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...ance. En outre, madame la ministre, vous n’avez pas anticipé le fait que cette décision aurait pour conséquence de rendre les entreprises de l’audiovisuel public redevables de la taxe sur les salaires, ce qui nuance sérieusement l’engagement d’une intégrale compensation. Qu’adviendra-t-il après 2025 ? Nous souhaitons que vous répondiez à cette question lors de nos débats. En ce qui concerne la presse, pilier de notre démocratie avec l’audiovisuel public, l’explosion du prix du papier – dont l’augmentation est bien supérieure à l’évolution d’autres produits – menace de nombreux titres et, du même coup, le pluralisme. Selon une décision prise lors de la crise sanitaire, une enveloppe de 150 millions d’euros devait être consacrée au crédit d’impôt sur le premier abonnement. Le dispositif n’ayan...
On vient d’évoquer la situation de la presse ; je voudrais m’y arrêter un bref instant. La presse est effectivement en très grande difficulté. Sa diffusion a été très affectée par la crise sanitaire, qu’il s’agisse de l’achat au numéro ou de la distribution des abonnements par les services postaux. Beaucoup de problèmes subsistent : il reste dans nos bureaux de poste des stocks qu’on ne peut écouler faute de personnel. Par ailleurs, la pre...
Je reprends volontiers les arguments fort bien développés par notre rapporteur général et notre collègue Roger Karoutchi ; je dirais même que cet amendement tend à annihiler la petite mesure qui avait été adoptée par l’Assemblée nationale. Vous êtes tous, mes chers collègues, des lecteurs de la presse, du moins je l’espère : vous savez tous combien coûte un abonnement. Vous savez bien que, si l’on déduit 50 euros du coût d’un abonnement, cela ne suffira pas à inciter les milieux les plus modestes à s’abonner.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons à la fin d’une procédure parlementaire menée avec le sentiment d’une certaine urgence. Le secteur de la presse connaît de profondes mutations, comme l’ont rappelé de nombreux orateurs, mais ce texte est malheureusement loin d’apporter des réponses à la hauteur des enjeux. Le développement du numérique a bouleversé l’économie du secteur, en participant à l’effondrement des ventes de la presse papier et, en toute logique, à l’explosion des invendus dans les kiosques. Il en va de même de l’arrivée sur le ma...
Mon intervention vaudra également pour l’amendement n° 20, qui est un amendement de repli, monsieur le président. Monsieur le ministre, nous saluons le fait que la loi comporte des garanties sur la presse d’information politique et générale. Mais nous avons bien conscience qu’il est difficile pour les marchands de journaux de présenter l’ensemble des titres, dans les kiosques ou dans les boutiques, même si nous pouvons concevoir que des « produits d’appel », si l’on peut dire, viennent soutenir certains titres. Quoi qu’il en soit, nous craignons que l’effet cumulé de la concurrence entre distribu...
...es que d'autres pèsent sur sa situation. Il faudrait tirer cela au clair. Nous ne sommes pas favorables à l'ouverture à la concurrence, ce qui ne surprendra personne! Il ne s'agit pas d'un parti pris, mais du résultat des expériences passées de libéralisations successives, qui consistent en fait à mettre fin à un monopole public pour que se reconstruisent des monopoles privés. Dans le cas de la presse, la fin de la solidarité entre les gros titres et les petits peut avoir un impact négatif sur le pluralisme. S'il faut prendre en compte, bien sûr, l'évolution numérique, la régulation reste très faible dans ce domaine. C'est un véritable enjeu. Enfin, je doute quelque peu de la capacité de l'Arcep à jouer le rôle de régulateur. Son président nous a d'ailleurs dit avec honnêteté que les moyens ...
Notre groupe est favorable à cette proposition de loi consensuelle. L'actualité justifie pleinement ce texte : la presse connaît des difficultés et des groupes comme Google parviennent à échapper à l'impôt au moyen de montages légaux. J'adhère totalement à l'argument selon lequel l'augmentation des moyens devra permettre d'assurer la qualité et le pluralisme de l'information. Vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, les grands acteurs d'internet font leur deuil et commencent à se préparer à la mise en oeuvre de...
...s publics doivent avancer vers une numérisation de leur contenu et investir dans Salto, ces menaces ne sont pas de bon augure. Le lancement de cette plateforme financière à hauteur de 45 millions d’euros par TF1, M6 et France Télévisions ne manque pas d’inquiéter, surtout au regard des 7 à 8 milliards de dollars que Netflix consacre chaque année à l’enrichissement de son catalogue. Du côté de la presse, le bilan n’est pas plus positif. Si l’aide à l’AFP et les secours accordés à la distribution gonflent légèrement le budget, la baisse des aides à la presse est bien réelle. La question de la distribution pose, en elle-même, des problèmes fondamentaux : l’accord de sauvetage de Presstalis met en danger de manière inédite le pluralisme, en augmentant de manière uniforme la taxe sur tous les édite...