Interventions sur "rurale" de Charles Guené

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous allons maintenant examiner plusieurs amendements relatifs à la réforme de la dotation de solidarité rurale, qui est l’objet de l’article 45. Cette réforme vise à remplacer le critère de la longueur de voirie communale, qui compte pour 30 % dans le calcul des fractions « péréquation » et « cible » de la DSR, par un critère de superficie, pondéré par la population et la densité. Comme toute réforme des dotations, celle-ci fera nécessairement des gagnants et des perdants. Ce constat étant posé, nous de...

Cet amendement vise à introduire une garantie de non-baisse de la DGF pour les communes de moins de 500 habitants. Il convient tout d’abord de souligner que de telles baisses devraient être rares au regard de l’augmentation générale de la DGF, qui devrait bénéficier en premier lieu aux communes rurales. Par ailleurs, l’application du critère unique de population, sans tenir compte d’aucun autre critère de ressources ou de charges, nous paraît difficilement justifiable. La commission a privilégié d’autres dispositifs pour soutenir les communes face à la crise énergétique, notamment au travers du filet de sécurité, élargi et simplifié. Cet amendement est certes sympathique, mais j’en demande ...

...ifiquement à la création de la commune nouvelle, mais à l’intégration de cette structure. Ensuite, la population de la commune nouvelle peut aussi être plus importante, et c’est souvent le cas, que celle des communes fondatrices, si bien qu’elle se compare désormais à d’autres strates démographiques. Elle peut dès lors perdre son éligibilité à certaines dotations, comme la dotation de solidarité rurale. Parmi les propositions formulées par les différents amendements, la plupart ont pour objet, d’une manière ou d’une autre, de prolonger les garanties existantes ou d’en introduire de nouvelles. Comme vous le savez, nous sommes plutôt défavorables à ces propositions. En effet, d’une part, dans une enveloppe fermée de DGF, les garanties sont toujours financées par les autres communes, ce qui ne se...

Je dois reconnaître que j’ai longtemps été favorable à la modification du calcul de la dotation forfaitaire. Mon avis a toutefois évolué, notamment parce que la majoration de la dotation forfaitaire des communes rurales que vous proposez ne diminue pas, à due concurrence, le calcul de la dotation des communes les plus peuplées. Comme nous raisonnons à enveloppe fermée, l’adoption de cet amendement aurait donc un effet sur les dotations de péréquation. En outre, les effets précis de cette mesure ne sont pas évalués. Il ne me paraît pas envisageable de prendre une telle décision à l’aveugle, même si, sur le prin...

Cet amendement vise à introduire un nouveau critère dans l’attribution de la DSR aux communes, à savoir la part de logements sociaux. La première fraction de la DSR est actuellement attribuée aux communes rurales en fonction des critères de proximité avec une agglomération, de population et de potentiel financier. Introduire une conditionnalité supplémentaire dans l’attribution de la DSR pour l’ensemble des communes de moins de 10 000 habitants ne semble pas être le moyen le plus efficace pour favoriser le respect des seuils d’obligations de logements sociaux. En effet, ces seuils concernent les communes...

... de renouveler notre force créatrice et de saisir la chance offerte à cet égard, pour peu que nous sortions de nos sempiternels lieux communs et de l’écosystème fiscal actuel, en osant appréhender les charges réelles et en refondant une nouvelle gouvernance systémique. Je vous y donne rendez-vous ! Si la cité semble avoir fondu son destin dans celui de la ville, nous proposons d’imaginer la cité rurale : elle n’est pas un destin, une voie tracée, mais un projet, un défi collectif de reconstruction des espaces et des usages, auquel il nous faudra retravailler. Ne nous trompons pas, la ruralité n’est ni vraiment une chance ni un boulet : elle est l’avenir de notre pays, pour peu que nous souhaitions conserver ses valeurs, qui nous ont portés du premier sacre de Reims jusqu’à Charles de Gaulle, e...