Interventions sur "bâtiment" de Charles Revet

Cet amendement vise à préciser l’objectif de performance de la rénovation des bâtiments privés énergivores et à quantifier le gain énergétique obtenu.

L’article 5 tend à accentuer significativement les contraintes que l’article L. 111-10 du code de la construction et de l’habitation fait peser, en matière de performances énergétiques et environnementales, sur les bâtiments ou parties de bâtiments existants faisant l’objet de travaux. Les dispositions proposées engendreront de nouveaux coûts pour les propriétaires de bâtiments existants, y compris les collectivités territoriales. L’étude d’impact indique en effet un surinvestissement de l’ordre de 30 % à 60 % pour les façades, de 5 % à 100 % pour les toitures et de 15 % à 75 % pour les aménagements, alors même que...

C’est tout simple : les matériaux bio-sourcés sont intéressants dans tous les logements neufs et à rénover. Ils constituent le meilleur stockage naturel du carbone. Par conséquent, pourquoi se limiter aux bâtiments datant d’avant 1948 ? Si c’est bon pour les anciens bâtiments, c’est bon aussi pour les neufs, et c’est bon pour tout le monde ! J’ai bien noté, d’ailleurs, que le texte adopté par la commission précisait que les pouvoirs publics encourageaient l’emploi de ces matériaux « notamment » pour la rénovation des bâtiments datant d'avant 1948…

...ches très techniques peuvent différer en fonction des éléments d’information que nous avons pu obtenir. Madame la ministre, nous en avons longuement débattu hier, nous sommes tout à fait favorables à toutes les mesures qui peuvent contribuer au développement des locaux à énergie positive, sous réserve, bien sûr, qu’elles ne soient pas dissuasives financièrement. Or les surcoûts constructifs des bâtiments à énergie positive sont élevés par rapport aux logements à basse consommation. En outre, le surcoût occasionné par l’obligation d’achat de l’énergie produite et non consommée pèse pendant toute la durée du contrat sur la collectivité nationale. Il vous est donc proposé de remplacer les termes « à énergie positive » par les mots « à moindre émission de gaz carbonique », ce qui aboutit au résultat...

Je m’interrogeais pour savoir si je maintiendrai ou non cet amendement, et je vous ai écouté, madame la ministre. Vous avez affirmé que la notion de construction à haute performance environnementale et à moindre émission de gaz carbonique est plus large que celle de bâtiment à énergie positive. Par conséquent, je maintiens cet amendement, car mieux vaut favoriser un concept plus étendu qu’une notion certainement positive, mais trop restreinte.

...al, leur permettent de réduire leurs coûts de production. Comme vous l’avez rappelé à plusieurs reprises, monsieur le ministre, nous sommes Normands tous les deux, et nous avons l’habitude d’aller sur le terrain. Or, voilà quelques jours, un agriculteur à qui je conseillais d’installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de son hangar m’a répondu qu’il n’en avait pas le droit, parce que son bâtiment n’était pas clos sur au moins trois faces. En Normandie, vous le savez, monsieur le ministre, nous avons une certaine variété de bâtiments. Si les porcheries sont bien closes sur quatre faces, et si certains bâtiments de stockage peuvent être clos sur trois faces, les bâtiments destinés à stocker des balles de paille et construits uniquement à cette fin ne sont, eux, absolument pas clos ; ils so...