Interventions sur "logement" de Charles Revet

Nous voterons l’amendement du Gouvernement. Cela étant dit, je voudrais revenir sur les propos qu’a tenus M. Dubois sur la méthode de discussion des amendements en commission. Pourquoi, monsieur le rapporteur, avez-vous présenté un amendement, qui a été adopté par la majorité de la commission, visant à prévoir que l’État mette du foncier à disposition pour la construction de logements, avant de rejeter nos amendements tendant à instaurer, sous une autre forme, des dispositifs ayant un objet analogue, au motif qu’ils étaient, selon vous, hors sujet ?

...a deux poids, deux mesures, ce qui n’est pas acceptable. J’en reviens à l’amendement du Gouvernement. À l’évidence, son dispositif ne suffira pas, à lui seul, à provoquer la relance que tout le monde attend et qui permettrait de répondre aux besoins de nos concitoyens. Cela étant, il présente l’avantage, à mes yeux très important, d’ouvrir à de nombreuses familles la possibilité d’agrandir leur logement. En effet, à l’heure actuelle, elles ne peuvent le faire si le COS est saturé, alors qu’elles en auraient grand besoin quand elles accueillent un nouvel enfant ou comptent en leur sein une personne handicapée, par exemple. Tous les maires ont été un jour confrontés à de tels cas. Certes, monsieur le rapporteur, il existe déjà, dans la législation actuelle, des dispositifs permettant aux collecti...

Le projet de loi a pour objet exclusif de protéger les consommateurs et, de ce fait, ne peut apporter de réponses qu’aux questions liées à leur logement. Or la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet », concerne également l’intermédiation portant sur des locaux commerciaux et sur la transmission d’entreprises, de même qu’elle appréhende la gestion de biens en tout ou partie à usage professionnel ou commercial. Il convient donc de restreindre l’application des nouvelles dispositions aux seuls mandants personnes physiques qui n’agissent p...

Le projet de loi a pour objet exclusif de protéger les consommateurs et, de ce fait, ne peut apporter de réponses qu'aux questions liées à leur logement. Or la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet », concerne également l'intermédiation portant sur des locaux commerciaux et sur la transmission d'entreprises, de même qu'elle appréhende la gestion de biens en tout ou partie à usage professionnel ou commercial. Il convient donc de restreindre l'application des nouvelles dispositions aux seuls mandants personnes physiques qui n'agissent p...

C'est vrai, les normes sont de plus en plus contraignantes. Toute ma vie d'élu, j'ai construit. Dans les années 1965-1970, dans ma commune, une famille pouvait acheter un logement achevé pour moins de 100 000 francs ; quinze ans plus tard, il fallait 100 000 euros ; aujourd'hui, pour cette somme, on n'a que le terrain ! La France est le pays d'Europe où il y a le plus d'espace disponible ; mais on a adopté des règles d'urbanisme si contraignantes que les terrains constructibles sont rares, et la rareté fait la cherté ! Les organismes HLM possèdent aujourd'hui un patrimoine...

Lorsque je présidais un OPAC, la vente d'un logement nous permettait d'en construire deux. Je souhaiterais que le produit des cessions soit impérativement consacré à la construction de nouveaux logements, bien que je ne sache pas comment formuler cette exigence.

Quelle est la situation de la pêche outre-mer ? Je rappelle que, grâce aux départements et collectivités d'outre-mer, la France dispose d'une des plus importantes zones économiques exclusives mondiales, comparable à celle des États-Unis. Vous avez insisté dans votre rapport sur le besoin de logements sociaux. La politique d'accession sociale à la propriété se développe-t-elle outre-mer ?

Les ordonnances sont-elles opérationnelles ? Comment ont-elles été élaborées ? Au Havre récemment, le Président de la République nous a fait remarquer que si nos règles d'urbanisme avaient existé au temps de Louis XIV, la construction du Château de Versailles n'aurait pas été possible. De fait, la profusion de réglementation finit par bloquer la construction, alors que nous manquons de logements ! A cela s'ajoute la pression foncière, qui rend le terrain constructible aussi coûteux que la construction elle-même. La moitié au moins des familles qui accédaient à la propriété il y a vingt ans ne peuvent plus le faire aujourd'hui, ce n'est pas raisonnable ! Comment faire ? Il faut commencer par faciliter la construction de logements ; la procédure de révision simplifiée a bien été prévue, m...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? S’il est un domaine où cette formule trouve à s’appliquer, monsieur le secrétaire d’État, c’est bien celui dont vous avez la responsabilité : logement et urbanisme. Ce sujet mériterait d’être développé ; néanmoins, j’essaierai de l’expliquer dans les quelques minutes qui me sont attribuées. Le logement représente un enjeu extrêmement important, d’un point de vue tant humain que social et économique. Humain, car le logement est un des éléments essentiels de la vie des personnes et des familles ; social, car le contexte de l’habitat concourt man...

Chacun convient des besoins en logements et de l'utilité qu'il y a à en construire. Les prêts n'ont jamais été à des taux aussi avantageux, les compétences sont là, mais ce qui pose le plus de problème, c'est la disponibilité du foncier. Comme maire et président d'Office public d'aménagement et de construction (OPAC), j'ai toujours encouragé la construction, mais là où 100 000 francs suffisaient il y a quarante ans pour une maison de c...

Je vais maintenant le présenter, au nom de mes collègues cosignataires. Afin d’adapter l’offre de logements aux besoins et de protéger les acquéreurs ainsi que les recettes de l’État – dont nous nous soucions particulièrement dans la situation actuelle – le dispositif d'aide à l'investissement locatif, voté dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2009, a prévu de réserver la réduction d’impôt aux logements situés dans les zones du territoire se caractérisant par un déséquilibre e...

