Interventions sur "directeur" de Céline Brulin

L’article 6 prévoit que le directeur général de l’ARS présente au moins une fois par an au conseil de surveillance des observations sur l’état de santé de la population et l’offre de soins du territoire dans lequel évolue l’établissement de santé publique. La commission des affaires sociales a supprimé les dispositions précisant que le CTS élabore le projet territorial de santé et a ajouté que le directeur de l’ARS présente des obs...

L'article 6 prévoit que le directeur général de l'ARS présente au moins une fois par an au conseil de surveillance des observations sur l'état de santé de la population et l'offre de soins du territoire dans lequel évolue l'établissement de santé publique. La commission des affaires sociales a supprimé les dispositions précisant que le CTS élabore le projet territorial de santé et a ajouté que le directeur de l'ARS présente des obs...

Oui, l’autorité fonctionnelle résulte d’un compromis – pas forcément d’un consensus – entre ceux qui, comme vous, voulaient une autorité hiérarchique et la masse des directeurs, qui n’en voulaient pas et n’en veulent toujours pas. Inutile de rappeler le cheminement quelque peu baroque de la proposition de loi Rilhac ; nous nous en souvenons tous assez précisément. Max Brisson nous dit qu’il connaît des directeurs qui sont pour l’autorité hiérarchique. Mais, dans les enquêtes commandées par le ministère, les directeurs et leurs équipes disent massivement qu’ils n’en ve...

...ait être assorti de décharges de classes, afin de leur laisser davantage de temps pour régler les problèmes administratifs. Mais c’est là que ça coince ! Et le rapporteur ne nous rassure pas en affirmant que le dispositif serait réservé aux plus grandes écoles, de neuf classes ou de douze classes. Ça coince aussi sur le fait que l’ensemble des chargés d’école, qui demandent à être reconnus comme directeurs, ne le sont pas. Ça coince encore sur des histoires d’avancement accéléré. Le temps mis à publier les décrets en dit long sur l’opposition qui demeure. Revenons-en à ce qui existait auparavant : il n’y avait aucun dysfonctionnement.

Oui, l'autorité fonctionnelle résulte d'un compromis – pas forcément d'un consensus – entre ceux qui, comme vous, voulaient une autorité hiérarchique et la masse des directeurs, qui n'en voulaient pas et n'en veulent toujours pas. Inutile de rappeler le cheminement quelque peu baroque de la proposition de loi Rilhac ; nous nous en souvenons tous assez précisément. Max Brisson nous dit qu'il connaît des directeurs qui sont pour l'autorité hiérarchique. Mais, dans les enquêtes commandées par le ministère, les directeurs et leurs équipes disent massivement : « Nous n'en ...

...ait être assorti de décharges de classes, afin de leur laisser davantage de temps pour régler les problèmes administratifs. Mais c'est là que ça coince ! Et le rapporteur ne nous rassure pas en affirmant que le dispositif serait réservé aux plus grandes écoles, de neuf classes ou de douze classes. Ça coince aussi sur le fait que l'ensemble des chargés d'école, qui demandent à être reconnus comme directeurs, ne le sont pas. Ça coince encore sur des histoires d'avancement accéléré. Le temps mis à publier les décrets en dit long sur l'opposition qui demeure. Revenons-en à ce qui existait auparavant : aucun dysfonctionnement n'était apparu.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons, avec la lecture des conclusions de cette CMP, au terme du parcours législatif de ce texte, dont la principale mesure est la création d’une autorité fonctionnelle dévolue aux directeurs et directrices d’école. Dès 1987, les maîtres directeurs font leur apparition dans le débat public ; suivront les « établissements publics d’enseignement primaire », en 2007, le programme « Éclair » (écoles, collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite), en 2011, les « établissements publics des savoirs fondamentaux », en 2019. Ces différents projets ont échoué parce que leu...

Ce texte est bien un tournant dans l’histoire de l’école puisqu’il fait du directeur une courroie de transmission hiérarchique sans lui donner la protection d’un réel statut. C’est l’inverse de ce qu’il est aujourd’hui, un pair parmi ses pairs, ce que les équipes considèrent comme un atout pour leur fonctionnement et leur cohésion. La justesse de cette appréciation est plus que confirmée, d’ailleurs, par la crise du covid ; le besoin de collectif s’y est largement exprimé s’agis...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi a suivi son parcours législatif jusqu’à cette deuxième lecture au Sénat, sans convaincre les premiers intéressés, les directrices et directeurs d’école, qui ont continué de se mobiliser contre elle, sans nous convaincre, non plus, qu’une autorité fonctionnelle liée à la direction d’école serait la réponse aux problèmes qu’ils rencontrent. Ces problèmes, je le rappelle, tiennent essentiellement à la multiplication de tâches administratives, chronophages, à des consignes pas toujours claires émises par les autorités académiques et à un m...

Enfin, malgré les propos que vous avez tenus à l’instant, monsieur le ministre, et que vous avez voulus rassurants j’invite tous nos collègues à rejeter l’amendement que vous avez déposé visant à impliquer les communes dans le soutien matériel et administratif apporté aux directeurs d’école. Une telle responsabilité incombe à l’État ! Celui-ci ne saurait une fois encore se décharger de ses obligations sur les collectivités, qui ne connaissent que trop ce mouvement.

