Interventions sur "déchet" de Charles Guené

Les évolutions de la réglementation relative à la valorisation des déchets inquiètent de nombreux acteurs du secteur, car la logique appliquée jusqu’ici exclut aveuglément certaines matières en fonction de leur origine. Le compostage des boues d’épuration nécessite également un apport de structurants sous forme de déchets verts, pour améliorer les conditions de biodégradabilité des boues. Les restrictions réglementaires sur les mélanges de biodéchets excluent de ce fa...

...e laboratoire et le futur site de stockage. Je crois pouvoir affirmer que l'ensemble des acteurs et des bons auteurs convergent sur ce point à l'échelle internationale : les sites retenus doivent devenir des lieux de haute technologie et induire, voire impulser la création d'autres activités. L'accompagnement économique doit être au coeur de la démarche de tout projet de gestion des matières et déchets radioactifs. Il est le corollaire indissociable de l'approche démocratique du dossier. À cet égard, je reconnais que le projet de loi qui nous est présenté est de qualité : le zonage et l'action du GIP ont été plus largement appréciés, les modalités du financement ont été fixées et de nouveaux amendements viendront utilement compléter le dispositif. Le volet « stockage des déchets » est en pas...

...e au point des éléments techniques que nous allions proposer aux collectivités que nous n'avons pas totalement harmonisé le texte. Nous avons donc autorisé à la fois les communes et leurs EPCI à instituer des plafonnements de valeur locative pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la TEOM, ainsi qu'à établir un zonage pour tenir compte des installations de transfert ou d'élimination des déchets, mais nous avons omis d'en donner la faculté aux syndicats de communes et aux syndicats mixtes. L'amendement n° II-417 rectifié vise à réparer cet oubli.