Interventions sur "diesel" de Chantal Jouanno

...tes exprimé, monsieur Nègre, sur le projet de décret, qui, légitime pour les véhicules particuliers, serait plus étonnant pour les autobus et poids lourds. D'après le représentant de l'IFPEN, les normes pour ces véhicules sont effectivement sévères et respectées et, en conséquence, on peut faire confiance à la norme Euro VI. Vous n'avez pas évoqué les véhicules utilitaires légers fonctionnant au diesel, malgré la prégnance du sujet. Les artisans et commerçants qui utilisent ce type de véhicules sont extrêmement préoccupés par l'évolution de la réglementation.

Nous connaissons bien cette question : nous en débattons chaque année à peu près dans les mêmes termes. En fait, il y a deux sujets : d’une part, la différence entre le diesel et l’essence, d’autre part – c’est un sujet que l’on n’a pas évoqué et qu’il faut aborder –, d’une manière directe ou indirecte, les subventions fiscales et les diverses niches en faveur des énergies fossiles. Tous les ans, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, je dépose les mêmes amendements, qui ne sont bien sûr jamais adoptés, visant à la suppression progressive du différent...

Mais cet amendement ne vise pas le diesel !

Mes chers collègues, un peu de rationalité ne nuirait pas au débat : je présente seulement maintenant mon amendement sur le diesel ! Il s'agit non pas de surtaxer le diesel ou de le diaboliser, mais simplement de supprimer l’écart qui existe aujourd’hui entre l’essence et le diesel, car, de fait, il ne se justifie pas par des raisons particulières. Cette mesure pourrait d’ailleurs s’étaler sur une période relativement longue, jusqu’en 2020 par exemple, et viserait à diminuer les taxes pesant aujourd’hui sur l’essence et à a...

... à quoi nous servons, nous, femmes et hommes politiques ! Face à des enjeux de santé publique qui concernent nos enfants, nous devrions plutôt nous faire leurs avocats et ceux des causes qui nous dépassent. Nous ne pouvons pas nous abriter derrière notre ignorance ou notre incompétence. Le sujet, nous le connaissons par cœur ! Les particules fines, nous le savons, proviennent en grande partie du diesel, du fuel, de la biomasse. On sait aussi que l’apparition des oxydes d’azote, les fameux NOx, est liée à 56 % au transport, c’est-à-dire très majoritairement au diesel. Enfin, dans son avis de juin dernier, l’ADEME a clairement mis l’accent sur la nécessité de remplacer les véhicules diesel anciens. Alors je vois certains sourire, considérant sans doute qu’il s’agit d’une lubie d’écologistes. Vis...

... travail, qu’on ne voit jamais, d’ailleurs. Débattons donc aujourd'hui, puisque nous sommes réunis. Nous ne nous connaissons pas bien, monsieur le secrétaire d'État, mais vous découvrirez que je dépose les mêmes amendements chaque année : nous en débattons chaque année, mais ils ne sont jamais votés. L’un de ces amendements vise à prévoir un alignement sur cinq ans ou dix ans de la fiscalité du diesel et de l’essence, pour éviter de favoriser un carburant par rapport à un autre.

Un autre amendement tend à supprimer les avantages fiscaux liés aux flottes diesel des entreprises. Un autre encore a pour objet de taxer les émissions de NOx afin de rendre le régime réellement dissuasif, ce qui fait encore plus débat. Nous pourrions également débattre de la fiscalité écologique et, plus globalement, d’une réforme en profondeur de la fiscalité. Ce ne sera pas simple, car Christian de Perthuis a démissionné de son poste et il semblerait que, par nature, la fis...

Il s’agit d’un amendement récurrent, visant à supprimer, pour les véhicules d’entreprise, la déductibilité de la TVA sur les gazoles, afin d’aligner le régime fiscal de ces carburants sur celui de l’essence. Pour l’heure, la TVA sur l’essence n’étant pas déductible, 96 % des véhicules d’entreprise sont équipés de moteurs diesel. Afin que le dispositif proposé ne s’applique pas de manière brutale, une entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2017 est prévue. Je suis tout à fait disposée, si le Sénat en exprime le souhait, à reporter d’un an cette échéance : cela donnera trois ans aux professionnels pour prendre en compte l’évolution de la législation, délai qui correspond à la durée habituelle des contrats de location...

...ant que le rôle du législateur n’est pas nécessairement, loin de là, de faire de la fiscalité de rendement. Nous voulons délivrer un message politique : il n’y a aucune raison aujourd’hui de favoriser un carburant plutôt qu’un autre. L’objectif doit être la parité. Je rejoins en cela les conclusions du rapport de 2005 de la Cour des comptes, laquelle estimait que les niches fiscales en faveur du diesel n’avaient aucune justification et devraient être supprimées. Simple sénatrice, ne disposant ni des moyens de la commission des finances ni de ceux du Gouvernement, je veux bien récrire l’amendement dans le détail et réaliser l’étude d’impact, mais cela demandera un certain temps ! J’avais déjà déposé cet amendement l’an dernier, en espérant qu’il puisse inspirer un travail gouvernemental sur le ...

...du Sénat sur les véhicules propres avait recommandé, je crois, d'abandonner ce type de politiques très orientées. Il ne faut pas, aujourd'hui, basculer tout à coup sur un autre choix, en augmentant par exemple de quatre centimes d'euro le tarif du gazole. L'an dernier, j'avais déposé un amendement qui proposait de diminuer d'un centime d'euro la fiscalité sur l'essence et d'augmenter celle sur le diesel pour parvenir à un rééquilibrage sur dix ans. Or le Gouvernement avait alors estimé que cette proposition était trop brutale ! Monsieur le Président, je pense qu'il serait utile, en prévision du projet de loi sur la santé publique, de constituer un groupe de travail avec les membres de la commission des affaires sociales, pour analyser les liens entre la santé et l'environnement. Il me semble n...