Par cet amendement, sans surprise, nous proposons de ne pas sanctuariser cette autorité fonctionnelle ; c’est là le cœur de cette proposition de loi, en quelque sorte, comme l’ont dit les uns et les autres. Monsieur le ministre, je voudrais vous interpeller : vous avez eu des mots très justes sur les directeurs et directrices des écoles dans votre propos liminaire. Mais il se trouve que ceux-ci sont opposés à l’autorité fonctionnelle ; c’est d’ailleurs ce que révèle une enquête que vous avez vous-même commandée, où ils ont pu exprimer leurs attentes. Ce n’est pas cela qu’ils attendent ! Je trouve tout de même très curieux que, après la crise sanitaire que nous venons de traverser – j’espère qu’elle es...

...’image que Cédric Vial a utilisée en disant qu’un orchestre avait besoin de chef. Je vais peut-être faire sourire certains de mes collègues, mais il se trouve qu’il existe des orchestres sans chef, précisément. Il en est même qui théorisent ce choix : sans chef, disent-ils, on est responsabilisé jusqu’au dernier pupitre ! Cette image correspond assez bien à ce que les équipes enseignantes et les directeurs d’école veulent. C’est pourquoi nous proposons de préciser que les directeurs n’exerceront pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de leur école.

Nous nous interrogeons également sur le caractère certifiant de la formation des directeurs d’école. Il y a un problème de cohérence, puisque, aujourd’hui, on le sait, il y a des enseignants qui se retrouvent directeurs d’école sans vraiment avoir voulu l’être. Quel sort leur est-il réservé au regard de cette nécessité d’une formation certifiante ? En outre, nous nous interrogeons sur le traitement différencié des écoles selon leur taille. Je prends l’exemple des écoles en milieu rur...

Au fur et à mesure de nos débats, on voit bien que le rôle, les missions et le statut – je ne sais pas quel autre mot utiliser – des directeurs d’école vont être très sensiblement modifiés. Dans ces conditions, il nous semble inenvisageable que des directeurs d’école prennent leurs fonctions sans leur accord. Ils vont avoir une autorité hiérarchique sur leurs collègues. §Visiblement, c’est ce qui est souhaité. Aussi, je ne crois pas que l’on puisse contraindre des enseignants à devenir directeurs d’école contre leur gré. Je sais qu’il...

Nous souhaitons supprimer la mission de formation des directeurs d’école consacrée dans ce texte. En effet, ils souffrent déjà d’un surcroît de travail, auquel ils avouent eux-mêmes ne pas pouvoir faire face. Par ailleurs, les formations ne doivent pas être – je vais le dire avec des mots peut-être inappropriés –, des formations « maison », au sein d’une école. Se former, c’est aussi aller ailleurs, dans d’autres établissements, pour voir d’autres pratiques,...

...e communale, mais c’est elle qui en assume la responsabilité… Il faut que le Sénat joue son rôle aux côtés des collectivités. Il n’est pas question, en ce qui concerne l’assistance administrative, que les communes aillent au-delà du rôle qu’elles assument déjà dans le fonctionnement des écoles. Enfin, monsieur le ministre, des volontaires en service civique ont été recrutés pour accompagner des directeurs d’école. Vous avez demandé qu’un retour d’expérience soit fait et qu’il fasse l’objet d’un rapport. À ma connaissance, ce rapport n’est pas public. Or il serait éclairant dans le cadre de notre débat, car il nous permettrait de savoir si cette solution correspond bien aux besoins.

Merci pour votre travail, monsieur le rapporteur. Vous évoquez avec justesse les angles et points saillants qui font débat. Je crois qu'il faut y ajouter deux événements récents : d'abord, comme l'a évoqué Max Brisson, la déclaration du Président de la République annonçant, à Marseille et à titre expérimental, le recrutement des enseignants par le directeur d'école ; ensuite, la réforme de l'organisation du ministère et ce qui se trame autour de celle de l'inspection générale de l'éducation nationale. Ces deux nouveaux éléments renforcent notre rejet de ce texte et ce qui en est le coeur : l'autorité fonctionnelle des directrices et des directeurs d'école. Nous sommes contre tout lien hiérarchique entre le directeur et les maîtres, car le fait d'êt...

Souvenez-vous, monsieur le ministre, vous étiez venu sur place lors de l’incendie de Lubrizol : nous avions alors constaté, avec un peu d’inquiétude, que nous n’étions pas capables de joindre les directeurs d’école du périmètre concerné, car ils n’avaient pas de portable professionnel. La question de l’équipement numérique, à laquelle j’associe celle de l’équipement téléphonique, est un véritable enjeu qui ne peut bien évidemment pas être à la charge des collectivités territoriales.

Cet amendement vise à prendre en compte, dans le cadre de l’élaboration des PPMS, la double autorité de la collectivité ou de ses regroupements et de l’éducation nationale, tout en précisant que le directeur d’école émet son avis, qui est essentiel. Ce dernier peut, au besoin, consulter les services compétents sur des sujets graves, tels que les inondations ou les risques technologiques. Toutefois, le directeur n’est pas seul responsable de ces PPMS. Objectivement, il ne peut l’être au regard des responsabilités qui lui sont confiées.

Le débat de ce soir aura eu au moins le mérite de mettre en lumière le travail des directeurs et des directrices d’école. Tous, sur ces travées, nous avons salué leur travail, notamment dans le contexte d’épidémie que nous connaissons. Je l’ai dit lors d’un rappel au règlement, nous ne savons pas très bien, à l’heure actuelle, si ce texte est une proposition de loi ou un projet de loi. Je plaide pour qu’il devienne un projet de loi, ce qu’il est de fait. Travailler dans la clarté et l’h...