la répartition donne le lead à Dassault, nous nous demandons ce qu'il en est réellement. Le ménage à trois ne fait rien pour arranger les choses. Ce beau projet est aujourd'hui dans une position bien inconfortable. Le malade est fiévreu...

Madame la ministre, nous avons examiné les réponses qui ont été adressées au questionnaire des rapporteurs « Défense » de la commission. Je dois vous dire que je ne comprends pas le choix qui est fait. Pour faire simple, un tiers des questions ont reçu une réponse, un tiers une réponse partielle et un tiers des réponses qui n'en sont pas. Certaines informations ont été prises dans le bleu budgétaire, parfois les réponses ne sont même pas au niveau d'information figurant dans les documents budgétaires Le Présid...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption des crédits de la mission « Défense », elle émet toutefois plusieurs réserves. Je regrette tout d’abord, au sein du programme 146, « Équipement des forces », l’annulation de 124 millions d’euros de crédits de paiement en loi de finances rectificative. Ensuite, je note que la solidarité interministérielle prévue par la LPM pour le financement du sur...

Je souhaiterais revenir sur le financement des PME. Un peu plus de deux ans après la création de l'Agence de l'innovation de défense, quel jugement posez-vous notamment sur la question de l'autonomie de l'Agence, et sur les points soulevés par le rapport de notre commission sur l'innovation de défense ? Concernant les crédits d'études amont, on peut se réjouir de leur progression. Néanmoins, ils restent pour l'essentiel fléchés sur sept grandes entreprises. Dans quelle mesure les PME peuvent-elles également bénéficier de cett...

Nous pouvons nous réjouir que cette loi de finances respecte la LPM. Cependant, quelques inconnues demeurent et constituent des dangers pour le budget de la défense. Comment sera financé l'achat des douze nouveaux Rafale, récemment annoncé par la ministre ? Nous avons demandé que la recette issue de la cession des Rafale de l'armée de l'air puisse contribuer au financement de ces nouveaux appareils : comment y parvenir ? Faut-il créer un compte d'affectation spécial au sein du budget de l'État ou doit-on procéder à une forme de troc en cédant d'abord nos a...

Au sujet de l'achat de Rafale par la Grèce, vous nous avez répété ce que vous aviez dit à l'Assemblée nationale. Vous pouvez compter sur notre soutien total en cas de bras de fer avec Bercy quant au reversement du produit de la vente au budget de la défense. Mais, en cas d'arbitrage défavorable, comment envisagez-vous de financer les 12 nouveaux Rafale ? Combien de temps s'écoulera entre la vente des appareils et la livraison des nouveaux avions par Dassault ? Dans l'intervalle, l'armée de l'air sera tout de même privée de 10 % de ses Rafale. Les 6 appareils neufs achetés par la Grèce seront-ils prélevés sur la chaîne de production des appareils de...

Au nom du groupe Les Républicains au Sénat, je souhaite rendre hommage aux hommes et aux femmes de la défense, qui ont démontré une fois de plus la force de l'engagement depuis le début de la crise sanitaire. En mai 2020, pendant le confinement, nous avons voté des dispositions permettant de poursuivre l'exercice des missions de l'Etat. Nous avons notamment adopté des articles concernant le maintien en service des militaires, et le réengagement des anciens militaires de carrière sur la base du volontaria...

...ent de la République doit se prononcer en juin sur la propulsion du porte-avions de nouvelle génération. La ministre des armées a annoncé être prête pour le choix du nucléaire. C'est une excellente nouvelle, qui va permettre de maintenir nos compétences en la matière Je rappelle enfin que notre commission a voté le 5 février dernier une résolution européenne pour défendre le Fonds européen de la défense. Le président Christian Cambon a souligné que la proposition d'une réduction de moitié de ce fonds constituait une ligne rouge absolue. Nous vous soutenons donc complètement sur cette question.

Nous revenons aujourd'hui, avec la proposition de résolution européenne qui nous est soumise, sur un sujet de la plus grande importance : le Fonds européen de la défense (FEDef) et, par ce biais, la question de l'autonomie stratégique européenne. Je veux tout d'abord saluer le travail de nos deux collègues au sein de la commission des affaires européennes, Gisèle Jourda et Cyril Pellevat, auteurs de la proposition de résolution qui a été adoptée hier après-midi par cette commission. Nous avons pu échanger en amont sur ce sujet, de façon à avoir une démarche plei...

En réponse à Pascal Allizard, il ne faut pas se faire d'illusion sur ce sujet ; le Royaume-Uni sait qu'il est l'une des rares puissances européennes à pouvoir nous accompagner en opérations extérieures et l'un des deux plus gros investisseurs en matière de défense, et ils ne se priveront pas de le faire valoir lors des négociations. Pour ce qui concerne les relations avec l'Allemagne, l'amendement montre aussi que ce pays n'est pas notre seul partenaire ; nous pouvons aussi avoir intérêt à travailler avec les Britanniques sur certains dossiers. Cela dit, effectivement, il ne faut pas pour autant être naïf ; les Britanniques sont tout à fait conscients de ...

... prévue pour 2020, ainsi que les principales commandes effectuées, et m'attarder sur un dossier qui a particulièrement retenu mon attention, celui du drone européen de moyenne altitude-longue endurance MALE, dit Eurodrone. Pour commencer avec cette question très sensible du drone MALE, je voudrais tout d'abord rappeler le contexte. Il s'agit d'un grand programme de coopération européenne. Airbus défense and Space est le leader du projet, pour environ 50 %. Dassault représente environ 35 %, et l'italien Leonardo les 15 % restant. Je rappelle aussi que la dernière loi de programmation militaire (LPM) repose en partie sur l'hypothèse que nous parviendrons à équiper nos forces pour moins cher en travaillant en coopération européenne. L'idée est simple et connue : en mutualisant les coûts de dévelop...