Interventions sur "harcèlement" de Céline Brulin

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le harcèlement scolaire est un fléau. Un élève sur dix subit chaque année une forme de harcèlement ou de cyberharcèlement. C'est un drame, car il entraîne des enfants vers des actes extrêmes. Face à ces situations, nous ne sommes pas totalement démunis, même s'il n'existe pas de remède miracle. Le Sénat a ainsi fait trente-cinq propositions dans le cadre d'une mission d'information précédemment évoquée. La loi...

...interroge sur les motivations profondes qui ont fait que la commission mixte paritaire n’ait pas abouti à un accord. J’ajoute que l’absence d’arguments avancés par M. le ministre pour défendre son avis défavorable ne fait qu’accroître ma perplexité, car tous ceux qui vous connaissent, monsieur le ministre, savent que cette réserve n’est guère dans vos habitudes… Personne ici n’ignore le fléau du harcèlement, en particulier à l’heure du développement des réseaux sociaux et des plateformes internet. Les jeunes n’ont plus aujourd’hui un seul instant de répit, lorsqu’ils sont confrontés à une telle situation, et cela peut conduire à des drames. Dans ce contexte, la question qui nous est posée est de savoir comment lutter efficacement contre ce phénomène aux causes et aux implications multiples, qu’il f...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en première lecture, j’avais déjà souligné le caractère plus symbolique qu’opérant de cette proposition de loi. Ce sentiment se trouve amplifié en nouvelle lecture, malgré l’important travail accompli par le Sénat pour l’améliorer en profondeur. La nécessaire mobilisation générale contre ce fléau qu’est le harcèlement scolaire, que l’existence des réseaux sociaux et des plateformes aggrave, mérite clairement que l’on fasse mieux. Le calendrier imposé n’est pas non plus propice à un examen serein de cette proposition de loi et il est regrettable que l’ensemble, ou presque, des dispositions adoptées par le Sénat aient été balayées. L’article 1er, en ne faisant aucune distinction entre le harcèlement entre élèv...

Pour ce qui est des Crous, on impose à un opérateur en difficulté budgétaire, dont les référents harcèlement ne seront plus financés à partir de septembre prochain, de remplir une mission que leur ministère de tutelle ne semble pas avoir songé à leur confier… Notre critique principale concerne l’article 4, qui crée un délit pénal spécifique de harcèlement scolaire. Loin de le renforcer, on vient ainsi affaiblir l’arsenal juridique existant déjà étoffé, quitte, comme l’écrivait Colette Mélot dans son ra...

Nous avions eu l'occasion de faire part de notre scepticisme concernant ce texte. Mais le Sénat avait pris en considération un certain nombre d'apports de la mission d'information pour que ce texte soit opérant - j'en remercie le rapporteur. Personne ne doute que le combat contre le harcèlement et le cyberharcèlement soit une priorité majeure. Néanmoins, cela suppose de se donner des moyens concrets. Les mesures prises ne seront pas opérantes, comme l'a exposé le rapporteur. J'entends que, dans cette période particulière, l'état d'esprit politicien gagne certains, notamment du côté du Gouvernement, mais sur un tel sujet, nous aurions pu trouver les moyens d'avancer. Ce n'est pas le cas....

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, on estime qu’entre 6 % et 12 % des élèves, soit environ 1 million d’enfants et de jeunes adultes, sont victimes de harcèlement au cours de leur scolarité. L’actualité illustre régulièrement les dramatiques conséquences du harcèlement, qui peuvent aller jusqu’au suicide, comme pour la jeune Dinah en octobre dernier. Ces chiffres alarmants appellent une mobilisation générale dans l’école, mais aussi dans l’ensemble de la société. Le phénomène n’est pas nouveau, mais il a pris ces dernières années une intensité nouvelle a...

Mme Céline Brulin. Mais ce texte propose une nouvelle étape dans notre engagement collectif contre le harcèlement scolaire. C’est pourquoi notre groupe soutiendra le texte issu des travaux du Sénat.

...ants. La nouvelle rédaction de l’article 3 permet ainsi d’améliorer la formation initiale et la formation continue des différents acteurs de la communauté éducative. Toutefois, certains professionnels ont été oubliés de la liste de la commission. Je pense tout d’abord aux AESH, qui demandent à être mieux reconnus. Les élèves handicapés étant, plus encore que d’autres, de potentielles victimes de harcèlement, leurs accompagnants doivent être spécifiquement formés à ces questions. Je pense aussi aux personnels de vie scolaire, qui ont un rôle tout à fait particulier dans les établissements. Ils entretiennent un lien différent avec les élèves de celui que peuvent avoir les enseignants, ce qui suppose également une formation spécifique. Je pense enfin aux personnels de direction, en écho au débat que ...

