Interventions sur "l’intercommunalité" de Charles Guené

Je crains que nous ne recommencions le débat d’hier soir. Comme l’a souligné Mathieu Darnaud, il n’y a pas de véritable solution, car la démarche est viciée dès le départ : à partir du moment où l’échelon de base ne respecte pas la parité, il est impossible de mettre en place un système convenable. Pour détendre l’atmosphère, j’évoquerai le cas d’un département avant-gardiste comme le mien. L’intercommunalité que j’avais l’honneur de présider comptait environ 15 % de femmes, mais mon exécutif, lui, en comptait 50 %. J’ai peur que cela ne soit plus possible avec le système que vous allez mettre en place.

...ndre ma position, dans la mesure où M. le président de la commission a extrêmement bien défendu la position selon laquelle, en quelque sorte, on pourra faire le bonheur des gens malgré eux. Je crois toutefois que le texte que nous sommes en train d’élaborer doit fondamentalement être fait pour les territoires et leurs élus, et en particulier pour rétablir la prééminence des communes par rapport à l’intercommunalité, or le scrutin de liste, très objectivement, ne répond pas à cet objectif. En effet, les élus des territoires, élus que je connais depuis trente-cinq ans, seront viscéralement opposés au scrutin de liste, parce qu’ils n’aiment pas ce mode de scrutin. Par ailleurs, la commune ne sera plus la porte d’entrée en cas de scrutin de liste : on voit très bien que c’est assurer la prééminence du présiden...

J’ai cosigné cet amendement avec le président de l’Association des maires de France, M. Baroin. Le texte prévoit l’obligation de transfert des agents exerçant en totalité leurs fonctions dans un service ou une partie d’un service transféré à l’intercommunalité. Ces dispositions ont une certaine logique, mais, pour notre part, nous pensons qu’il faudrait donner un peu de souplesse au système en permettant notamment la mise à disposition de services, dont on ne sait pas, dans les petites collectivités, quel sera le sort à terme. Nous souhaitons donc que le transfert prévu soit une possibilité, et non une obligation. D’autres amendements tendent d’ailleu...

...orteur, j’attire votre attention sur le fait que, lorsque les communes ont transféré cette compétence, qui était gérée par leur administration générale, elles n’ont le plus souvent pas diminué en proportion les horaires de leur secrétaire de mairie. Quand on va leur restituer cette compétence, les communes n’auront donc pas de difficultés à dire que celui-ci peut s’en charger. Le problème est que l’intercommunalité, qui devait pour sa part gérer quinze groupes scolaires, avait, elle, été obligée d’embaucher une personne supplémentaire. Nous devons commencer à prendre ces réalités en compte et ne pas nous contenter de procédures automatiques. En outre, monsieur le rapporteur, lorsque le personnel n’est pas réintégré, sa rémunération est reprise par le centre de gestion mais gentiment refacturée aux commune...

...mmunalité, les propositions de la mission ne sont pas très éloignées de celles du groupe de travail de la majorité parlementaire animé par nos collègues Jean-Patrick Courtois et Dominique Perben et au sein duquel j’ai eu l’honneur d’animer un atelier. Nous sommes très attachés à la commune, échelon principal de proximité, à laquelle nous souhaitons réserver la clause de compétence générale, ou à l’intercommunalité, par délégation. Nous proposons également d’achever la carte de l’intercommunalité d’ici à la fin de l’année 2011, de réformer la composition des commissions départementales de coopération intercommunale en renforçant la place des intercommunalités existant en leur sein, et de leur donner davantage d’autonomie, voire un pouvoir de décision, ainsi que je l’ai moi-même proposé. Un système plus so...