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...gence qui, en réalité, ne fera que corriger la situation, alors qu’il faudrait réformer notre système, allez-vous enfin reprendre trois idées simples, d’ailleurs souvent soutenues par Mme la ministre du travail : premièrement, instaurer un contrat de travail unique ; deuxièmement, engager une profonde réforme fiscale visant à remplacer les charges pesant sur le travail par des prélèvements sur la pollution et la consommation ; troisièmement, privilégier la négociation au niveau des entreprises, plutôt que le recours systématique à la loi ?
Cet amendement, que je présente régulièrement – il n’est jamais adopté, d’ailleurs –, vise à permettre aux régions de mener des expérimentations, en l’occurrence dans le domaine de la santé environnementale. En Île-de-France, par exemple, nous sommes confrontés à des problèmes de pollution de l’air et, même si l’on peut invoquer des phénomènes extérieurs à nos frontières ou la météorologie, les causes premières restent tout de même la circulation automobile ou encore les épandages divers. La population se tourne généralement vers ses élus locaux pour obtenir des solutions. La région étant chef de file en matière d’environnement, il me semble donc légitime qu’elle puisse bénéficier ...
J’ai quelques remords à proposer cet amendement, qui vise à rendre obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public, les ERP. La question de la qualité de l’air intérieur est majeure quand on parle de pollution de l’air. La pollution de l’air est beaucoup plus importante dans cet hémicycle qu’à l’extérieur : la pollution de l’air extérieur et la pollution de l’air intérieur se cumulent. Nous avons déjà eu cette discussion dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Nous avions alors souligné qu’il fallait mesurer la qualité de l’air dans les établissements recevant du public sensible, c'est-à-dire to...
Il n’est pas question que je retire cet amendement. Songez, mes chers collègues, que l’entrée en vigueur de la mesure est prévue dix ans après qu’elle a été votée ! Alors que tous, dans cet hémicycle, nous nous plaignons des délais nécessaires à la mise en place des projets, nous irions expliquer à nos concitoyens que la lutte contre la pollution de l’air est une priorité nationale, mais qu’il faudra dix ans pour appliquer une mesure que nous avons tous votée ?
...aient identifiés. Je crois que la vraie difficulté tient au fonctionnement de notre système de santé, pensé pour les maladies « transmissibles ». Pour chaque symptôme, on a une cause identifiée. Les effets de l'environnement sur la santé se déclinent eux sous trois formes : l'impact à long terme de l'exposition répétée à de faibles doses ; un effet cocktail, lorsque les conséquences de plusieurs pollutions ou perturbateurs se cumulent ; et un effet-fenêtre, qui fait beaucoup débat aujourd'hui, et qui consiste en l'exposition à des produits néfastes à certains moments-clés de la vie, au stade foetal ou à l'adolescence par exemple. Le cumul de ces trois effets rend difficile l'isolement d'une cause unique aux problèmes de santé de chaque bassin de vie. Je suis peut-être trop bienveillante, mais je p...
...aient identifiés. Je crois que la vraie difficulté tient au fonctionnement de notre système de santé, pensé pour les maladies « transmissibles ». Pour chaque symptôme, on a une cause identifiée. Les effets de l'environnement sur la santé se déclinent eux sous trois formes : l'impact à long terme de l'exposition répétée à de faibles doses ; un effet cocktail, lorsque les conséquences de plusieurs pollutions ou perturbateurs se cumulent ; et un effet-fenêtre, qui fait beaucoup débat aujourd'hui, et qui consiste en l'exposition à des produits néfastes à certains moments-clés de la vie, au stade foetal ou à l'adolescence par exemple. Le cumul de ces trois effets rend difficile l'isolement d'une cause unique aux problèmes de santé de chaque bassin de vie. Je suis peut-être trop bienveillante, mais je p...
Vous avez pourtant parfois du mal à me suivre, mon cher collègue ! Quoi qu’il en soit, l’article l7 bis me conduit à m’interroger. Certes, la pollution atmosphérique et ses coûts sanitaires sont reconnus à l’unanimité sur les travées de cette assemblée. D’ailleurs, un projet de loi relatif à la santé sera bientôt présenté au Parlement, au sujet duquel une mission commune d’information entre la commission du développement durable et la commission des affaires sociales a été mise en place, afin d’établir un bilan complet des liens entre santé et e...
Mis à part les gaz à effet de serre, le problème principal, en matière de pollution, provient-il bien des matières particulaires et des NOx ?
D’autres orateurs siégeant sur différentes travées de la Haute Assemblée l’ont déjà indiqué, la pollution de l’air est le mal de ce siècle. Il s’agit d’un problème non seulement social – cette pollution est particulièrement inégalitaire –, mais aussi économique – M. Vall en a rappelé le coût pour la nation – et sanitaire – en 2030, environ 50 % de la population française sera touchée par des difficultés respiratoires ou par des allergies. La pollution est donc une question de santé publique, mais m...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat sur la pollution de la Méditerranée et ses perspectives à l’horizon 2030 n’est pas le premier du genre, et je crains qu’il ne soit pas non plus le dernier. Je me félicite toutefois que nous puissions débattre de ce sujet ce soir, car l’excellent rapport de M. Courteau constitue un véritable cri d’alarme. Il me semble qu’il a été entendu dans cet hémicycle. Ce rapport montre en quoi la Méditerranée pourrait être...
...enelle de la mer. Malheureusement, la disparition de la Comex n’a fait que confirmer les craintes qu’il avait exprimées : c’est une perte pour la France et pour l’Europe. Je ne parle pas là des recherches sur le calamar géant, qui sont au demeurant très intéressantes, mais de recherches sur des réalités qui concernent les élus. Je n’en prendrai que deux exemples. J’évoquerai en premier lieu les pollutions émergentes, notamment l’exposition aux produits chimiques, tels les PCB, les hydrocarbures, les perturbateurs endocriniens. Ce sujet est tout particulièrement suivi par la Surfrider Foundation. Où en sont les programmes de recherche sur ce thème ? Des recherches sur les rejets médicamenteux dans l’eau avaient été lancées : quel est l’état des connaissances sur l’exposition aux substances ...