Interventions sur "logement" de Charles Revet

Après avoir félicité le rapporteur, M. Charles Revet a rappelé qu'il souhaitait, depuis longtemps, que soient comptabilisés, au titre des obligations fixées par l'article 55 de la loi SRU, les logements acquis en accession sociale à la propriété et en accession-location, et s'est, en conséquence, félicité de l'introduction de cette mesure par l'Assemblée nationale. Après avoir vivement déploré l'impossibilité, depuis le 1er janvier 2006, de procéder à des révisions simplifiées de plan d'occupation des sols, il a relevé que de nombreuses communes connaissaient une très forte pression foncière, y...

Monsieur le ministre, on parle de quotas de logements sociaux. Je rappelais tout à l'heure que plus des deux tiers des Français souhaitent accéder à la propriété. Il n'y a rien de plus social que de permettre à une famille de devenir propriétaire de son logement. Les logements d'accession à la propriété seront-ils considérés comme des logements sociaux ?

..., y compris le Président de la République, ont dit à de nombreuses reprises qu'ils souhaitaient développer l'accession à la propriété. L'adoption de cet amendement serait une manière d'y parvenir. J'ai été, pendant plus de dix ans, président de l'OPAC de la Seine-Maritime. Je peux vous dire que nous avons largement développé cette orientation consistant à proposer aux locataires de racheter leur logement. Il y en avait cinquante à cent tous les ans. Cette orientation allait dans le sens de la construction de logements puisque, en vendant un logement, nous en reconstruisions 1, 70. Par conséquent, le parc de l'office augmentait. Cependant, à partir du moment où le locataire deviendra propriétaire, le logement sera-t-il encore pris en compte dans le contingent social ?

...OS, sachant que, dans chacune de nos communes, nous avons été confrontés à des blocages et qu'il s'agit d'une possibilité et non pas d'une obligation, ne me gêne pas. Cependant, monsieur le ministre, j'ai cru comprendre que cet article était en partie justifié par le fait que les terrains manquaient et qu'il fallait donc augmenter, chaque fois que c'était possible, la densité pour construire des logements sociaux. Or, c'est la nième loi totalement ou partiellement consacrée à l'urbanisme que nous examinons, et nous tournons toujours autour du problème sans changer la nature des solutions ! Je ne vous cache pas que cela me chagrine un peu et, même si je souhaite le contraire, je ne suis pas sûr que cela fonctionne mieux cette fois, car nous sommes toujours dans la même donne. Sur chacune de ces ...

...vous vois consulter le code de l'urbanisme, monsieur le ministre. Si vous me dites que l'on pourra, dans le cadre d'une révision simplifiée, élargir le périmètre constructible, en bordure, dans des zones NC, je m'en réjouirai. Mais, pour l'instant, ce n'est possible qu'à travers des zones NA. Or ce que souhaitent les familles, je le répète, c'est de pouvoir accéder à la propriété, autant dire au logement social, qui doit être comptabilisé en tant que tel. Peut-être avez-vous abordé ce problème hier, au cours de la discussion générale à laquelle je n'ai pas pu assister. Si nous ouvrons cette possibilité, je considèrerais qu'on a apporté la réponse, mais, aujourd'hui, nous sommes encore assujettis à des limites. N'oublions pas qu'une révision du POS prend trois, quatre, voire cinq ans, et coûte d...

Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut dégager des terrains. Je ne change pas un iota aux propos que j'ai tenus tantôt : il faut peser sur le marché pour diminuer les prix des terrains afin de favoriser la construction tous azimuts, qu'il s'agisse du logement social ou de l'accession à la propriété. J'ai tout de même une question très concrète à poser : la collectivité qui instaurera une telle taxe devra-t-elle, pour le cas où le propriétaire d'un terrain accepterait de le vendre, acheter ce bien si celui-ci ne trouve pas d'acquéreur ? La pire des choses serait qu'un terrain à bâtir soit en vente, mais qu'il n'y ait pas d'acheteur. Ce cas de figure p...

Même si je comprends le bien-fondé de ces différents amendements, en tant qu'ancien président d'un office public d'aménagement et de construction qui gérait près de 30 000 logements, j'attire votre attention sur la lourdeur que risque d'induire l'augmentation du nombre des membres de la commission d'attribution. Je peux en témoigner : avec une commission d'attribution à six membres qui fonctionnait normalement, le dispositif était déjà bien lourd, ce qui entraînait quelquefois beaucoup de retard dans l'attribution des logements. Le mieux est souvent l'ennemi du bien. Je cr...

Monsieur le ministre, je me réjouis des dispositions qui nous sont proposées en matière de construction de logements. Vous nous avez en effet annoncé 500 000 logements sur cinq ans, ce qui est une très bonne chose. Vous nous avez également annoncé 200 000 accessions à la propriété, ce qui doit libérer des logements locatifs. La démarche me semble donc extrêmement positive. J'ajoute que la vente des logements locatifs aux locataires - nous l'avons beaucoup fait en Seine-Maritime, mais cela intervient égalemen...

Les conséquences en termes d'emplois, au travers de l'activité économique ainsi créée, seront si importantes que je vous conjure, monsieur le ministre, de donner un peu d'oxygène en matière d'urbanisme. A partir de ce moment-là, je suis tout à fait convaincu que le projet que vous nous proposez pourra être réalisé, en termes tant de logements locatifs que d'accession à la propriété, ce qui répondra à l'attente de nombre de nos concitoyens.

...ublic d'aménagement et de construction de Seine-Maritime, dont j'ai été président pendant plus de dix ans, a fait preuve d'innovation, puisque notamment le dispositif de location-attribution qui est envisagé s'inspire pour une part de ce qui a été fait dans ce département - nous reviendrons sur ce point ultérieurement. La Seine-Maritime est, en effet, l'un des seuls départements à avoir lancé les logements d'urgence permettant de mettre à la disposition d'une famille expulsée, ou dont le logement a brûlé, un logement provisoire situé dans la même commune et ce, dans un délai de quarante-huit heures et pour une certaine durée. Cet OPAC a donc pratiqué la mixité sociale, je vous l'assure, ce qui me paraît être non seulement une très bonne chose, mais une nécessité. Par ailleurs, madame le rapporte...

S'il s'agit d'un représentant d'une association qui intervient à l'échelon local, je crains que les commissions d'attribution ne se trouvent alourdies par le turnover, compte tenu des dossiers à examiner - cela représente, pour les gros OPAC ou organismes bailleurs, 50 ou 100 logements à gérer - et que, en adoptant cette disposition, nous n'allions à l'encontre de l'objectif que vous recherchez.

...tout à l'heure, en disant qu'il s'agissait d'un projet ambitieux, vous avez répondu que si nous n'arrivions pas à le conduire à sa fin, c'est que se poserait un problème au niveau des maires. Moi, je ne le crois pas. Cela étant, je vais vous relater une expérience que j'ai vécue personnellement. J'ai été maire d'une commune qui est passée de 284 habitants à 1 500 habitants grâce, uniquement, au logement social : accession à la propriété, location attribution ou locatif simple. Or, elle en manque aujourd'hui. Cependant, voilà quelques années, le préfet imposa la présence de deux familles - je ne m'élevai pas contre, loin de là, et je considérai même, en tant que président de l'OPAC, que ce n'était pas anormal - mais lesdites familles s'adaptèrent si mal et le problème environnemental fut tel que...