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... octobre 2018 de M. Morvan, qui dirigeait le CGET à l'époque, qui m'assure qu'un zonage sera refait pour 2020. Or, depuis 2018, nous n'avons pas beaucoup bougé. Va-t-on refaire un système global reprenant les ZRR, les ZFU, les ZRU, etc. ? Sur les maisons de service, il se trouve que j'ai participé en 2005-2006 à la préparation des premiers relais. J'y crois fondamentalement, c'est l'avenir de la ruralité, qu'on le veuille ou non, mais à condition d'y mettre les moyens. Si l'on met des gens payés au SMIC dans des campagnes où l'on ne peut pas faire autrement, on n'y arrive pas. C'est la raison pour laquelle l'apport de personnel issu de certaines administrations pourrait fonctionner. Le concept a été repris de France Canada. Je les ai rencontrés, je sais que cela fonctionne bien. Eux ont demandé à...
...dresserions pas aux mêmes bénéficiaires, le précédent du sort de la réserve parlementaire et de son devenir au fil du temps nous laisse dubitatifs… Pour conclure, il faut effectivement refonder les aides aux territoires, qui vont d’ailleurs toutes s’achever en 2020. Mais il faut dès maintenant, et en urgence, que nous puissions en définir les stratégies précises pour véritablement revitaliser la ruralité à l’écart des dynamiques et qui se meurt. Si nouveau zonage il y a, les critères doivent être absolument rediscutés sur des bases qui relèvent non pas d’une mathématique abstraite, mais de la réalité des déficits des territoires.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le concept de ruralité a toujours fait les délices des géographes et des parlementaires. Songeons à la diagonale du vide, ce vide dont Aristote disait que la nature a horreur, comme une sorte de French bashing avant l’heure, si vous me permettez cet anglicisme… La ruralité est devenue le creuset d’idéologies qui inquiètent, à la suite de son abandon par les politiques publiques. Et vous me demandez d’en parler ...
... traité de trois manières, avec : un état des lieux juridique, qui pourrait être rapidement effectué ; une table ronde sur les grands positionnements politiques, qui nécessiterait plus de préparation ; un débat, enfin, sur les différentes pistes d'évolution envisageables. Je pense qu'il est possible, et nécessaire, d'avancer sans tarder sur le premier aspect du sujet. Le second enjeu est l'hyper-ruralité. Je crois que nous avons ici un vrai sujet, où nous devons faire fi des postures incantatoires. Beaucoup de travaux ont déjà été réalisés sur ce thème, mais encore faudrait-il qu'ils aboutissent... La Délégation devrait s'intéresser - dans le respect des compétences de la commission des Finances - à l'incidence de la réforme de la fiscalité locale sur les territoires hyper-ruraux. Naturellement, ...
...écider seuls, nous aussi avons besoin de participer à ce débat. Grâce à mes multiples casquettes, je sais que nous pourrons bénéficier d'un travail remarquable réalisé par l'Association des Maires de France, qui pourra servir de base à notre réflexion, en particulier pour ceux qui ne sont pas élus dans la région parisienne. Je voulais également évoquer deux autres sujets. Un sujet qui a trait aux ruralités et à l'application de la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). À cette occasion, nous pourrions nous pencher sur les centres-bourgs et les zones de revitalisation rurale (ZRR). Il serait intéressant de réaliser un travail qui nous permette de présenter des propositions de loi. Sans entrer dans le périmètre des compétences de la commission des finances, le derni...
Cette proposition de loi n’est pas seulement technique ; elle vise à porter un coup d’arrêt à une dérive qui menace la ruralité dans sa culture et son essence, mais également à adresser un signal fort aux maires qui l’administrent et qui sont atteints au cœur de leur mission. Les maires sont au service de leurs concitoyens ; en cela, ils doivent répondre à leur préoccupation première, en leur permettant d’être en mesure d’« habiter » la cité. Or, depuis plusieurs années, les textes que nous avons votés, sous la pression...