Interventions sur "transition" de Chantal Jouanno

...richesse de nos civilisations : le primat des valeurs spirituelles sur celui de l’accumulation des richesses matérielles et d’habitudes ultra-consuméristes qui caractérisent notre époque. C’est d’ailleurs le message de la dernière encyclique, qui a été citée par Louis Nègre, comme celui de la plupart des grandes religions. Il n’y aura pas de changement sans spiritualité. Il n’y aura pas de grande transition sans remise à plat de nos valeurs, tout particulièrement notre conception du PIB, notre modèle économique, donc notre système fiscal. Si nous voulons réellement nous engager dans une transition énergétique ou écologique, la première de nos priorités devrait être de mettre fin progressivement à toutes les formes de subventions aux énergies fossiles. Le projet de loi ne le fait pas. Notre deuxièm...

… et aucun de nous n’aime la caricature. Le projet de loi aura amélioré certaines dispositions techniques, je n’en doute pas, mais je n’y vois ni rupture ni grande transition. Je n’y vois surtout, même si elles sont nécessaires, que de simples adaptations. Notre groupe reste donc très ouvert à la discussion, mais sans excès d’illusions ni d’enthousiasme.

Le financement de la transition énergétique a soulevé, lors de la discussion du projet de loi, bien des interrogations. Les 5 milliards que vous avez évoqués représentent-ils un simple fléchage au sein de l'enveloppe de 20 milliards, ou viennent-ils s'y ajouter ? Le fonds de 1,5 milliard annoncé par la ministre sera financé, avez-vous dit, du côté de l'Etat, pour partie par les certificats d'économie d'énergie -on sait pourtant...

L’article 52 vise à prendre en compte la transition énergétique dans les politiques de formation. Le présent amendement tend à intégrer la référence aux schémas régionaux de développement économique et aux conventions régionales pluriannuelles de coordination de l'emploi, de l'orientation et de la formation, pour bien veiller à la complémentarité entre la transition énergétique et ces documents.

... – on le verra à la lecture du Journal officiel – et je pense qu’il n’est pas utile de s’agresser mutuellement sur ce sujet. L’objet de ces amendements, en tout cas du mien, est simplement de dire qu’on est dans un projet de loi de transition énergétique qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans un pays. Donc, l’enjeu premier pour notre pays, c’est de savoir précisément ce qu’il émet comme gaz à effet de serre et, très logiquement, de tout comptabiliser. Ensuite, très logiquement aussi, il y a des secteurs pour lesquels on n’est pas obligé de demander une atténuation. Il serait même plus cohérent, dans un bilan ca...

...le qu’elle l’obtienne. Pour notre part, nous pensons qu’il serait tout à fait normal que les collectivités puissent prendre le risque de procéder à des expérimentations, quitte à en assumer éventuellement les conséquences électorales si le péage urbain, en l’espèce, ne plaisait pas à leurs électeurs. Je rappelle que, lors des débats territoriaux qui ont eu lieu au sein du Conseil national de la transition énergétique, le CNTE, on avait considéré que les collectivités pourraient même être habilitées à créer des obligations nouvelles dans certains domaines, là encore dans leur champ de compétence. La proposition que je fais aujourd'hui va donc moins loin que celles qui ont été formulées dans le cadre du CNTE. Ces questions font l’objet de débats depuis longtemps, et ce fut en particulier le cas dan...

...our les collectivités d’obtenir une habilitation législative. Je maintiens donc mon amendement, car j’aimerais vraiment que le Sénat se saisisse un jour de cette question et parvienne à définir de manière un peu plus précise les domaines dans lesquels les collectivités territoriales pourraient avoir une plus grande liberté d’expérimentation, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre de la transition énergétique. On pourrait reconnaître ce droit à l’expérimentation aux collectivités territoriales. J’ajoute que l’UDI est très favorable à la reconnaissance d’un pouvoir réglementaire aux collectivités territoriales dans certains domaines. La proposition que je fais aujourd'hui me paraît donc très mesurée !

...et définitive seulement à l’horizon de 2030. J’ajoute que, dans notre esprit, cette suppression ne peut avoir lieu que dans le cadre d’une réforme fiscale globale visant à réduire les charges pesant sur le travail et la production et à augmenter la fiscalité dite « écologique ». Toutefois, puisque nous ne pouvons nous y livrer lors de l’examen de ce texte, lequel est spécifiquement centré sur la transition énergétique, nous n’avons d’autre possibilité que de proposer la suppression des différentes exonérations. Afin de replacer cette question dans un cadre plus général, au-delà de la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, j’indique que les subventions directes ou indirectes pour les énergies fossiles représentent à peu près 6 milliards d’euros chaque année. Quand ...

... de permettre aux propriétaires de véhicules diesel de les changer progressivement. Quoi qu’il en soit, ce sujet doit être mis sur la table. Pour conclure, madame la ministre, je souhaiterais revenir sur l’amendement n° 640 rectifié, dont je présente les dispositions de manière assez répétitive, je le reconnais. Lors de l’examen du projet de loi de finances, on m’a renvoyé à la loi relative à la transition énergétique !

