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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi visant à maintenir le versement de l’allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire. Créée par la loi du 22 décembre 1984, l’ASF est financée par la branche famille. Il s’agit d’une prestation familiale pouvant être versée au père seul, à la mère seule ou à toute autre personne ayant recueilli un enfant et en ayant la charge effective et permanente. Fin 2019, 802 000 familles bénéficiaient de l’ASF, soit une dépense de 1, 79 milliard d’euros. L’allocation de souti...
...t eu des répercussions directes sur le budget des familles, qu’il s’agisse de la modulation des allocations familiales, de la suppression du complément de libre choix d’activité majoré ou de la modulation de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). Il serait plus opportun de proposer des mesures afin d’apporter des réponses adaptées aux inquiétudes des familles monoparentales quant à la conciliation de leur vie professionnelle et de leur vie familiale. Il faut développer, entre autres, des solutions d’accueil pour les jeunes enfants, supprimer les conditions de ressources du complément de libre choix du mode de garde et permettre aux parents isolés ainsi qu’aux couples de travailler sans encourir un reste à charge dissuasif pour la garde à domicile comme pour les...
Les conditions de versement de cette pension sont connues : il faut être un parent isolé avec un enfant à charge. Quand on souhaite refaire sa vie, il faut en accepter les contraintes ; quand on se met en couple avec une femme qui a des enfants, on doit l'assumer, on recompose une famille. Il y a de plus en plus de familles recomposées dans lesquelles les nouveaux conjoints s'investissent dans l'éducation des enfants du compagnon ou de la compagne. Le groupe Les Républicains n...
On parle de préférence de « majeurs protégés ». La commission a prévu dans son texte une possibilité pour les parents d’accompagner leurs enfants mineurs qui se rendent à un rendez-vous de vaccination. Nous sollicitons le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.
Cet amendement vise à prévoir un assouplissement dans l’application du dispositif, nullement à remettre en cause l’allongement de la durée du congé de paternité. Notre objectif est que l’on respecte la liberté de choix des pères. Je suis d’accord avec vous tous : l’enfant a besoin de ses deux parents, et ce dès les premiers jours de sa vie. Néanmoins, je pense que lever le caractère obligatoire de cette mesure ne réduira pas sa portée, bien au contraire. Si les pères peuvent choisir librement de prendre ce congé, ils le feront au moment le plus opportun pour eux, pour leur enfant et pour la mère de leur enfant. De la même façon que l’on respecte la liberté des femmes dans leur choix d’accou...