...politique industrielle de la France. Sur ces 25 milliards, la mission « Plan de relance de l'économie » représente à elle seule un total de 14,2 milliards d'euros de dépenses réparties en trois programmes consacrés, pour le premier, à un effort en matière d'investissement public, pour le deuxième, à un soutien à l'activité économique et à l'emploi et, pour le troisième, à un effort en faveur du logement et de la solidarité. Les montants qui y sont consacrés illustrent leur caractère exceptionnel. Outre les crédits inscrits sur cette mission, le plan de relance comprend également, pour 10,4 milliards d'euros, le remboursement anticipé de dettes fiscales vis-à-vis des entreprises afin de soulager leur trésorerie, notamment le remboursement anticipé des reports en arrière de déficits d'impôts sur l...

Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais que vous m’apportiez une précision sur votre réponse précédente. En comparant la situation des organismes et des communes, vous avez indiqué que, pour la construction de logements, les communes bénéficient d’une compensation de TVA, ce qui est important. Pouvez-vous nous préciser dès maintenant, voire ultérieurement si vous ne disposez pas aujourd'hui de la réponse, quels types de logements sont concernés ? Les communes s’engagent de plus en plus dans la construction de logements. Je peux en témoigner.

De nombreuses communes rurales qui souhaitent maintenir une certaine densité de population, voire des communautés de communes s’engagent à construire des logements locatifs parce que les organismes compétents en la matière ne peuvent pas ou ne veulent pas le faire et leur demandent une participation trop importante. Toutes ces constructions peuvent-elles faire l’objet d’une récupération de TVA ou existe-t-il des dispositions particulières ? Si les organismes ne peuvent pas récupérer une partie de cette taxe alors que les communes le peuvent, la différence...

Car, assurément, ce n’est pas tant le logement qui est en cause que les infrastructures routières et autoroutières, notamment. Voilà à peine quinze jours, M. le Premier ministre déclarait qu’il était envisagé de classer 2 % du territoire, pour des raisons au demeurant tout à fait justifiées. Serait-il anormal de réserver 2 % du territoire – ce serait suffisant – aux familles françaises pour leur permettre de vivre et de s’épanouir dans un cad...

...est réjoui que le plan de relance se fonde sur un soutien à l'investissement. En effet, la consommation repose souvent sur des produits importés et serait de toute manière favorisée par la relance de la croissance et de l'emploi à laquelle devrait mener une reprise de l'investissement. Il a par ailleurs approuvé les orientations du projet de loi relatives à l'archéologie préventive. Concernant le logement, il a proposé, conformément à la volonté d'efficacité du texte, d'accélérer les procédures permettant d'élargir les domaines constructibles. Il a également mis l'accent sur l'importance du commerce maritime, qui représente 85 % à 90 % du commerce mondial et pour lequel les ports français bénéficient d'un positionnement géographique idéal, à condition que leur développement s'accompagne de la mise...

...sur la question… Je ne pensais d’ailleurs pas rencontrer aussi précisément l’actualité ! À Avignon, des associations vous ont signalé qu’il serait intéressant de pouvoir réutiliser d’anciens bâtiments en les transformant en maisons d’habitation. Car on ferait alors coup double, voire triple : on trouverait du foncier, du bâti – qui plus est, du bâti intéressant –, et cela permettrait, au-delà du logement fourni à des familles, de réhabiliter un bâti construit au fil du temps et qui participe de la richesse de notre territoire national. Telles sont les raisons pour lesquelles le présent amendement tend à autoriser la transformation des bâtiments agricoles inutilisés par l’agriculture pour en faire des habitations.

Dans le troisième alinéa du texte proposé pour l’article L. 313-1, il est indiqué ceci : « Toutefois, un employeur peut se libérer de ses obligations en investissant directement en faveur du logement de ses salariés, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. » Que sous-entend cette phrase ? Que peuvent faire les employeurs s’ils choisissent cette proposition ?

..., je bouleversais un certain nombre de situations bien ancrées : autrement dit, je ne fais pas dans la dentelle… Ce ne sont pas là les termes exacts qu’il a employés, mais tel était bien, en substance, le sens de son propos. Eh bien j’en conviens ! En effet, il est selon moi plus que temps d’aller au fond des choses. Je suis de ceux qui pensent qu’on ne peut avancer, en matière d’urbanisme et de logement, notamment, qu’en prenant des décisions ambitieuses et en ne restant pas à la marge. Madame la ministre, en ces deux domaines, c’est la cinquième ou sixième fois que nous légiférons en quelques années, comme l’ont rappelé hier plusieurs de mes collègues. Beaucoup d’entre nous souhaitent favoriser l’accession à la propriété, qui est une aspiration de nombre de nos concitoyens. Or l’augmentation ...

a approuvé le souci de la ministre de favoriser les constructions plutôt que les démolitions. Il a également exprimé l'opinion qu'il serait possible de réaliser des économies pour dégager des moyens supplémentaires pour la construction de logements. A propos de l'accès à la propriété et du problème foncier, il a jugé paradoxale la situation de la France, qui est, parmi les pays d'Europe, l'un de ceux où il existe le plus d'espace disponible et où cependant la situation paraît complètement bloquée. Il a interrogé la ministre sur les mesures qu'il serait possible de prendre pour abaisser les coûts de construction et augmenter l'offre de terr...