...uros par tonne, ainsi que nous l’avons décidé en 2012. Et savez-vous à combien elle s’élève en Suède ? À 4 400 euros par tonne… En effet, la Suède a fait le choix de lutter contre la pollution par les NOx. Cet amendement vise à augmenter cette taxation. Je sais très bien qu’il ne sera pas adopté, mais je le présente tous les ans en loi de finances, et l’on m’a renvoyée au débat sur la loi sur la transition énergétique. Voilà la raison de cette nouvelle présentation, madame la ministre.

...té. Le Conseil de sécurité des Nations unies l’a traité une fois. Les changements climatiques affecteront le plus les pays les plus pauvres et nombre de nos voisins. Selon les Nations unies, on comptait 50 millions de réfugiés climatiques ou de déplacés environnementaux en 2010 ; ils seront entre 200 millions et 250 millions en 2050. Il est donc dans notre intérêt d’aider ces pays à assurer leur transition énergétique et d’agir aujourd'hui non pas parce que nous nous plaçons sur le terrain de la morale ou de l’exemplarité – même si l’on aime que notre pays soit exemplaire ! –, mais parce qu’il s’agit d’un investissement rationnel, d’un intérêt presque cynique. Madame la ministre, ne nous voilons pas la face, les grandes orientations de ce projet de loi s’inscrivent, il est vrai, dans celles qui on...

Selon nous, il s’agit plutôt d’une loi d’adaptation. Une loi de transition porterait une nouvelle vision de la société. Or on ne s’intéresse pas ici à la consommation, ni à l’empreinte carbone de la France. Au demeurant, permettez-nous d’avoir quelques doutes et des regrets. Cela a été dit, on ne peut avoir que des doutes concernant les moyens. Depuis 2012 – en réalité, vous n’y êtes pour rien, madame la ministre ! –, le Gouvernement a diminué de 1, 65 milliard d’euro...

C’est le Sénat qui représente les collectivités territoriales ! Nous l’avions fait pour le Grenelle 2, parce que nous faisions confiance au Sénat. Nous aurions aimé que vous fassiez de même. Ensuite, la deuxième idée forte concerne la question de la réforme fiscale. Selon nous, le système fiscal français est aujourd'hui un frein à la transition écologique et, plus globalement, à la croissance économique. En Europe, nous sommes les premiers en termes de taxation de l’emploi et des facteurs de production et les avant-derniers pour ce qui concerne la fiscalité écologique. Nous proposons non pas une augmentation de la fiscalité écologique, mais un basculement de la fiscalité pesant sur la production vers la fiscalité écologique. Si nous p...

Jean Jouzel a souligné l'écart entre les objectifs ambitieux de la transition énergétique et les moyens. Ayant porté une grande partie du Grenelle II, j'ai reconnu, en sortant de l'hémicycle, que nous avions créé un monstre : une adaptation de la fiscalité aurait été plus efficace que ces textes extrêmement normatifs. J'aimerais connaître votre avis sur ce point. Comment la procédure de moratoire fonctionnerait-t-elle ? Les textes non publiés par les administrations ne s...

...e nos intervenants pour leur capacité à mettre les points sur les i. Il faudrait que nous ayons un débat sur l'adaptation, notamment à la suite du rapport que vous avez rendu au Conseil économique, social et environnemental, et du rapport que Jean Jouzel a remis à la ministre au mois de septembre. Y a-t-il eu des débats au sein de votre institution sur les investissements nécessaires pour cette transition, y compris la question des subventions ou des dépenses fiscales en faveur des énergies renouvelables, par rapport au coût que représenterait l'inaction ? Avez-vous discuté des objectifs en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou d'empreinte carbone, dans la mesure où la situation de la France n'est pas nécessairement brillante sur ce point ? Quels ont été les débats autour ...

...e nos intervenants pour leur capacité à mettre les points sur les i. Il faudrait que nous ayons un débat sur l'adaptation, notamment à la suite du rapport que vous avez rendu au Conseil économique, social et environnemental, et du rapport que Jean Jouzel a remis à la ministre au mois de septembre. Y a-t-il eu des débats au sein de votre institution sur les investissements nécessaires pour cette transition, y compris la question des subventions ou des dépenses fiscales en faveur des énergies renouvelables, par rapport au coût que représenterait l'inaction ? Avez-vous discuté des objectifs en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou d'empreinte carbone, dans la mesure où la situation de la France n'est pas nécessairement brillante sur ce point ? Quels ont été les débats autour ...

...ue cette proposition était trop brutale ! Monsieur le Président, je pense qu'il serait utile, en prévision du projet de loi sur la santé publique, de constituer un groupe de travail avec les membres de la commission des affaires sociales, pour analyser les liens entre la santé et l'environnement. Il me semble nécessaire, en outre, d'utiliser un autre vecteur législatif - le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, le projet de loi de finances pour 2015 ou le futur projet de loi sur la santé publique - pour inscrire dans une vision plus globale les objectifs de la proposition de loi qui nous est soumise pour avis. Je soutiens également l'idée d'une expertise sur la pollution causée par les moteurs diesel, mais je préférerais que cette expertise soit coordonnée de maniè...