Bien évidemment, nous souhaitons permettre aux enfants victimes de harcèlement scolaire de changer d’établissement. Nous souhaitons également, pour ce même motif, leur permettre de suivre une instruction en famille ou à distance via le CNED. Cette question ne souffre pas débat, même si cela implique de déroger à la carte scolaire. J’entends que notre amendement est incomplet en ce qu’il ne vise qu’un diagnostic psy. Sans doute faudrait-il élargir le champ du diagno...

Cet amendement vise en quelque sorte à compléter les objectifs assignés aux visites médicales obligatoires à l’école, dont le but est aujourd’hui de détecter les cas de maltraitance. Nous proposons d’y ajouter qu’une attention doit être portée aux cas de harcèlement scolaire. Nous évoquions précédemment les possibles atteintes à l’intégrité physique de certains enfants victimes de harcèlement. Justement, ces personnels de santé sont, par définition, particulièrement compétents pour déceler ces atteintes, de même que des signaux que l’on pourrait qualifier de « plus faibles », et donc pour agir en matière de détection. Il nous semble que cette proposition p...

Cet amendement prévoit la rédaction d’un rapport sur la prise en charge par la sécurité sociale des frais de consultation et de soins engagés pour le suivi d’enfants victimes de harcèlement. On sait en effet qu’il s’agit d’une manière de soigner, de « réparer », si tant est que ce soit possible, ces enfants victimes. Par ailleurs, un élément assez positif est intervenu ces derniers temps avec la création du « chèque psy ». Il y a donc matière à se demander comment sont utilisés ces outils et s’il n’est pas possible de les développer. Dans toutes nos interventions, nous avons salué...

Mais, pour être tout à fait transparente, je ne pouvais pas rater cette occasion de dire – et nous sommes un certain nombre à plaider en ce sens – que, si nous voulons vraiment être opérants face au harcèlement, il faut des moyens pour la médecine scolaire, dont les effectifs se dégradent de manière très alarmante. On le ressent particulièrement dans le contexte de crise sanitaire que nous vivons. Ainsi, il aurait été de bon sens et dans l’intérêt général de tester les enfants à l’école. Or de telles mesures ne peuvent pas être appliquées parce que notre service de santé scolaire est indigent. On ne p...

Cet amendement vise à renforcer les obligations des services de messagerie instantanée afin de faciliter le recours au blocage de numéro. Nous avons beaucoup évoqué les réseaux sociaux et leur effet amplificateur du harcèlement, mais il ne faut pas négliger les nombreuses applications et messageries qui laissent les jeunes victimes de harcèlement presque sans répit. Certes, des dispositifs existent déjà ; mais il nous semble nécessaire de les renforcer afin de mieux protéger nos jeunes.

...té modifié par le Sénat. À mon tour, je salue la qualité du travail de nos rapporteurs, en particulier sur l’article 4, celui dont la version initiale nous posait le plus de problèmes. Il prévoyait en effet des peines disproportionnées et il était – si je puis m’exprimer ainsi – mal ficelé. Il aurait donc été, de fait, inopérant. Or chacun d’entre nous entend lutter de manière efficace contre le harcèlement scolaire : nous avons tous témoigné de cette volonté aujourd’hui. Il ne faudrait pas que, de notre débat, reste la seule idée selon laquelle les personnels de l’éducation nationale doivent être « épargnés ». En effet, le délit de harcèlement moral existe et peut être mobilisé dans les cas, fort heureusement rares, de harcèlement d’un adulte à l’encontre d’enfants. Je me permets d’exercer une am...

Nous souscrivons aux propos de nos collègues sur la nécessité d'une mobilisation générale de la société face à ce fléau qu'est le harcèlement, dont l'existence des réseaux sociaux et des plateformes aggrave les conséquences. Nous approuvons les observations du rapporteur sur le caractère symbolique de cette loi et celles de la rapporteure pour avis sur l'existence d'instruments juridiques. Il faudrait se pencher sur la manière de mieux les utiliser et appliquer. La création d'un délit spécifique, qui est au coeur du texte, nous inte...