Interventions sur "logement" de Cédric Vial

Cet amendement va dans le sens du précédent. Il vise à décorréler la taxe d'habitation sur les résidences secondaires de l'ensemble de la fiscalité sur les logements vacants. Les sujets sont différents. Il est possible aujourd'hui, pour certaines communes dites « en tension », d'augmenter la THRS. Nous souhaitons donner cette possibilité à l'ensemble des communes en l'absence de tout critère de tension, dont la définition peut soulever un certain nombre d'interrogations. Il y a un intérêt général à mettre en place ce type de fiscalité sur les résidences s...

Cet article traite des communes littorales et de montagne, dont il faut prendre en compte les spécificités ; et, avec notre amendement, nous appelons l’attention sur les différences entre logement permanent et logement saisonnier. Dans ces territoires qui connaissent déjà une forte tension immobilière, ce texte de loi risque d’accroître encore les difficultés que les habitants permanents connaissent pour se loger. En parallèle, il faut veiller à l’accueil des saisonniers. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, nous proposons une pondération de 50 % des surfaces utilisées dans ces ...

...les communes touristiques. Monsieur le ministre, il s’agit bel et bien d’un amendement d’appel et je vous remercie d’en tenir compte. Face à ce problème majeur, nous comptons sur vous. Il est indispensable de mener une réforme de l’urbanisme afin de créer des zones spécifiques pour l’habitat permanent. Si l’on ne prévoit pas une majoration ou une pondération pour inciter à construire ce type de logements, les promoteurs et les communes concernés privilégieront toujours d’autres projets, beaucoup plus rentables. Enfin – je le souligne, même s’il s’agit d’un chantier de nature réglementaire –, ces communes doivent passer de la catégorie C à la catégorie A, pour être classées en zone tendue. J’avais déposé un amendement en ce sens, mais il a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la C...

Nous avons cité l’exemple des logements saisonniers ou permanents, mais la topographie doit également être prise en compte, car il est bien entendu que construire dans la pente n’emporte pas les mêmes contraintes foncières que construire sur un terrain plat. S’il n’est pas opportun de lister de telles spécificités dans la loi, je fais toute confiance au Gouvernement pour y procéder dans le cadre d’un décret, et pour réaliser les conc...

... demandé que soit étudié l’impact de la mesure sur ces opérateurs qui devront modifier l’ensemble des documents d’urbanisme et de planification de notre pays dans un temps restreint, ainsi que sur les services de l’État qui devront instruire l’ensemble de ces demandes la même année – directions départementales des territoires (DDT), directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), services environnementaux, etc. Compte tenu des spécificités de chaque territoire et des difficultés que les communes ne manqueront pas de rencontrer, l’instruction des dossiers risque d’être particulièrement difficile et de nécessiter allers-retours et négociations. Au regard des moyens actuels de l’État dans nos territoires, comment l’instruction de ces demandes pourra-t-elle être ass...

...ure globale du dispositif et donc l’atteinte des objectifs recherchés. Cet amendement ainsi que l’amendement de repli n° 120 rectifié visent à répondre à cette attente en prenant en compte les besoins suscités par les projets d’intérêt national. En effet, les projets de ce type ne sont pas sans conséquence pour les territoires, qui subissent parfois des dommages collatéraux : la construction de logements ou d’infrastructures est rendue nécessaire par le projet même. Imaginons que vous décidiez d’installer une centrale nucléaire dans un territoire rural : son fonctionnement requérant 6 000 employés, il faudra loger ces personnes et créer les infrastructures connexes. L’objet de ces deux amendements est d’imposer une étude d’impact préalable à la décision de lancer un projet d’intérêt national af...

...i ont ainsi été transformés en lits froids. Vous soulevez la question de la foncière. Il y a effectivement une attente forte dans les stations. Ce n’est sans doute pas le seul sujet. À l’instar de Mme le rapporteur pour avis, je pense qu’un encadrement s’impose. Nous n’avons pas d’autre solution aujourd’hui. Au-delà d’un certain niveau de mitage dans un bâtiment en raison de la vente de certains logements directement à des propriétaires – les lits chauds deviennent alors des lits froids –, le seuil d’exploitation de l’ensemble de la résidence de tourisme n’est plus atteint. Cela crée des difficultés importantes. Nous avons donc besoin de nouveaux outils. Il peut s’agir du rachat par l’exploitant des biens dont le propriétaire veut se débarrasser, ce qui permet de garder des lits chauds dans le s...